2 noms sur le contrat de location de batterie
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2 noms sur le contrat de location de batterie
Bonjour,
J'ai une Zoé en commande (date de livraison 14/10/14) et j'ai déjà reçu la carte grise avec avec 2 noms pour les propriétaires : le mien (champ C.1) et celui de mon épouse (champ C.4.1).
Le contrat de location a été rédigé avec un seul nom, le mien. Malgré une demande auprès du vendeur Renault, un appel téléphonique chez BatLoc et un courrier, on me répond qu'il N'EST PAS POSSIBLE de rédiger un contrat de location de batterie avec 2 noms.
Pour l'anecdote, le contrat de location demande une signature du conjoint au bas de chaque page.
Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphane
J'ai une Zoé en commande (date de livraison 14/10/14) et j'ai déjà reçu la carte grise avec avec 2 noms pour les propriétaires : le mien (champ C.1) et celui de mon épouse (champ C.4.1).
Le contrat de location a été rédigé avec un seul nom, le mien. Malgré une demande auprès du vendeur Renault, un appel téléphonique chez BatLoc et un courrier, on me répond qu'il N'EST PAS POSSIBLE de rédiger un contrat de location de batterie avec 2 noms.
Pour l'anecdote, le contrat de location demande une signature du conjoint au bas de chaque page.
Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphane
stephane74- Messages : 2
Date d'inscription : 29/09/2014
Localisation : Cranves-sales
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Pourquoi 2 noms ?
Je savais pas que c'était possible sur la carte grise.
Sur le contrat de loc, seule ma femme a signée.
Je savais pas que c'était possible sur la carte grise.
Sur le contrat de loc, seule ma femme a signée.
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
c'est la première fois que j'entends ca.
_________________
L'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme très sage apprend des erreurs des autres (Confucius)
ZOE Life de mars 2013, sans souci avec 197 000 km.
Octobre 2023 : ZOE Intens, d'août 2020, occasion 27000 ->actuellement 37 000 km.
zoeilvert- Administrateur
- Messages : 6010
Date d'inscription : 05/01/2013
Age : 60
Localisation : Bas Rhin
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Je pense que le fonctionnaire rédigeant la carte grise s'est trompé de case , ta femme aurait du être mentionnée dans la case C3 "personne pouvant disposer du véhicule à titre juridique autre que celui du propriétaire".
C'est un peu mon cas et celui des locataires : DIAC est en C1 et le locataire en C3.
En plus dans le champ C4.1 doit figurer un nombre et pas un nom !
C'est un peu mon cas et celui des locataires : DIAC est en C1 et le locataire en C3.
En plus dans le champ C4.1 doit figurer un nombre et pas un nom !
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Une personne mentionnée en case C3 n'est pas co-propriétaire de la voiture.alainrvt a écrit:Je pense que le fonctionnaire rédigeant la carte grise s'est trompé de case , ta femme aurait du être mentionnée dans la case C3 "personne pouvant disposer du véhicule à titre juridique autre que celui du propriétaire".
Dans la case C4.1, on doit mettre dans le cas d'un véhicule en multi-propriété le nombre de propriétaires.
Comme il n'y a pas de case prévue pour indiquer le nom des autres propriétaires (le certificat contient moins d'informations que la base de données SIV), le nom du premier co-titulaire du certificat est ajouté dans la rubrique C4.1..
Après, pour ce qui est du contrat de location avec la DIAC, ça illustre encore une fois le fait que ce système de vente + location n'a pas prévu tous les cas...
Ke2- Messages : 5335
Date d'inscription : 13/03/2013
Age : 61
Localisation : Antibes
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Encore une tracasserie administrative de plus, c'est bien français !
Quand va-t-on être opérationnel ?
Quand va-t-on être opérationnel ?
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
La question qui peut aussi se poser, c'est : "à quoi sert-il d'avoir deux noms sur le contrat de location"alainrvt a écrit:Quand va-t-on être opérationnel ?
Ke2- Messages : 5335
Date d'inscription : 13/03/2013
Age : 61
Localisation : Antibes
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Ke2 a écrit:La question qui peut aussi se poser, c'est : "à quoi sert-il d'avoir deux noms sur le contrat de location"alainrvt a écrit:Quand va-t-on être opérationnel ?
Si le véhicule est en co-propriété (nécessité des 2 signatures pour la cession par exemple), il semble logique que la batterie soit en co-location (nécessité des 2 signatures pour une rupture/modifcation de contrat).
stephane74- Messages : 2
Date d'inscription : 29/09/2014
Localisation : Cranves-sales
Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie
Ça "semble", mais est-ce que ça apporte réellement quelque chosestephane74 a écrit:Si le véhicule est en co-propriété (nécessité des 2 signatures pour la cession par exemple), il semble logique que la batterie soit en co-location (nécessité des 2 signatures pour une rupture/modifcation de contrat).
Par exemple : pour rompre le contrat de location, il faut vendre la voiture, ce qui nécessite déjà les signatures de tous les copropriétaires...
Ke2- Messages : 5335
Date d'inscription : 13/03/2013
Age : 61
Localisation : Antibes
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