Le gouvernement veut baisser les taxes sur l'électricité au détriment du gaz et du carburant

Le gouvernement lance une réflexion pour changer l'assiette de certaines charges. Il n'est pas évident que cela va changer car de nombreux lobbys vont sûrement se manifester.

Un article assez complet pour poser le débat : L'Usine Nouvelle : Le gouvernement veut baisser les taxes sur l'électricité au détriment du gaz et du carburant

Voici l'état actuel du problème :

L'Usine de l’Énergie a écrit:La CSPE pose problème car elle flambe. Elle est passée de 1,4 milliard d’euros en 2003 à 6,3 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 450 % ! Cela est dû à l’explosion des énergies renouvelables, dont le prix de rachat garanti compte environ pour trois quart du montant de cette taxe. Jusqu’en 2013, le montant de cette taxe était insuffisant par rapport aux besoins. Aussi EDF s’est retrouvé à financer en fonds propres les services sociaux. Résultat : en janvier 2013, l’Etat s’était engagé à rembourser 4,9 milliards d’euros à l’électricien national d’ici 2017. Désormais, la CSPE croît automatiquement de trois euros par an pour atteindre aujourd’hui 19,5 euros/MWh et s’ajoute aux augmentations des tarifs de l’électricité octroyé par le gouvernement.

En fait, l’État se retrouve pris dans un piège : toute augmentation des aides pour la transition énergétique, et donc pour le développement du solaire ou de l'éolien augmentera automatiquement la facture de l’électricité des ménages et des industriels. Et donc, ceux-ci risquent de se détourner vers des solutions plus polluantes. Or, l'un des buts de la Transition Énergétique est de remplacer des sources d'énergie génératrices de GES par des sources d'énergie plus propre. Il convient donc de diminuer le prix de l'électricité en augmentant le prix des produits pétroliers. Je sais, certains vont prétendre qu'il s'agit aussi d'une manière de légitimer le nucléaire, sauf que la loi prévoit une limitation des capacités de productions. Donc, c'est bien l'augmentation de l'électricité propre qui est visée. Si en plus on pouvait fusionner avec la taxe carbone ... Et çà pourrait remplacer à terme l'écotaxe.

Personnellement, je trouve la solution très élégante et je me demande pourquoi on n'y a pas pensé avant. Je déplore juste que l'on ne va pas vers une diminution de la consommation d'énergie qui devra passer par une amélioration de l'isolation des habitats.

Je déplore juste que l'on ne va pas vers une diminution de la consommation d'énergie qui devra passer par une amélioration de l'isolation des habitats.

Il y a quand même des aides assez intéressantes qui vont dans ce sens.

De notre côté on a pu bénéficier d'un crédit d'impôt de 3000 ou 4000 €...

Oui, mais la bataille de l'isolation est loin d'être gagnée en ce qui concerne l'habitat ancien. Or, c'est là qu'il y a le plus gros gisement d'économie.

PS : si cette décision est actée, ce sera juste le geste écologiquement le plus fort pris depuis longtemps. La preuve qu'il n'y a pas besoin d'écologistes au gouvernement ? Socialement, cela aura aussi un impact, car baisser la facture d'électricité de 10%, c'est une augmentation directe du pouvoir d'achat des familles les plus démunies.

Léonard a écrit:Socialement, cela aura aussi un impact, car baisser la facture d'électricité de 10%, c'est une augmentation directe du pouvoir d'achat des familles les plus démunies.

Si c'est pour augmenter du même montant le prix du gaz ou du fioul, ça n'aura pour effet que de prendre du pouvoir d'achat à ceux qui se chauffent aux énergies pétrolières pour le donner à ceux qui se chauffent à l'électricité.
Un transfert complètement indépendant du niveau de revenus des familles concernées...

la bataille de l'isolation est loin d'être gagnée

Loin d'être gagnée, mais bien encouragée.
(ici en tout cas, c'est de l'habitat ancien... 1756)

Ke2 a écrit:Si c'est pour augmenter du même montant le prix du gaz ou du fioul, ça n'aura pour effet que de prendre du pouvoir d'achat à ceux qui se chauffent aux énergies pétrolières pour le donner à ceux qui se chauffent à l'électricité.

L’assiette n'est pas la même, donc le montant sera différent et réparti différemment. De plus, de nombreux ménages démunis n'ont pas les moyens de chosir leur mode de chauffage ... sauf à investir dans des chauffages d'appoints qui peuvent être électriques ou pétroliers.

Ke2 a écrit:Un transfert complètement indépendant du niveau de revenus des familles concernées...

Ce n'est pas ce qui ressort de diverses études. Les familles démunies utilisent en plus grand nombre les transports en communs. Donc, elle seront moins impactées par une augmentation sur la fiscalité des produits pétroliers. Et ce sont ceux qui font le plus de kilomètres qui paieront la plus grosse part.

Léonard a écrit:L’assiette n'est pas la même, donc le montant sera différent et réparti différemment. De plus, de nombreux ménages démunis n'ont pas les moyens de choisir leur mode de chauffage ... sauf à investir dans des chauffages d'appoints qui peuvent être électriques ou pétroliers.

C'est exactement ce que je dis.
Il y aura donc des familles démunies qui verront leur facture de chauffage augmenter.

Léonard a écrit:Les familles démunies utilisent en plus grand nombre les transports en communs. Donc, elle seront moins impactées par une augmentation sur la fiscalité des produits pétroliers. Et ce sont ceux qui font le plus de kilomètres qui paieront la plus grosse part.

Il serait illusoire de penser que les tarifs des transports en commun utilisant du carburant ne seront pas impactés.

Autant je trouve que c'est une bonne disposition pour favoriser la "transition énergétique", autant son côté social ne me parait pas évident (comme toujours, il y aura des gagnants et des perdants).

Le transport en commun sera moins impacté que le transport privé. Pour la simple et bonne raison que le kilomètre/passager dans un transport en commun utilise moins de carburants que celui du transport privé. Sur le simple point de vue énergétique, utiliser un véhicule de plus d'une tonne pour déplacer 1 humain d'environ 80 kg, c'est un non-sens. Les bus font peut-être du 30 ou 40 litres au cents, mais il faut relativiser en fonction du nombre de personnes transportées.

[quote="Léonard"]Le gouvernement lance une réflexion pour changer l'assiette de certaines charges. Il n'est pas évident que cela va changer car de nombreux lobbys vont sûrement se manifester.


Voici l'état actuel du problème :

L'Usine de l’Énergie a écrit:La CSPE pose problème car elle flambe. Elle est passée de 1,4 milliard d’euros en 2003 à 6,3 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 450 % ! Cela est dû à l’explosion des énergies renouvelables, dont le prix de rachat garanti compte environ pour trois quart du montant de cette taxe. Jusqu’en 2013, le montant de cette taxe était insuffisant par rapport aux besoins. Aussi EDF s’est retrouvé à financer en fonds propres les services sociaux. Résultat : en janvier 2013, l’Etat s’était engagé à rembourser 4,9 milliards d’euros à l’électricien national d’ici 2017. Désormais, la CSPE croît automatiquement de trois euros par an pour atteindre aujourd’hui 19,5  euros/MWh et s’ajoute aux augmentations des tarifs de l’électricité octroyé par le gouvernement.

Voilà justement où est le problème : vivre sur des subventions éternellement à niveau individuel amène au cafouillage que nous connaissons maintenant !

alainrvt a écrit:Voilà justement où est le problème : vivre sur des subventions éternellement à niveau individuel amène au cafouillage que nous connaissons maintenant !

Disons les choses clairement, au mieux, les grands parcs éoliens arrivent à produire de l’électricité aux environs de 80 €/MWh. Sans aides, ils n'y aurait pas de production d’électivité dite renouvelable, sauf pour quelques activistes qui accepteraient d'en payer le prix. Pour démarrer le marché, il faut aider ces "nouveaux" arrivants. Cela le gouvernement Sarkozy l'avait compris ... au point de faire des offres tellement alléchantes que tout le monde s'y est précipité au risque de doubler la facture d’électricité avec la CSPE. Il y a donc eu une correction du tir, ce qui a plombé la toute jeune filière solaire et éolien qui essayait de se mettre en place en France. L'exemple allemand montre que assujettir seulement la CSPE a la facture d'électricité aide juste à éliminer du marché les sources d’électricité qui ne sont pas aidées (nucléaire dans le cas de l'Allemagne). Or, le but officiel de la transition énergétique est de garantir la compétitivité de notre industrie, grâce à un coût de l'énergie bas, tout en assurant l'avenir, donc l'élimination des sources d'énergie productrices de GES. On voit bien que l'on avait un peu à résoudre la quadrature du cercle. On pouvait augmenter la TIPP, en sachant que politiquement cela conduit à un suicide électoral. En faisant un transfert de l'assiette de la CSPE, on résout une bonne partie des problèmes :
- la facture de l'électricité va baisser;
- la facture pétrolière va augmenter, mais cela semblera minime à pas mal de gens ... tant qu'ils ne sortiront pas la calculette;
- on va donc pouvoir augmenter le prix de rachat de l'électricité renouvelable, ce qui retirera un frein à son développement;
- le transfert de CSPE devrait aider le report des VT vers les VE (surtout pour les flottes des entreprises);

La solution est intelligente, c'est peut-être pour cela que l'on a mis tellement de temps à s'en rendre compte. C'est exact, comme chaque fois que la fiscalité change, il y aura des perdants et des gagnants. Globalement, pour de nombreux "petits" foyers, ce sera une bonne nouvelle. Pas pour tous, malheureusement. Mais là, on pourra agir avec la part sociale de la CSPE.

Je pense aussi que ce serait une excellente mesure, et qu'il est actuellement le bon moment pour l'appliquer, alors que le pétrole est au plus bas...

+10

Léonard a écrit:

alainrvt a écrit:Voilà justement où est le problème : vivre sur des subventions éternellement à niveau individuel amène au cafouillage que nous connaissons maintenant !

Disons les choses clairement, au mieux, les grands parcs éoliens arrivent à produire de l’électricité aux environs de 80 €/MWh. Sans aides, ils n'y aurait pas de production d’électivité dite renouvelable, sauf pour quelques activistes qui accepteraient d'en payer le prix. Pour démarrer le marché, il faut aider ces "nouveaux" arrivants. Cela le gouvernement Sarkozy l'avait compris ... au point de faire des offres tellement alléchantes que tout le monde s'y est précipité au risque de doubler la facture d’électricité avec la CSPE. Il y a donc eu une correction du tir, ce qui a plombé la toute jeune filière solaire et éolien qui essayait de se mettre en place en France. L'exemple allemand montre que assujettir seulement la CSPE a la facture d'électricité aide juste à éliminer du marché les sources d’électricité qui ne sont pas aidées (nucléaire dans le cas de l'Allemagne). Or, le but officiel de la transition énergétique est de garantir la compétitivité de notre industrie, grâce à un coût de l'énergie bas, tout en assurant l'avenir, donc l'élimination des sources d'énergie productrices de GES. On voit bien que l'on avait un peu à résoudre la quadrature du cercle. On pouvait augmenter la TIPP, en sachant que politiquement cela conduit à un suicide électoral. En faisant un transfert de l'assiette de la CSPE, on résout une bonne partie des problèmes :
- la facture de l'électricité va baisser;
- la facture pétrolière va augmenter, mais cela semblera minime à pas mal de gens ... tant qu'ils ne sortiront pas la calculette;
- on va donc pouvoir augmenter le prix de rachat de l'électricité renouvelable, ce qui retirera un frein à son développement;
- le transfert de CSPE devrait aider le report des VT vers les VE (surtout pour les flottes des entreprises);

La solution est intelligente, c'est peut-être pour cela que l'on a mis tellement de temps à s'en rendre compte. C'est exact, comme chaque fois que la fiscalité change, il y aura des perdants et des gagnants. Globalement, pour de nombreux "petits" foyers, ce sera une bonne nouvelle. Pas pour tous, malheureusement. Mais là, on pourra agir avec la part sociale de la CSPE.

Excellente analyse

CROLLES a écrit:Excellente analyse

Merci.