Bonus écologique pour les VE d'occasion

Donc tu as eu les 2 (PAC + Bonus occasion) ?

Oui, c'est ca.

2500€ de PAC + 1000€ de bonus occasion

De mon côté, j'ai eu un retour la semaine dernière concernant ma demande, et pour le moment le dossier est refusé.

ASP a écrit:Concernant la facture du nouveau véhicule :
La facture que vous nous avez transmise n'est pas exploitable. Vous devez donc nous fournir une document lisible et complet : Transmettre un justificatif de la valeur vénale de la batterie louée.

Je dois ajouter une pièce au dossier (que je viens de demander par mail à la DIAC, car service client téléphonique fermé en semaine à 15H...).

Quelqu'un a déjà eu ce type de document de la DIAC ? Pour la valeur d'achat de la batterie ils m'avaient juste envoyé un mail...

Dans le contrat de location, la valeur vénale de la batterie est indiquée.

Je viens de regarder dans l'ensemble des documents que j'ai conservé, et je n'ai pas trouvé la valeur vénale de la batterie. Ni dans le bon de commande, le contrat de location, etc.

Tu sais me dire plus précisément où tu l'as vu ?

Merci d'avance.

Salut Spagulax, je vais faire comme toi en achetant ma Zoé d'occasion.  2500 + 1000 Euros
Bon faut que je dépose mon vieux Diesel dans un centre agrée car pas de reprise par le vendeur pro . Y a t-il un délai ?

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

Page 2:

Le vieux véhicule mis au rebut doit :

- Etre remis pour destruction dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué à un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé.

Dans les mois précédents ??

@Tibosau Comme déjà dit, c'est précisé normalement dans ton contrat à savoir 7 000 € HT.

@Arno Oui il y a un délai mais je ne le connais pas. Bien vérifier que le centre soit bien agréé. Il y a une liste sur un des sites du gouvernement. Vérifier aussi si ce centre est par ex. bien noté sur Google car c'est la jungle.

@Spagulax
ah sorry ou les 6 mois suivant ! merci, oui pour les centres la liste est facile à trouver.

Vérifier les dates d'agrément car cette liste est très mal faite !

Si tu as le lien de la liste, cela pourra être utile pour d'autres.

https://www.ecologie.gouv.fr/vehicules-hors-dusage

Tout en bas tu as une carte de France.


Lien direct vers la carte : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-nationale-des-centres-vhu-agrees_139763#5/45.368/1.846

Merci pour la liste.
Il y en a quelques un en Essonne.

@fifaclint : Je viens de nouveau de lire le contrat de location de batterie et je ne vois toujours pas l'information... Tu l'as vu où ?

Et sur la liste des centres agréés, je ne vois pas d'indication de ceux qui sont agréés VE.

J'ai appelé "mon" centre VHU (ou j'avais remis mon Espace).
Ils ne sont pas agréés VE, ils prévoient obtenir l'agrément pour l'année prochaine. D'une par les VE prennent des parts de marché et surtout la même question se pose pour les hybrides.
Pour eux il y a 2 cas de figure à considérer :
- Véhicule en panne, il doit-être amené dans un garage agrée VE.
- Véhicule accidenté il doit être amené dans un centre VHU agréé ou garage agréé pour mise en sécurité par le personnel qualifié.
Pour les centres agréés VE, il faut s'armer de courage et prendre son téléphone.

@Tibosau Edit : C'est indiqué sur la page du contrat de location intitulé "Conditions Particulières" où se trouve tes coordonnées, le forfait sélectionné, le tarif, la durée, l'immat, ...

Bonjour à tous.
Question, mon vieux Diesel est à mon nom donc je dois acheter la Zoé à mon nom pour la prime à la casse.
Si la nouvelle carte grise de la Zoé est aux 2 noms avec ma femme en co-propriétaire, j’espère qu'il ne vont pas buguer !

Un élément de réponse ici :

https://www.legipermis.com/blog/2019/05/21/prime-a-la-conversion-et-noms-differents-sur-cartes-grises/

https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18049

Il semble qu'il y ait une certaine souplesse, même lorsque les noms sont différents.
Or, dans ton cas, je suppose que c'est le même nom de famille.

Merci Pixel pour les liens.
Pas le même nom non, pas mariés, pas pacsés !

@Arno Cela ne devrait pas poser de problème.
Demande à faire simultanément entre la PAC et le bonus occasion (si tu en bénéficies).

"En effet, les conditions d’attribution de cette prime à la casse, précisées dans l’article D251-3 du Code de l’énergie, imposent que le nom figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule acquis et du véhicule détruit (titulaire depuis au moins un an pour le vieux véhicule) soit le même que celui du demandeur de la prime à la conversion"

Mon vieux Diesel est bien à mon nom, la Zoé le sera aussi mais ma compagne sera en plus en co-titulaire sur la CG de la Zoé.

@fifaclint, oui j'aurais les 2.

Si c'est le même nom mais avec un autre nom en plus, à mon avis, ça devrait le faire.
Tout dépend de la "souplesse" du fonctionnaire qui traitera le dossier.

À toutes fins utiles, fais-toi établir un certificat de "concubinage notoire".

Ou marie-toi avant d'acheter.

Pixel a écrit:À toutes fins utiles, fais-toi établir un certificat de "concubinage notoire".
Ou marie-toi avant d'acheter.

Merci !

@fifaclint : c’est bon, trouvé ! Merci !! C’était sur la page de garde et pas dans le document de 9 pages « Informations précontractuelles en matière de location de batterie ». Je l’ai relu 3 fois celui-ci alors si vous avez des questions dessus n’hésitez pas

Je rajoute la pièce au dossier et vous tiens au courant.