Crédit d'impôts CITE

Bonjour,

voici les infos que j'ai trouvées en ce qui concerne le CITE. Cela peut intéresser ceux qui financent l'installation de leur borne car ils peuvent bénéficier de 30% de crédit d'impôts sous certaines conditions.


"L'arrêté du 27 février 2015 adapte les caractéristiques techniques exigées pour les départements d'outre-mer, et détaille les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt, introduits par la loi de finances pour 2015 :

   les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude dans les copropriétés
   les systèmes de charge pour les véhicules électriques
   certains équipements, pour les seuls logements situés dans les départements d'outre-mer, de raccordement à un réseau de froid, de protection contre les rayonnements solaires, d'optimisation de la ventilation naturelle

Cet arrêté modifie l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense et les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le crédit d'impôt porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le dispositif, ouvert jusqu'au 31 décembre 2015, est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique.

Les critères de qualifications des entreprises sont fixés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d'un dossier sur le financement d'un projet de rénovation.

Voici le lien vers la liste des professionnels RGE : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Attention si un professionnel est en cours d'immatriculation, le crédit d'impôt sera refusé!
Le recours à un professionnel agréé RGE n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2015.

voici la liste des équipements concernés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023374187&cidTexte=LEGITEXT000006069576

La main d'oeuvre est souvent prise en compte.

Le mieux est de prendre RV avec un conseiller CITE en téléphonant au 0 810 140 240

Voilà j'espère que ça va en aider certains!

bonne journée

Merci

Merci Kisso

Il me semble que le label RGE n'est pas indispensable en ce qui concerne les bornes ... mais je n'en suis pas certain.

Salut,

De même je ne pense pas qu'il faut le label RGE (c'est pour les autres travaux mais pas pour les bornes de recharge)

Par contre comme je l'ai mis dans un autre post, le crédit d'impôt est sur le matériel (borne, disjoncteur, ...) et hors main d'oeuvre. Donc vu que Renault prend en charge 500 euros sur la borne, il ne doit pas rester grand chose à récupérer voir rien.
Voici le lien que j'ai mis sur l'autre post:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition.html

Flo01 a écrit:... Par contre comme je l'ai mis dans un autre post, le crédit d'impôt est sur le matériel (borne, disjoncteur, ...) et hors main d'oeuvre. Donc vu que Renault prend en charge 500 euros sur la borne, il ne doit pas rester grand chose à récupérer voir rien ...

La règle réglementaire définitive de calcul de l’assiette du CITE n'est pas encore réglementairement définie. Tout est encore possible.