Prise en copro, syndic compliqué

Bonjour à tous,
pas très habitué des forums, je vous fais un bref "récap" de l'histoire.

Je suis propriétaire d'une Zoé depuis 1 an et demi (et c'est top!!!). J'ai déménagé en août 2018 dans un immeuble de 2014 avec garage privé en sous-sol, où je suis locataire.

Le 3 octobre j'ai fait ma demande au propriétaire (que j'ai mis au courant avant) pour une prise Green'Up sur les parties communes (25m en grande partie sur des goulottes existantes avec sous-compteur) avec copie au Syndic. Le propriétaire est OK (du moment que c'est gratuit!!!). Le Syndic n'a pas répondu dans les 6 mois, prétextant l'AG dans peu de temps... de temps... de temps... Bref 3 mois de plus passent et nous voila début Juin 19 (je ne voulais pas brusquer les petits vieux de la copro). Et là, le syndic me répond qu'il veut l'installation, je cite, "à la seule condition" qu'elle soit réalisée par un électricien de chez eux, et à la charge de la propriétaire, et que les travaux débuteront d'ici 1 mois après réception des devis !!!

Ma question: le syndic (n'ayant pas respecté le délai de réponse) peut-il obliger l'installation à la charge du propriétaire, et forcer pour son électricien ?
6 mois c'est normal, mais 9 mois ça fait long. J'en ai marre de squatter les bornes du coin.

Merci de m'éclairer.

Dans tous les logements collectifs neufs, le « droit à la prise » est aujourd’hui une réalité. Depuis le 1er janvier 2012, il est obligatoire pour les copropriétés nouvellement construites de doter leur parc de stationnement clos et couvert avec des bornes de recharge individuelles ou collectives. Au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées, qu’elles soient communes ou pas.

https://www.syndic-one.com/comment-installer-une-borne-de-recharge-electrique-en-copropriete/

https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/

En principe, tu choisis ton électricien et cela t'es directement facturé.
Ils ne sont pas dans les clous puisqu'ils doivent équiper 10% des places et ne semblent pas l'avoir fait. Donc tu peux leur imposer cette fourniture.
Vois avec les sociétés spécialisées dans les bornes en copropriété, ils sont bien rodés sur la procédure.

ce n'est pas un immeuble neuf, c'est un immeuble de 2014

L'immeuble est de 2014, dont postérieur au 1er janvier 2012, donc...

jch a écrit:Dans tous les logements collectifs neufs, le « droit à la prise » est aujourd’hui une réalité. Depuis le 1er janvier 2012, il est obligatoire pour les copropriétés nouvellement construites de doter leur parc de stationnement clos et couvert avec des bornes de recharge individuelles ou collectives. Au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées, qu’elles soient communes ou pas.

https://www.syndic-one.com/comment-installer-une-borne-de-recharge-electrique-en-copropriete/

https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/

En principe, tu choisis ton électricien et cela t'es directement facturé.
Ils ne sont pas dans les clous puisqu'ils doivent équiper 10% des places et ne semblent pas l'avoir fait. Donc tu peux leur imposer cette fourniture.
Vois avec les sociétés spécialisées dans les bornes en copropriété, ils sont bien rodés sur la procédure.

Bonjour,

Le droit à la prise est effectivement une réalité, mais il faut respecter des étapes obligatoires.

La validation en AG (même si elle ne peut pas refuser) est obligatoire, c'est très bien expliqué dans l'article que tu cites : https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/.

Je suis moi même passé par là, et même si le délais entre la demande initiale et la pose peut être un peu long (6 mois dans mon cas), l’objectif est atteint.

Pixel a écrit:L'immeuble est de 2014, dont postérieur au 1er janvier 2012, donc...

Oui, mais ce qui doit faire foi c'est la date d'étude du projet, éventuellement celle de l'obtention du permis de construire, donc pas sûr que cela tombe côté obligation .

Bon, ben pfffff. J'ai bien tenté, quand même.

Bon, j'ai rendez-vous avec la copro demain. A priori, le compromis serait : un chemin de câble pour tout le garage souterrain (vers le mien dans un premier temps, et moi je me chargerais (via un éelectricien) de mon raccordement Green'Up en passant par leur chemin.
Enfin on commence à y voir plus clair.

Du coup, tant que j'y suis, j'ai une question sur la procédure :
Je fais une demande au proprio (copie syndic).
Le proprio la met à l'ordre du jour.

Si la loi dit qu'il y a un délai de 6 mois, cela veut bien dire que si je n'ai pas de réponse je peux faire l'installation, et ce, que l'AG soit dans les 6 mois ou après ? Donc à l'AG, le syndic informe juste les coproprio que j'ai fait une installation.
Si ils ne veulent pas de l'installation, ils doivent le faire savoir dans les 6 mois, avec ou sans AG.

C'est ce que j'ai compris de cette article:

https://www.bjavocat.com/2018/03/07/droit-a-prise-copropriete/

Dites-moi si j'ai bien compris.

Merci

C'est super compliqué tout ça...

J'arrive jamais à savoir s'il y a vote ou pas...

En fait, j'ai l'impression que ça dépend... S'il y a des remises aux normes à faire, s'il y a implantations dans les communs...

Vous avez un devis qui a été présenté ? Techniquement c'est faisable sans que cela coûte quoi que ce soit à la copropriété ?

Ensuite, il faut savoir que les syndics demandent les points à voir à l'AG au moins 3 mois avant cette AG...

Et il me semble que ça doit obligatoirement passer en AG, il y aurait des conventions à signer...
En même temps, on utilise les communs pour faire passer des câbles privés, non ?

Vous passez avec un nouveau point d'accès ? Un installateur qui gère ensuite la maintenance et le relevé de la borne ?

Il faut que je fasse un post aussi avec mes recherches, etc.

Edit : pour les nouveaux immeubles, c'est le permis de construire avant ou après 2012, et non la construction elle-même.

Après RDV avec le Conseil Syndical, le Syndic, mon propriétaire, et "L'ELECTRICIEN DE LA COPRO".
La copro va faire un chemin de cable en métal dans les garages: cool!!!
Mais c'est la que y a un truc qui me chiffonne:
La copro "m'oblige à passer par leur électricien" (qui n'y connait mais alors vraiment rien en VE) pour faire l'installation: kit Green'Up access (que je fourni), le cable 3G2.5 (30m max) le sous compteur, la MO.

sauf que son devis est exorbitant et surtout pas du tout détaillé. J'ai 484€ TTC mais aucun détail sur le prix des pièces, de la MO, ...
Sachant qu'un ami m'as fait un devis oral pour 2h de MO.

Meme si je mets 3h (150€) le sous compteur (env100€).
Ca fait plus de 200€ le cable!!!

Ma question peux paraitre un peu paraitre économique, mais c'est surtout es-ce qu-ils peuvent m'obliger à passer par leur électricien (qui ne savait même pas ce que demande un VE en recharge lente).

Merci déjà de toute vos réponses

tu n'as pas intérêt à passer un câble plus gros ? si ton besoin d'autonomie vient à augmenter et que tu dois passer à 7 kW, cela t'éviterai de faire une nouvelle demande avec toute la complexité que cela comporte.
Tu peux tirer jusqu'à 28m en 3G6
La bobine de 3G2.5 en 25m coûte chez bricoman 22€ contre 57€ en 3G6. Certes il y a le coût mais...

pour une Green'Up à 30m un "bon" électricien mettrait du 4mm²

jodar a écrit:Après RDV avec le Conseil Syndical, le Syndic, mon propriétaire, et "L'ELECTRICIEN DE LA COPRO".

Mais c'est la que y a un truc qui me chiffonne:
La copro "m'oblige à passer par leur électricien" (qui n'y connait mais alors vraiment rien en VE) pour faire l'installation: kit Green'Up access (que je fourni), le cable 3G2.5 (30m max) le sous compteur, la MO.

Ma question peux paraitre un peu  paraitre économique, mais c'est surtout es-ce qu-ils peuvent m'obliger à passer par leur électricien (qui ne savait même pas ce que demande un VE en recharge lente).

Merci déjà de toute vos réponses

On ne peut pas obliger un prestataire (illégal liberté du choix à celui qui paye mais surtout du commerce !) de plus il faut que celui ci-est une qualif Renault pour la garantie.
Donc menace la copropriété via la syndic de les tenir responsables pour tous coûts et conséquences dans le cas ou ils maintiennent leur position.
A mon avis cela va les calmer!
Par contre le Syndic doit obligatoirement te spécifier que tu dois passer par un professionnel agréer EDF/Enedis et Basta

COAXIAL a écrit:es réseaux agréés par Renault , sont agréés EDF/Enédis , de toute façon , vu que c'est EDF qui édite les normes d'électrification et équipements

Bien sur mais le syndic est tenu de vérifier cela pour éviter les "électriciens du dimanche" surtout si on passe par une partie commune!
Je suis en résidence et en 2013 ai été obligé de remplacer le cable entre mon appart et le garage et cela a été vérifier par le syndic et l'électricien,ce dernier
étant connu depuis des lustres en côte basque et agrée Renault

jodar a écrit:Bonjour à tous,
pas très habitué des forums, je vous fais un bref "récap" de l'histoire.

Je suis propriétaire d'une Zoé depuis 1 an et demi (et c'est top!!!). J'ai déménagé en août 2018 dans un immeuble de 2014 avec garage privé en sous-sol, où je suis locataire.

Le 3 octobre j'ai fait ma demande au propriétaire (que j'ai mis au courant avant) pour une prise Green'Up sur les parties communes (25m en grande partie sur des goulottes existantes avec sous-compteur) avec copie au Syndic. Le propriétaire est OK (du moment que c'est gratuit!!!). Le Syndic n'a pas répondu dans les 6 mois, prétextant l'AG dans peu de temps... de temps... de temps... Bref 3 mois de plus passent et nous voila début Juin 19 (je ne voulais pas brusquer les petits vieux de la copro). Et là, le syndic me répond qu'il veut l'installation, je cite, "à la seule condition" qu'elle soit réalisée par un électricien de chez eux, et à la charge de la propriétaire, et que les travaux débuteront d'ici 1 mois après réception des devis !!!

Ma question: le syndic (n'ayant pas respecté le délai de réponse) peut-il obliger l'installation à la charge du propriétaire, et forcer pour son électricien ?
6 mois c'est normal, mais 9 mois ça fait long. J'en ai marre de squatter les bornes du coin.

Merci de m'éclairer.

à partir du moment où l'on ne t'a pas émis un refus motivé (et sérieux) dans les 6 mois, c'est de fait accepté. L'installation de la prise n'est pas soumis à vote en AG (le droit vient d'être renforcé par le gouvernement, sinon on va jamais réaliser la transition !), mais le projet peut être mis à l'ordre du jour.

ATTENTION !!!!   Les colonnes électriques d'immeubles vont devenir en 2020 la propriété d'ENEDIS...  il faudra donc devoir se faire ch... avec eux. Dépêchez-vous donc...  

https://www.enedis.fr/actualites/coproprietes-ce-que-change-la-loi-elan

Merci pour ces éclairages, ça me conforte dans l'idée qu'ils me prennent pour un lapin !!!
Quitte à faire passer un électricien, si je fais passer Proxiserve, je peux avoir la prime Renault 1 an 1/2 après ? ou je m'égare...

Proxiserve n'est pas un électricien. C'est un plombier.

C'est bien avec eux qu'il faut passer pour avoir l aide de Renault normalement?

Oui, oui... mais ce sont quand même des plombiers à la base.
Avec une demi-journée de formation à l'électricité.
J'exagère à peine.

Quant à obtenir la participation Renault, le mieux est que tu demandes à ton concessionnaire.

Ce qui est probable, c'est qu'avec Proxiserve, une installation de Green'Up, avec 30 m de câble et un sous-compteur, te coûtera au moins aussi cher que les 484 € + Green'Up que tu fournis.
Ton devis à 484 € me paraît raisonnable pour 30 m de câble 3G4 posé correctement, éventuellement sous tube et fourniture d'un sous-compteur qui doit être autre chose qu'un modèle à 15 € qui ne tient pas compte du cas phi et n'est pas agréé pour la refacturation de courant.

Ouf!!!! je commence à voir le bout du tunnel.
Restons prudent, le syndic peut encore me réserver des surprises.

Les travaux collectifs (chemin de cable et boitier d'alimentation dédié dans les communs) commence (normalement) demain, ils devaient commencé le 8 juillet, mais bon....

Ils ont accepté mon artisan pour la partie privé (Green'Up, cable, sous-compteur, protection), mais maintenant il veulent sa garantie décennale, assurance RC, ... Pas grave, ils sont prudent.

Maintenant, et avant qu'il ne me fasse payer l'élec, l'abonnement, l'acheminement et la construction de la centrale nucléaire ou hydro-électrique, quelqu'un aurait un exemple de convention de partage entre le syndic et le propriétaire?

Merci encore pour vos conseils

Bonjour Jodar,

concernant les conventions, je ne connais que les conventions entre syndic et société ...

Dans votre cas, ce n'est pas passé en AG ?!? Comment peut-il y avoir des travaux sur les communs sans passage en AG ?
Et à vos frais ?

Edit : vous vous êtes repiqué en amont ou en aval du compteur ? Avec un nouveau compteur ?
Cela n'implique pas l'augmentation d 'abonnement existant ?

Car il est interdit de refuser la pose d'un point de recharge donc l'AG ne sert a rien ...

Meme s'il y a repiquage sur le compteur ?!?
Ca appartient tout de meme aux copropriétaires ?
Et on doit passer dans les communs voire sur leur place de parking, privée, dans mon cas pour installer la borne.

Et qui finance la partie commune ?

Et quid de la mise aux normes ?
On m'a expliqué que si on se repiquait en aval du compteur, il fallait que toute l'installation soit aux normes, en cas de vérification qu'ils peuvent faire suite au demande de subvention

Oui, après pour tout mettre aux normes ça peut vite faire ch**** tout le monde, surtout dans des vieux bâtiments.
Mais en même temps si c'est pas aux normes ça craint ...

Après si il est possible de se relier au même tableau que celui de l'habitation c'est parfait.
Par contre, pour sous-compter les communs ça va être plus galère ...

Caheka a écrit:Bonjour Jodar,

concernant les conventions, je ne connais que les conventions entre syndic et société ...

Dans votre cas, ce n'est pas passé en AG ?!? Comment peut-il y avoir des travaux sur les communs sans passage en AG ?
Et à vos frais ?

Edit : vous vous êtes repiqué en amont ou en aval du compteur ? Avec un nouveau compteur ?
Cela n'implique pas l'augmentation d 'abonnement existant ?

C'est passé en AG !!!j' ai été sympa j'ai attendu l'AG alors qu'il n'y en a pas besoin. Ils ont voté des travaux pour créér un chemin de cable, un boitier de connexion à coté du tableau des PC et l'augmentation à 24 KvA de la puissance, car à priori d'autres copropriétaire pourraient suivre, même si ça passait largement pour un seul VE pour le moment.
Et suite à ces travaux je fait installer ma Green'Up avec cable, protection et sous compteur agréé MID pour la redistribution des charges, par mon électricien ( le leur étant trop cher et surtout incompétent ( il voulait me mettre une prise normal ).