Nouveau contrat batterie pour VE Renault

Un nouveau contrat pour la batterie est en application  immédiate.
Plus précis, plus clair, quelques articles ont été revus, voire supprimés.
Une synthèse en a été faite dans la partie ACOZE et il se trouve au complet sur le "nuage".

Un gros effort a été fait notamment en cas de restitution anticipée pour la compréhension ( mise en page d'un exemple précis sur un contrat de 45 000 km sur 36 mois avec restitution après 24 mois et 24 500 km réalisés : cela coûte 147 euros dont 75 euros de frais de gestion (le rouge à ongle est cher à Paris !), et surtout pour la restitution anticipée avant 12 mois : sur l'exemple de contrat ci-dessus, restitution à 7 000 km et 6 mois coûte 1 347 euros, frais de gestion inclus (les fameux 75 euros) au lieu de 3 015 euros avec l'utilisation de l'ancienne formule, digne d'un chimiste, qui est caduque.

Par contre, je profite de ce post pour préciser que ce contrat doit ACTUELLEMENT être adressé à votre assureur. C'est très important, cela permet de connaître son vouloir d'assurer ou pas.
Actuellement l'ACOZE est en train de trouver une solution en accord avec DIAC LOCATION pour simplifier la procédure, parce que, entre nous, QUI a envoyé une photocopie du contrat à son assureur (perso, je ne l'ai pas fait !), mais on va le faire dans le cadre de la COM vis à vis des assurances.

Ci-dessous l'article du contrat location batterie qui stipule bien de le faire, je cite :

ARTICLE 8 : ASSURANCE
Dès la livraison du véhicule électrique dans lequel est incorporé la batterie louée :
8.1 Vous devez informer votre assureur automobile de l'existence du contrat de location de batterie et souscrire auprès de celui-ci toutes assurances de nature à garantir au minimum : votre responsabilité civile, les dommages causés au VE et à la batterie de traction, le vol, l'incendie, les conséquences d'évènements climatiques et de catastrophes naturelles. Vous devez notamment pouvoir à première demande de notre part : justifier du paiement des primes, produire une attestation d'assurance du véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée OU une assurance de dommages pour la batterie en cours de validité. A titre indicatif la valeur à assurer est indiquée sur l'engagement de location, elle correspond à la valeur qui sera prise en compte pour notre indemnisation ( voir article 9.2)
8.2 En cas de sinistres garantis affectant la batterie, vous nous DÉLÉGUEZ le bénéfice des indemnités d'assurance et vous vous ENGAGEZ À INSCRIRE cette clause de délégation dans les polices souscrites. Vous nous restez redevable de la part des risques non couverte ou non indemnisée par votre assurance à moins que vous nous apportiez la preuve qu'ils ne sont pas dus à votre fait. Tout fait de votre part entraînant un refus de l'assureur de prise en charge totale ou partielle du sinistre pourrait être considéré comme susceptible de mettre en cause votre responsabilité pécuniaire vis à vis de nous.

Voilu !

alainrvt a écrit:
Actuellement l'ACOZE est en train de trouver une solution en accord avec DIAC LOCATION pour simplifier la procédure, parce que, entre nous, QUI a envoyé une photocopie du contrat à son assureur ( perso, je ne l'ai pas fait !), mais on va le faire dans le cadre de la COM vis à vis des assurances.
Vous devez notamment pouvoir à première demande de notre part : justifier du paiement des primes, produire une attestation d'assurance du véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée OU une assurance de dommages pour la batterie en cours de validité. A titre indicatif la valeur à assurer est indiquée sur l'engagement de location, elle correspond à la valeur qui sera prise en compte pour notre indemnisation ( voir article 9.2)

Merci Alain  

Je ne l'ai pas envoyé non plus mais on ne m'a rien demandé

Je trouve quand même que les frais de restitutions frisent l'Abus de position dominante

Le rouge à ongle, Jean-Noël, le rouge à ongle !

Ils vont faire re-signer 100 000 contrat ou c'est valable que pour les nouvelles locations ?

Je ne comprends pas trop ce que tu dis.
"Un nouveau contrat sur la batterie est en application  immédiate ????" Tant que le client n'a rien signé il ne peut pas y avoir de nouveau contrat appliqué.

Côté tarif, ont-ils étaient revus à la baisse ? Car sinon je n'en vois pas l’intérêt.

"Ce contrat doit ACTUELLEMENT être adressé à votre assureur". Tu veux dire que le contrat que l'on a tous aurait dû être envoyé à notre assureur ? Si c'est le cas ce n'est pas écrit. Il est écrit que l'on doit informer et c'est complètement différent.

fabien333 a écrit:Je ne comprend pas trop ce que tu dis.
"Un nouveau contrat sur la batterie est en application  immédiate ????" Tant que le client n'a rien signé il ne peut pas y avoir de nouveau contrat appliqué.

C'est bien comme ça que je le comprends.
L'ancien contrat reste valide pour les anciens propriétaire.
Il n'est pas sûr que l'on ait droit au nouveau contrat.

J'ai peur qu'au contraire ce soit nous les perdants au niveau assureur. Imagine, on envoie le contrat DIAC à l'assureur. Celui ci nous répond (par exemple) que la batterie est bien couverte mais pas exactement comme le précise le contrat (c'est la plupart des cas). Tu fais quoi ? Tu restes et si y'a un pb avec l'assurance tu renverras leur réponse. Tu pars mais dans ce cas-là quel assureur accepte les conditions de la DIAC.

C'est vrai que c'est un peu bizarre cette clause de la DIAC.

L'assurance "à valeur du propriétaire", c'est un peu comme si le propriétaire de votre appartement vous imposait de l'assurer pour une valeur de 500 000€, même si le même appartement dans le même immeuble n'en vaut que 300 000 au moment du sinistre...

Et que se passe-t-il si aucun assureur n'accepte
(en pratique, ils acceptent presque toujours... moyennant une hausse substantielle des cotisations)

Le nouveau contrat est déjà en application, et les anciens propriétaires/locataires bénéficient de ces nouveaux articles. Actuellement à l'étude si DIAC LOCATION envoie l'avenant (qui peut être refusé) ou applique le nouveau contrat quand bien se fait sentir. À mon avis la deuxième solution est la meilleure, car moins chère (imaginez 70 000 envois, c'est la Poste qui va être satisfaite, car la signature électronique n'est pas encore au point : ça arrive, mais...)
Pour répondre à ke2 : si tu es propriétaire d'un bien, c'est TOI qui fixes le prix, pas le sbire d'à côté, donc si ça ne convient pas à l'assureur, on change de crèmerie.
Pour info, TOUTES les directions d'assurance (je l'ai appris ce matin) ont été averties de ne pas séparer la batterie du véhicule et sont d'accord, là où ça "foire", c'est les agences de terrain qui n'en font qu'à leur tête parfois !
D'où la nécessité d'envoyer au moins l'article 8 à votre assureur !

alainrvt a écrit:Pour répondre à ke2 : si tu es propriétaire d'un bien, c'est TOI qui fixe le prix, pas le sbire d'à côté, donc si ça ne convient pas à l'assureur, on change de crèmerie.

Dans une relation à deux (propriétaire - assureur), ça ne pose pas de problème.

Dans une relation à trois (propriétaire - locataire - assureur), on voit bien comment ça peut coincer.
Le propriétaire n'est pas concerné par le coût de l'assurance, il peut donc imposer une valeur élevée en laissant le locataire se débrouiller (et payer la prime d'assurance)...

Logique ! Mais le propriétaire s'adapte aussi à la concurrence, de ce fait il indiquera un prix abordable dans le cas présent pour le remboursement par les assurances et  un prix plancher pour ne pas "prendre le bouillon". En mémoire je vous rappelle que la batterie de la ZOE est réparée ou changée GRATUITEMENT jusqu'à................la fin du véhicule sans limite de kilométrage ni de durée, la seule limite est que vous ne pouvez demander à la fois une prolongation de votre contrat au-delà de 200 000 km et de 84 mois.

Je sens que l'ACOZE va sortir un bouquin : " LA ZOE POUR LES NULS ! " au même titre que les livres du type " l'INFORMATIQUE POUR LES NULS" dont je suis un fervent lecteur

Je suis assez perplexe sur toute cette histoire. Je me pose même des questions quant à la légalité de tout ce bazar. Imaginons, tu loues quoi que ce soit, y'a des dégradations et une expertise et bien dans le droit français le propriétaire ne pourra pas réclamer plus que l'estimation de l'expert ce serait beaucoup trop facile sinon. Je prend ma voiture, j'ai un accident et je dis à mon assurance, moi, j'ai estimé sa valeur à 200 000 € merci de me rembourser. Je ne parlerai même pas de cet hypothétique nouveau contrat signé par personne qui serait en application pour tout le monde...

Pourquoi être perplexe ! Tu veux maintenir l'ancien contrat ? Tu parles de légalité : es tu du métier ? Le prix de la batterie a été fixée avec le Corps des experts si je puis m'exprimer ainsi, DIAC LOCATION n'a pas......inventé un prix comme ça......pour s'enrichir, c'est absurde de penser comme ça ! Maintenant, les modifications de contrat entraineront  certainement un avenant, en cours d'étude pour la diffusion, qui peut être opposable; en attendant, notamment dans le cadre de la restitution, c'est beaucoup plus avantageux pour la partie BATTERIE, je précise, car pour RCI BANQUE qui finance la partie châssis, rien n'a changé et il y a toujours application de la formule de "chimiste" ! !

alainrvt a écrit: Le prix de la batterie a été fixée avec le Corps des experts si je puis m'exprimer ainsi, DIAC LOCATION n'a pas......inventé un prix comme ça......pour s'enrichir, c'est absurde de penser comme ça !

Dans la mesure où (l'ancien) contrat de location précise explicitement qu'il ne s'agit pas du prix de la batterie, l'assurance se retrouve à devoir rembourser une somme sans autre justificatif que la déclaration du propriétaire...

Donc : je confirme mes dires , par contre il n'y aura pas d'avenants. Le contrat est très favorable au client. Dans le cas de l'application d'un article pour un cas particulier, DIAC LOCATION  signifiera au client que l'article a changé. Exemple dans le cas de la restitution citée ci-dessus, je ne pense pas qu'un client veut absolument payer "plein pot", sauf pour celui qui se fouette avec des clous !
Une info : toutes les directions d'assurance étaient au courant du prix fixé par DIAC LOCATION et étaient en accord, car c'est le prix du marché qui évoluera bien entendu à la baisse en fonction des volumes.

Si le consommateur est gagnant alors y'a pas de pb par contre si y'a pas d'avenant il est visible ou ce nouveau contrat ?

Sur le cloud de l'ACOZE !

alainrvt a écrit:Sur le cloud de l'ACOZE !

C'est le nouveau canal de communication officiel de Renault

ACOZE est toutes marques et communique plus avec les instances administratives de RENAULT pour le moment, mais un jour viendra, je l'espère, où un proprio/locataire de I3, KIA, etc....se manifestera et fera la même chose ! Maintenant, des membres, à leurs frais la plupart du temps, glanent des informations pour le bien-être de tous, donc pour faire "remonter l'ascenseur" comme on dit, si on veut plus de précision, on adhère à l'ACOZE.

Ke2 a écrit:
C'est le nouveau canal de communication officiel de Renault

+1

alainrvt a écrit:Maintenant, des membres , à leurs frais la plupart du temps, glanent des informations pour le bien-être de tous, donc pour faire "remonter l'ascenseur" comme on dit, si on veut plus de précision, on adhère à l'ACOZE.

Ce n'était pas le sens de ma remarque.

Juste que ça donne une idée de la portée de ce document en cas de discussion avec Renault

Un nouveau contrat pour la ZOE est arrivé dans la boite mail de l'Acoze.
Il fait suite au lancement de la nouvelle ZOE au salon.
Je suppose que c'est pour Alain.

Oui, il est sur le "nuage", et je l'ai commenté dans la partie ACOZE !