Carte grise case F3 : Réception à Titre Isolé

DREAL de Normandie a écrit:Bonjour   M.  *****,

Vous avez interrogé la DREAL de NORMANDIE concernant une demande de réception, pour la modification du PTRA de votre véhicule RENAULT ZOE.

Les poids maximaux d'un véhicule homologué sont définitivement établis lors de la réception d'origine du véhicule par le constructeur et l'autorité compétente du pays en matière d'homologation des véhicules (masses maximales techniquement supportables par le véhicule MMTA, masses maximales autorisées en circulation dans le pays PTAC et PTRA).

En France , ces poids ne peuvent pas être modifiés sauf si le véhicule est modifié (élément technique modifiant sa capacité technique) et qu'il est rendu totalement conforme à un autre modèle homologué par type avec des poids différents. Dans un tel cas, la demande de modification doit comporter notamment l'attestation du constructeur que le véhicule (A) concerné modifié (ou non modifié ) est totalement conforme au type (B).

En conséquence, c'est vers le constructeur que vous devez dans un premier temps vous tourner, pour établir si votre véhicule peut être conforme ou rendu conforme à un modèle homologué avec les poids souhaités, et engager ensuite le cas échéant une demande de réception auprès de la DREAL.

Ces dispositions sont reprises dans la fiche nationale de renseignements jointe.

Respectueusement

Le technicien  véhicule   *****