Contrat 5000 km/an : première régularisation kilométrique

Hello, je penche pour la deuxième solution ... mais de la même façon, je crois que le client devrait être informé de cette méthode si c'est le cas.

Néanmoins cela me parait bizarre, n'y-a-t-il pas eu un problème sur le contrat au moment de la livraison qui aurait amené à une régularisation ?

Je vais essayer de poser la question en interne.

Edit 09h15 : question posée et normalement retour sous 48h : dans quelles conditions DIAC a-t-elle accès au kilométrage de ZOE ?

Drôle de coïncidence    :
j'ai reçu au courrier ce midi la LETTRE AVENANT précisant les nouvelles conditions de l'offre Z.E ACCESS :

" A compter du 1er avril 2015, l'établissement du bilan kilométrique se fera sur une base annuelle de 5000 kilomètres en lieu et place d'une base trimestrielle de 1250 kilomètres...
... Au 1er avril de chaque année, un relevé du kilométrage
parcouru sera réalisé...
Coût du kilomètre supplémentaire : 0,20 € TTC." (Ça, ça n'a pas changé).

En revanche, rien sur la façon dont ils font le relevé kilométrique !

Attendons le retour de la demande de dom59553.

La référence pour les forfaits supérieurs est-elle annuelle ou triennale ?...

Bonjour Zebulon,

La lettre que j'ai reçue ne parle que de l'offre Z.E. ACCESS...

Hello,

Me revoilà .... avec la réponse ....

Alors, c'est bien notre petite ZOE qui transmet à la DIAC le kilomètrage parcouru via le TCU.

Mais attention, cette information n'est qu'indicative, permet de faire des statistiques sur l'utilisation de nos véhicules et d'alerter (par courrier) le client si son kilométrage dépasse de 20% les termes du contrat prévu. En aucun cas cela ne sert à une facturation quelconque. La facturation des kilomètres supplémentaires ou inversement le remboursement des kilomètres non parcourus ne peuvent se faire qu'à la cession du contrat ou à la demande du client  (déjà 2 fois pour moi).

Pour ne pas transmettre les informations, ne pas valider la demande de transmission des données sur le R-LINK au démarrage ....

Cordialement.

Bonjour Dom59553,
Merci pour ton suivi et ta réponse.

Mais ce qu'on t'a dit ne correspond pas à ce que j'ai vécu, c'est peut être différent pour le forfait ZE ACCESS 5000 km.
Lorsque j'avais reçu la facture ( ~48 € soit ~240 km), j'avais appelé la Diac pour avoir des explications puisqu'il n'y avait rien d'indiqué à part le montant : aucune date de relevé, ni kilométrage...
J'avais eu 3 personnes différentes, toutes charmantes mais pas très au courant... J'ai juste réussi à savoir que le dépassement était arrêté au 31/03/15  et que désormais la régularisation serait annuelle même pour le contrat ZE ACCESS.