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2 noms sur le contrat de location de batterie

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Message par stephane74 Mer 1 Oct 2014 - 20:42

Bonjour,

J'ai une Zoé en commande (date de livraison 14/10/14) et j'ai déjà reçu la carte grise avec avec 2 noms pour les propriétaires : le mien (champ C.1) et celui de mon épouse (champ C.4.1).

Le contrat de location a été rédigé avec un seul nom, le mien. Malgré une demande auprès du vendeur Renault, un appel téléphonique chez BatLoc et un courrier, on me répond qu'il N'EST PAS POSSIBLE de rédiger un contrat de location de batterie avec 2 noms.

Pour l'anecdote, le contrat de location demande une signature du conjoint au bas de chaque page.

Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphane

stephane74

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2 noms sur le contrat de location de batterie Empty Re: 2 noms sur le contrat de location de batterie

Message par Cameleon Mer 1 Oct 2014 - 23:50

Pourquoi 2 noms ?
Je savais pas que c'était possible sur la carte grise.
Sur le contrat de loc, seule ma femme a signée.
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Message par zoeilvert Ven 3 Oct 2014 - 7:55

c'est la première fois que j'entends ca. Shocked

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Message par alainrvt Ven 3 Oct 2014 - 8:57

Je pense que le fonctionnaire rédigeant la carte grise s'est trompé de case , ta femme aurait du être mentionnée dans la case C3 "personne pouvant disposer du véhicule à titre juridique autre que celui du propriétaire".
C'est un peu mon cas et celui des locataires : DIAC est en C1 et le locataire en C3.
En plus dans le champ C4.1 doit figurer un nombre et pas un nom !
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Message par Ke2 Ven 3 Oct 2014 - 9:22

alainrvt a écrit:Je pense que le fonctionnaire rédigeant la carte grise s'est trompé de case , ta femme aurait du être mentionnée dans la case C3 "personne pouvant disposer du véhicule à titre juridique autre que celui du propriétaire".
Une personne mentionnée en case C3 n'est pas co-propriétaire de la voiture.

Dans la case C4.1, on doit mettre dans le cas d'un véhicule en multi-propriété le nombre de propriétaires.
Comme il n'y a pas de case prévue pour indiquer le nom des autres propriétaires (le certificat contient moins d'informations que la base de données SIV), le nom du premier co-titulaire du certificat est ajouté dans la rubrique C4.1..

Après, pour ce qui est du contrat de location avec la DIAC, ça illustre encore une fois le fait que ce système de vente + location n'a pas prévu tous les cas... Rolling Eyes

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Message par alainrvt Ven 3 Oct 2014 - 11:53

Encore une tracasserie administrative de plus, c'est bien français !
Quand va-t-on être opérationnel ?
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Message par Ke2 Ven 3 Oct 2014 - 12:04

alainrvt a écrit:Quand va-t-on être opérationnel ?
La question qui peut aussi se poser, c'est : "à quoi sert-il d'avoir deux noms sur le contrat de location" Question

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Message par stephane74 Sam 4 Oct 2014 - 22:45

Ke2 a écrit:
alainrvt a écrit:Quand va-t-on être opérationnel ?
La question qui peut aussi se poser, c'est : "à quoi sert-il d'avoir deux noms sur le contrat de location" Question

Si le véhicule est en co-propriété (nécessité des 2 signatures pour la cession par exemple), il semble logique que la batterie soit en co-location (nécessité des 2 signatures pour une rupture/modifcation de contrat).

stephane74

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Message par Ke2 Jeu 9 Oct 2014 - 10:43

stephane74 a écrit:Si le véhicule est en co-propriété (nécessité des 2 signatures pour la cession par exemple), il semble logique que la batterie soit en co-location (nécessité des 2 signatures pour une rupture/modifcation de contrat).
Ça "semble", mais est-ce que ça apporte réellement quelque chose Question

Par exemple : pour rompre le contrat de location, il faut vendre la voiture, ce qui nécessite déjà les signatures de tous les copropriétaires...

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