L'assurance automobile et l'Europe

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous conter mes mésaventures.
Je viens de déménager de France en Allemagne.

Parmi toutes les formalités, je dois faire immatriculer et assurer mes deux voitures en Allemagne. Pour l'immatriculation, tout s'est bien passé et rapidement. Il suffit de connaître les étapes à suivre et tout se passe bien. Parmi les formalités obligatoires pour immatriculer un véhicule en Allemagne, il faut obtenir un numéro électronique d'assurance (eVB-Nummer). Ce numéro est délivré par un assureur (l'assureur final du véhicule) sous forme d'un courrier et il reste valable plus d'un an mais n'est utilisable qu'une fois. J'en ai obtenu deux sans problèmes pour mes deux voitures.
Ce numéro permet de mettre en oeuvre une assurance automatiquement au jour où on fait immatriculer le véhicule et reste valable quelques semaines. Il faut entre temps souscrire une assurance définitive.
C'est là que ça se corse. En France, on peut à tout moment demander à son assurance un relevé de situation que l'assurance doit délivrer dans les 15 jours. Les informations sont définies pour tous les assureurs de façon identique et obligatoire. En Allemagne, il n'y a pas de modèle et on ne peut obtenir un relevé d'information que si on résilie son contrat. Le document comporte donc entre autre la date de résiliation.

Au final, mes voitures ont une plaque d'immatriculation allemande je suis domicilié en Allemagne. L'assureur Français exige que je lui fournisse une attestation d'assurance de l'assureur allemand pour procéder à la résiliation (mais le contrat d'assurance précise que pour être assuré le véhicule doit avoir une immatriculation française et que je dois être domicilié en France ...). L'assureur allemand exige une date de résiliation de l'assureur français pour mettre en place l'assurance définitive et me fournir une attestation. En France on appelle ça l'oeuf et la poule!!

Vive l'Europe, il y a encore du pain sur la planche pour harmoniser les systèmes des différents pays.

ben oui chaque pays continue avec ses règles jusqu'au jour où la commission européenne tape du poing sur la table. J'étudie actuellement l'importation d'une voiture des pays bas, c'est vraiment dommage qu'on ai pas un système européen de cartes grises par exemple. Ca serait si simple. Tout est comme ça: les formats des prises électriques à la maison (la France a sa propre norme, l'Italie aussi, l'Irlande aussi, etc.), les chèques qui ne fonctionnent que dans leur pays, les tableaux électriques qui ne sont pas aux memes normes, les panneaux de signalisation, les vitesses sur route, bref la liste est sans fin. Et ça devait etre prire avant l’union européenne!

amiral_sub a écrit:ben oui chaque pays continue avec ses règles jusqu'au jour où la commission européenne tape du poing sur la table.

Si tu permet, je vais remettre les choses dans l'ordre. En fait, la Commission européenne a un programme qui est défini par le Conseil des présidents et par le Parlement. Par exemple, il y a environ 15 ans, la Commission a reçu la mission d'élaborer une Directive européenne en ce qui concerne le marché de l'électricité et qui devait être un premier pas vers une Directive sur l’Énergie. Dans un premier temps, le commissaire concerné a lancé une concertation entre tous les ministères de tous les États-membres qui pouvaient être concernés. Par exemple, la France a envoyé une délégation constituée de gens du ministère de l'écologie, des gens provenant de la direction de l'Industrie, des gens des finances, .... Il y a eût plusieurs réunions dont le but était de dégager des pistes de travail et, si possible les prémices de la future directive. Mais, les intérêts sont assez vite parus divergents entre les différents participants. La délégation française se serait particulièrement fait remarquer. Usuellement, les membres d'une même délégation nationale présentent un front commun. Là, la délégation française s'est scindée en 2 avec des positions très opposées.

Mais normalement ce n'est pas un problème, car la commission peut proposer un texte correspondant à sa feuille de route. Ce qu'elle a fait et qu'elle a présenté au Conseil regroupant les différents ministres ... qui n'ont pas été capables de se mettre d'accord. En fait, les positions française et allemande divergeait de trop, or c'est le couple moteur de l'Europe quoiqu'on en dise. Bref, discussion au niveau du Conseil des chefs de gouvernements qui ne se montrent d'accord que sur un point : il faut une directive! Après plusieurs allers-retours, on a finalement décidé de la reporter ... aux calendes grecques lorsque la crise de 2008 est arrivée.

Tout cela pour dire quoi ? Oui, la Commission européenne est souvent force de proposition pour accélérer l'intégration européenne. Mais, les vrais décideurs ce sont les chefs de gouvernements dont les décisions sont souveraines au-dessus de celles de la Commission. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, rien ne se fait.

Second point, on voit ce qui marche bien en Europe que lorsqu'on est confronté à ce qui ne marche pas. Les décisions de l'Union Européenne sont souvent génératrices de simplification pour la plupart des acteurs, elles deviennent très vite "transparentes", donc le sens où on a tendance à oublier comment c'était avant leur mise en place. Et comme certaines personalités politiques ont tendance à faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les malheurs du pays ... on voit le résultat final