Assurance des batteries et attestation

Pas compris.

Car j'avais écrit dans un premier temps que toi aussi tu aurais pu éviter la citation dans le message ci-dessus puis j'avais effacé.

Ah ok, compris !

fifaclint a écrit:Absolument mais c'est déjà le cas lors de n'importe quel sinistre avec ou sans tiers.
Dans le cas où un tiers se sent lésé, à mon avis, cela se règle entre les 2 assurances.

Dans notre cas, Diac doit être assuré et est considéré comme un tiers.

De toute façon c'est le contrat de location qui prévaut et que je qualifierais d'abusif.
C'est pour cette raison qu'à mon avis il faudrait une action collective pour dénoncer le contrat de location et demander une limite d'indemnisation identique à celle des assureurs.
J'ai l'impression que le problème ne sera jamais réglé car les assureurs vont s'en tenir aux règles d'indemnisation habituelles.

verhaeghe a écrit:Maintenant, je pense qu'il faudrait que la DIAC propose, en plus de la location, l'assurance du pack batterie

Renault-Diac proposent déjà une assurance (voir le lien).

https://www.renault-assurances.fr/

J'ai regardé les Conditions Générales du contrat d'assurance Renault.

Dans l'article 8.2 - Indemnisation, il est écrit :

"Si le véhicule assuré est un véhicule électrique doté d’une batterie louée, vous devez aviser le loueur de tout sinistre  pouvant  l’affecter.  Si votre véhicule électrique est déclaré irréparable par notre expert, vous devrez nous communiquer le contrat de location et vous déléguez l’indemnisation, au titre de la batterie, au loueur, évaluée dans les conditions de l’article 12."

Juste un détail sans importance : il n'y a pas d'article 12 dans ces conditions générales.

Au cas où ça ferait référence aux conditions générales du contrat de location de batterie, l'article 12 de mon contrat concerne le "défaut de restitution de la batterie".

Ton lien ne fonctionne pas

Je pense que cela fait référence au contrat de location de batterie.
Sinon pour l'article 12, j'ai également la même chose dans mon contrat de location de batterie (ref du contrat CG.BAT.VE.PART.09-2017).
A mon avis, il voulait parler de l'article 9 "Sinistre" et non du 12 , c'est quand même plus que gênant ...
A demander à l'assurance Renault et faire si besoin modifier.

Par contre prendre l'assurance chez Renault et sa batterie chez Diac, y'aurait pas un problème en cas de litige ...

Concernant l'assistance 0 km soit disant Exclusif, j'ai la même chose à la GMF et je l'ai déjà testé (pb batterie sur thermique).

J'avais obtenu ce lien vers les conditions générales en simulant une demande d'assurance.
La session a dû expirer entre temps.

Le lien fonctionne sauf qu'il faut attendre un peu.

Pour moi le fichier des CG concernant l'assurance a été téléchargé sur mon pc (en fait ton lien le téléchargeait en arrière plan).

Sinon rien n'est précisé en cas de sinistre où le véhicule est réparable (Edit :et la batterie partiellement ou totalement détruite) !

Pour moi, le tarif est de 380 € en tout risque (cela me parait honnête), je viens de payer 374 € à la GMF.

Je viens de relire le contrat d'assurance Renault et son article 8.2.
Le cas de véhicule réparable est précisé et l'assureur prend en charge la réparation.
Si le véhicule est déclaré irréparable par l'expert de l'assurance l'indemnité versée correspond à sa valeur de remplacement.

Pour la batterie logiquement ça devrait être pareil d'après le paragraphe à la fin de l'article 8.2 (voir ci-dessus le message de Pixel) mais c'est pas clair.
Pour "selon l'article 12" qui n'existe pas je pense que c'est une erreur et qu'il faut lire "selon l'article 11".

Au final j'ai changé d'avis et je pense qu'en cas de désaccord entre Diac et l'assureur c'est l'avis de l'assureur qui prévaut.
Je pense également que Diac ne demandera pas au client de payer la différence entre le coût d'une remise en état et l'indemnisation de l'assureur même si le contrat de location est très ambigu à ce sujet.

Et bien, c'est toute la question, justement.
Tiens, il faut que je relance mon assureur.
Il a dû transmettre mon courrier aux instances supérieures !

Je parlais du cas où la batterie serait en partie détruite ou plus et le véhicule réparable. Sauf erreur de ma part, ce cas n'est pas évoqué.

Dans l'article 11, il n'est jamais question de la valeur de la batterie.

Tu veux dire si la batterie est déclarée irréparable par l'expert de l'assurance mais en désaccord avec Diac et le véhicule déclaré réparable ?
Effectivement et de plus il n'est pas précisé si la batterie est dissociée du véhicule ou si c'est l'ensemble des 2 qui est pris en compte.
L'article 11 qui précise les limites d'indemnisation fait référence au véhicule mais par extrapolation on peut interpréter qu'il s'applique aussi à la batterie.

Non. A l'avant dernier § de l'article 8.2, il est indiqué "Si le véhicule assuré est un véhicule électrique doté d’une batterie louée, vous devez aviser le loueur de tout sinistre  pouvant  l’affecter.  Si  votre  véhicule  électrique  est  déclaré  irréparable  par  notre  expert ...".

Qu'en est-il si le véhicule est réparable et la batterie touchée ?

Dans le cas où le véhicule est électrique, le cas irréparable est envisagé mais pas l'autre. C'est tout simplement binaire.

Effectivement ce cas de figure véhicule réparable avec batterie réparable ou déclarée irréparable (ou encore détruite) n'est pas envisagé.
De toute façon c'est pas très clair pour l'indemnisation de la batterie et l'on a pas la réponse à la question que l'on se pose.

@Pixel 
Au sujet du point 2 de ton courrier au courtier, en cas de batterie détruite et de véhicule réparé il y a également le problème des frais de l'installation d'une nouvelle batterie qui selon l'article 9.2.c du contrat de location sont à la charge du client.
Pour ces frais (non précisés) je pense à un éventuel transport de la nouvelle batterie et sa repose sur la Zoe.

Pixel a écrit:Il a dû transmettre mon courrier aux instances supérieures !

C'est clair ou autre hypothèse il l'a mis à la corbeille. J'attendais ton retour avant d'interroger le mien ...

Bien vu @Alfred quand je dis qu'il va falloir faire un tableau avec tous les cas de figure ... et envoyer celui-ci aux assurances.

C'est une vraie usine à gaz ou un casse tête chinois.

Ah non c'est assez simple finalement mais ce sont les contrats qui ne sont pas explicites sur tous les cas de figure ...

A mon avis faudrait aussi envoyer le contrat à notamment les Cie comme celle de Pixel où elles en font référence dans leur contrat.

A ce propos, je serai curieux de savoir si elles l'ont demandé lors de la souscription, ce qui me paraitrait normal car sinon elles ne savent même pas ce qu'elles assurent et surtout à hauteur de combien ...

Pour ma part, Aviva, et oui il m'a été demandé de fournir une copie lors de la souscription.

En lisant le contrat d'assurance Renault j'ai vu qu'une aide juridique est incluse et ça m'a fait penser que s'il l'avait voulu @Taralafifi aurait pu en bénéficier avec son assurance même s'il était assuré au tiers.
Si Diac demandait à un client assuré tous risques de payer une différence avec l'indemnisation de l'assureur, bonjour l'image de Diac et Renault.

Si Taralafifi était chez Renault Assurance, j'ose espérer qu'il (Renault) aurait refusé de l'assurer au tiers sinon y'a un gros souci dans le groupe Renault.

Pour le recours à l'assistance juridique, j'en avais parlé de mémoire lors de ses déboires.

Quand on fait un devis sur le site de la MACIF, l'assurance aux Tiers est proposée pour Zoé.
On peut se dire que c'est pour les voitures en achat intégral...
Mais j'ai posé la question à une conseillère, celle-ci ne savait pas que DIAC Location imposait :  "une assurance couvrant au minimum :
- sa responsabilité civile.
- les dommages causés au véhicule électrique et à la batterie.
- le vol et l'incendie."