Pourquoi pas une autre Zoé à la maison !

Voilà,comme vous le savez tous la prime à la casse est passée pour les véhicule de 10 ans !
Donc je me suis dit pourquoi pas en bénéficier pour l'achat d'une autre Zoé !! Mais voilà il parait que avec mon Renault Trafic 2.5 dci 140ch de 2004, je ne peux pas avoir ces 10 000 € chez Nissan. Ils m'ont dit pas possible avec un utilitaire !! Je trouve cela bizarre et chez Renault ils savent pas !!!
Quelqu'un pourrait me répondre ? Si oui ou non je peux en bénéficier ??

noel

noel73 bientôt noel85 a écrit:Voilà,comme vous le savez tous la prime à la casse est passé pour les véhicule de 10 ans !
Donc je me suis dit pourquoi pas en bénéficier pour l'achat d'une autre Zoé !! mais voilà il parait que avec mon Renault Trafic 2.5 dci 140ch de 2004,je ne peux pas avoir ces 10000€ chez Nissan ils m'ont dit pas possible avec un utilitaire !! je trouve cela bizarre et chez Renault ils savent pas !!!
Quelqu'un pourrait me répondre ?si oui ou non je peux en bénéficié ??

noel

Bonjour Noël
Pascal connait mieux le sujet que les commerciaux !
Voici les extraits de textes officiels.
Seuls les véhicules particuliers sont éligibles.
Bien à toi

Nouveau bonus et prime de conversion en 2015

Le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 a recentré le bonus écologique sur les véhicules les plus vertueux, en favorisant notamment les véhicules hybrides émettant peu de CO2.

Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015, modifiant le décret n° 2014-1672, crée une prime de conversion pour le remplacement d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 par un véhicule propre. Cette prime entre en vigueur le 1er avril 2015 ; elle est cumulable avec le bonus et porte la prime totale à :
10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6 300 € de bonus + 3 700 € de prime de conversion)
6 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (4 000 € + 2 500 €)


Article 2 du décret :

L'article 4 du décret du 30 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-I.-Une aide complémentaire est attribuée à toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, une voiture particulière au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 susvisé, lorsque cet achat ou location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal et qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :
« 1° Appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2001 ;
« 3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide complémentaire définie par le présent article ;
« 4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;
« 5° Est immatriculé en France dans une série normale ;
« 6° N'est pas gagé ;
« 7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;
« 8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre “ véhicules hors d'usage ” (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, lequel délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;
« 9° Fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Article R311-1 du Code de la Route

Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7


Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :

1. 1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

1. 2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;

1. 3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;

1. 4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;


.....

4. 6. Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

4. 7. Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e ;

Ben tant pis, je verrai cela chez un Renault quand je serai en Vendée. J'ai quand même droit aux 6 300 € de prime !!!

Bonsoir,

Si on ajoute :
1. 4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

et

1. 1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

il me semble que le Trafic peut correspondre à la définition d'une voiture particulière si son ptac est inférieur à 3500kg.

Stef44

oui mais il n'y a que 3 places assises !!!!!

Bonjour,

Oui mais : Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
3 places assises indique bien qu'en plus du conducteur, le véhicule transporte aussi des personnes.

Je ne suis pas un spécialiste du langage administratif, mais dans ces textes, je ne vois rien qui empêche le trafic de bénéficier du superbonus.

Stef44

À voir. Chez Nissan, ils m'ont dit pas possible !

stef44 a écrit:3 places assises indique bien qu'en plus du conducteur, le véhicule transporte aussi des personnes.

Mais vu le volume du véhicule, ça indique aussi qu'il n'est pas fait que pour transporter des personnes...

Je pense que la réponse doit se trouver sur la carte grise : si le champ J1 contient VP  c'est un véhicule pour le transport de personnes, s'il contient CTTE (et qu'il y a une étiquette sur l'aile avant droite) c'est une camionnette, donc pas un VP.

On pourrait éventuellement discuter pour les voitures en catégorie DERIV VP...

Un trafic peut être en VP mais @noel73 bientôt noel85 parle effectivement d'un utilitaire.
C'est donc effectivement la carte grise qui aura le dernier mot.

Stef44

noel73 bientôt noel85 a écrit:oui mais il n'y a que 3 places assises !!!!!

Une smart avec ses 2 places n'est pas un utilitaire non plus!

Comme dit plus haut voir le type de véhicule noté sur la carte grise.