Location Batteries par la Diac
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Re: Location Batteries par la Diac
Bigfoot appelle Diac,car je ne vois pourquoi il refuserait d'augmenter le kilométrage (refus de vente pas bon sur le
plan juridique).Contrat Société ou pas.
Par contre il risque de recalculer depuis le début de ton contrat donc a toi de voir ce
qui va être le + avantageux pour toi et cela est pour le monde pareil.Explication qui m'a été donnée car suis passé
par la (augmentation de 12500 a 15000),la location couvre le non achat de la batterie mais aussi son usure.Donc
plus vous roulez +vous usez et donc leur tarif est calculé pour le kilométrage que vous pensez effectué et cela vous couvre
aussi pour l'assurance sur la batterie.Que l'on soit d'accord ou non à vous de calculer ce qui est la + profitable pour
vous et de signer ou non.
Paxkal
plan juridique).Contrat Société ou pas.
Par contre il risque de recalculer depuis le début de ton contrat donc a toi de voir ce
qui va être le + avantageux pour toi et cela est pour le monde pareil.Explication qui m'a été donnée car suis passé
par la (augmentation de 12500 a 15000),la location couvre le non achat de la batterie mais aussi son usure.Donc
plus vous roulez +vous usez et donc leur tarif est calculé pour le kilométrage que vous pensez effectué et cela vous couvre
aussi pour l'assurance sur la batterie.Que l'on soit d'accord ou non à vous de calculer ce qui est la + profitable pour
vous et de signer ou non.
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Re: Location Batteries par la Diac
Avant d'appeler la Diac, je vais attendre être livré
et de voir les premiers mois quel kilometrage je fais.
Mais j'avais fait le calcul, passer sur les tranches de loc font économiser un peu, mais pas des centaines d'€ non plus.
Merci
et de voir les premiers mois quel kilometrage je fais.
Mais j'avais fait le calcul, passer sur les tranches de loc font économiser un peu, mais pas des centaines d'€ non plus.
Merci
Bigfoot- Messages : 16670
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 50
Localisation : Montpellier
Re: Location Batteries par la Diac
Pas du justificatif de fin de contrat avec la diac ?.
Un simple prélèvement de 440 € sur le compte sans aucune explication, pas de mail pas de courrier.
Même pas demander si je voulais régler en plusieurs fois rien.
Quel relation client au top.
Un simple prélèvement de 440 € sur le compte sans aucune explication, pas de mail pas de courrier.
Même pas demander si je voulais régler en plusieurs fois rien.
Quel relation client au top.
skider- Messages : 1459
Date d'inscription : 03/10/2012
Age : 36
Localisation : Haguenau
Re: Location Batteries par la Diac
vous pensez peut être qu'il suffit d'appeler diac pour régler le problème .
je suis toujours en conflit avec eu depuis la revente de ma zoe . (environ 6 mois)
je ne paierai jamais les 350 euros qu'il me réclament ..
j'avais 1865km a l'achat de ma zoe de demo.
je l'ai revendu a 13600 ils ne veulent pas déduire les km non effectués .. j'avais un contrat de 15000km.
de l'escroquerie je confirme a nouveau
je suis toujours en conflit avec eu depuis la revente de ma zoe . (environ 6 mois)
je ne paierai jamais les 350 euros qu'il me réclament ..
j'avais 1865km a l'achat de ma zoe de demo.
je l'ai revendu a 13600 ils ne veulent pas déduire les km non effectués .. j'avais un contrat de 15000km.
de l'escroquerie je confirme a nouveau
denon- Messages : 873
Date d'inscription : 11/03/2013
Re: Location Batteries par la Diac
Denon relis ce que j'ai mis plus haut!!!
Si tu es dans ton droit alors as tu fait qq chose en procédure juridique ou autre?????????????????
Je te laisse l'entière responsabilité des termes que tu emploies (et qui peuvent te couter cher) mais sache que je ne comprends pas ce que tu fais ici .Si ce n'est que pour dénigrer systématiquement va voir ailleurs
car personne ne t'aideras à commencer par ton serviteur.
Un forum est fait pour échanger trouver des solutions et en aucun cas un tribunal public ou les choses seraient
jugées d'avance.
Au plaisir de ta réponse sur le premier point et peut être qu'en étant plus calme avec une zen attitude te pourras
trouver la solution a ton problème.
Paxkal
Si tu es dans ton droit alors as tu fait qq chose en procédure juridique ou autre?????????????????
Je te laisse l'entière responsabilité des termes que tu emploies (et qui peuvent te couter cher) mais sache que je ne comprends pas ce que tu fais ici .Si ce n'est que pour dénigrer systématiquement va voir ailleurs
car personne ne t'aideras à commencer par ton serviteur.
Un forum est fait pour échanger trouver des solutions et en aucun cas un tribunal public ou les choses seraient
jugées d'avance.
Au plaisir de ta réponse sur le premier point et peut être qu'en étant plus calme avec une zen attitude te pourras
trouver la solution a ton problème.
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Re: Location Batteries par la Diac
Skidder si tu n'as pas de facture cela s'appelle du vol. Diac est obligé de te justifier le montant prélévé et pas uniquement
je prélève et au revoir.Une Facture pourquoi????? Tout simplement l'état n'aime pas que on lui oublie la tva!!!!!!!!!!!!!!!!! et
une prestation faite sous le couvert d'un contrat doit être obligatoirement suivi d'une facturation
en bonne et due forme.Après si celle-ci n'est pas contractuelle cela est un autre problème.
Un conseil,dès que vous terminé un contrat en bonne forme faite "sauter" l'autorisation de prélèvement car du fait
de la non mise à jour informatique rapide des contrats dans certains gros organismes les prélèvements continuent
joyeusement même si les sommes vous sont remboursées bien après.
Cela à failli m'arriver il y a pas longtemps et après explications tel avec le service concerné ils on reconnu leur erreur alors qu'ils voulaient continuer de me prélever un contrat qui n'existait plus
Amitiés
Paxkal
je prélève et au revoir.Une Facture pourquoi????? Tout simplement l'état n'aime pas que on lui oublie la tva!!!!!!!!!!!!!!!!! et
une prestation faite sous le couvert d'un contrat doit être obligatoirement suivi d'une facturation
en bonne et due forme.Après si celle-ci n'est pas contractuelle cela est un autre problème.
Un conseil,dès que vous terminé un contrat en bonne forme faite "sauter" l'autorisation de prélèvement car du fait
de la non mise à jour informatique rapide des contrats dans certains gros organismes les prélèvements continuent
joyeusement même si les sommes vous sont remboursées bien après.
Cela à failli m'arriver il y a pas longtemps et après explications tel avec le service concerné ils on reconnu leur erreur alors qu'ils voulaient continuer de me prélever un contrat qui n'existait plus
Amitiés
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Re: Location Batteries par la Diac
le monde a l'envers ici
il suffit de lire les 3 derniers post pour voir qui est le plus calme
allez destresse toi va ... ca te feras du bien
il suffit de lire les 3 derniers post pour voir qui est le plus calme
allez destresse toi va ... ca te feras du bien
denon- Messages : 873
Date d'inscription : 11/03/2013
Re: Location Batteries par la Diac
je compte pas rentrer dans le débat/troll, mais faut quand même reconnaitre qu'il n'est pas normal de devoir ferrailler systématiquement avec DIAC dès qu'on décide de revendre son véhicule
que la batterie soit en location et uniquement en location, c'est une chose, on est libres ou pas de l'accepter, et si on veut pas, y'a le choix sur le marché des VE, par contre, devoir aller courir en justice pour faire valoir ses droits n'est pas "normal"
que la batterie soit en location et uniquement en location, c'est une chose, on est libres ou pas de l'accepter, et si on veut pas, y'a le choix sur le marché des VE, par contre, devoir aller courir en justice pour faire valoir ses droits n'est pas "normal"
Nono81- Messages : 601
Date d'inscription : 19/09/2013
Age : 41
Localisation : St Sulpice (Tarn)
Re: Location Batteries par la Diac
J'ai un peu épluché mon contrat de location (faut avoué que c'est un peu "paye et ferme ta gueule" sauf pour l'assistance ZE apparemment) , et sur celui-ci il n'y a pas le kilométrage, uniquement sur le contrat de leasing.
Comment savent-ils le kilométrage à la date du début de location ?
Comment savent-ils le kilométrage à la date du début de location ?
Re: Location Batteries par la Diac
ils ne le savent pas ..
tout est magouillé pour ca .
ils vont te dire "pour nous c'est comme si vous aviez acheté un vehicule neuf "
donc avec 0km et donc les km déjà effectué pour ta pomme ..
et si le vendeur t'avais certifier le contraire lors de la vente ..
" ah mais c'est le vendeur ce n'est pas nous "
ce que je vous dis est la realité c'estr exactement ce qui c'est passé pour moi
tout est magouillé pour ca .
ils vont te dire "pour nous c'est comme si vous aviez acheté un vehicule neuf "
donc avec 0km et donc les km déjà effectué pour ta pomme ..
et si le vendeur t'avais certifier le contraire lors de la vente ..
" ah mais c'est le vendeur ce n'est pas nous "
ce que je vous dis est la realité c'estr exactement ce qui c'est passé pour moi
denon- Messages : 873
Date d'inscription : 11/03/2013
Re: Location Batteries par la Diac
D'apres ce que j'ai pu lire sur la Diac de tous vos post je dirai plutot qu'ils sont :
Des dinosaures
Aussi bien organise que le RSI a ses debuts
Des incapables
Des nantis qui abusent de leur monopole
Sourds et pédants
Mais le plus grave pour eux, c'est que je ne crois même pas que ce soit volontaire.
Des dinosaures
Aussi bien organise que le RSI a ses debuts
Des incapables
Des nantis qui abusent de leur monopole
Sourds et pédants
Mais le plus grave pour eux, c'est que je ne crois même pas que ce soit volontaire.
Bigfoot- Messages : 16670
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 50
Localisation : Montpellier
Re: Location Batteries par la Diac
On peut discuter, rediscuter aussi longtemps que vous voulez sur ce sujet. Cela ne changera pas les faits. Ceux qui ont vendu hors du cadre définit se retrouvent très pénalisés, c'est un point que je ne conteste pas. L'information doit être mis en avant pour avertir les visiteurs du forum qui souhaitent se renseigner sur la location.
Maintenant, pour faire changer les choses, je ne vois que deux solutions:
- soit chacun qui se sent être escroqué prends des dispositions et en assume les conséquences. Une décision de justice fera peut être évoluer les termes du contrat.
- soit on se regroupe et on demande à la Diac de revoir les termes du contrat.
Maintenant, pour faire changer les choses, je ne vois que deux solutions:
- soit chacun qui se sent être escroqué prends des dispositions et en assume les conséquences. Une décision de justice fera peut être évoluer les termes du contrat.
- soit on se regroupe et on demande à la Diac de revoir les termes du contrat.
_________________
L'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme très sage apprend des erreurs des autres (Confucius)
ZOE Life de mars 2013, sans souci avec 197 000 km.
Octobre 2023 : ZOE Intens, d'août 2020, occasion 27000 ->actuellement 37 000 km.
zoeilvert- Administrateur
- Messages : 6010
Date d'inscription : 05/01/2013
Age : 60
Localisation : Bas Rhin
Re: Location Batteries par la Diac
Effectivement, il serait bon, dans les futures missions de l'ACOZE, de discuter intelligemment avec DIAC, car en cas de revente (changement de propriétaire) ce n'est pas clair du tout et cela leur donne mauvaise presse....pour rien au final.
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Location Batteries par la Diac
Le dernier certificat de cession que j'ai rempli (l'an dernier) mentionnait le kilométrage : ce n'est plus le cas ?denon a écrit:ils ne le savent pas ..
tout est magouillé pour ca .
ils vont te dire "pour nous c'est comme si vous aviez acheté un vehicule neuf "
donc avec 0km et donc les km déjà effectué pour ta pomme ..
Si ça n'a pas changé, je ne vois pas comment DIAC pourrait ne pas le prendre en compte.
Si vraiment c'est le contrat qui est mal ficelé, alors ce pourrait être un sujet pour l'ACOZE vis-à-vis du Groupe Renault... si un/des membres de l'association, étant concernés, nous saisissent (AMHA).
Mais avant de vitupérer sur le forum il faudrait déjà pour le(s)dit(s) membre(s) fournir l'ensemble des échanges avec DIAC, afin de pouvoir se faire une idée.
Re: Location Batteries par la Diac
Bonjour à tous,
j'ai acheté ma ZOE d'occasion, chez un agent Renault, et j'ai signé un pv de livraison à l’entête de Diac Location sur lequel est mentionné le n° de série, l'immat, la date de livraison et le kilométrage à la vente.
La Diac est donc parfaitement au courant du kilométrage réel du véhicule lors du changement de propriétaire, même si dans "my ze batterie" il est mentionné "vehicule neuf" avec le type de contrat.
j'ai acheté ma ZOE d'occasion, chez un agent Renault, et j'ai signé un pv de livraison à l’entête de Diac Location sur lequel est mentionné le n° de série, l'immat, la date de livraison et le kilométrage à la vente.
La Diac est donc parfaitement au courant du kilométrage réel du véhicule lors du changement de propriétaire, même si dans "my ze batterie" il est mentionné "vehicule neuf" avec le type de contrat.
olive- Messages : 209
Date d'inscription : 17/07/2014
Age : 59
Localisation : Finistère Nord
Re: Location Batteries par la Diac
Rien à redire et total accord sur les 3 derniers messages.Mais surtout que chacun assume ses contrats.
Acoze effectivement doit être la pour faire en sorte que les contrats soient clairs et ne changent pas selon
l'humeur du temps ou "promo" en cours (dernière en date installation prise green up offerte.
Doudou64 avec Bug et moi même avons eu l'info de notre vendeur que beaucoup de contrats ne sont pas signés
par les vendeurs Renault car "trop compliqués" et passent trop de temps comparé à un thermique pour une vente.
Cela serait a faire remonter à B.Foucher.
Paxkal
Acoze effectivement doit être la pour faire en sorte que les contrats soient clairs et ne changent pas selon
l'humeur du temps ou "promo" en cours (dernière en date installation prise green up offerte.
Doudou64 avec Bug et moi même avons eu l'info de notre vendeur que beaucoup de contrats ne sont pas signés
par les vendeurs Renault car "trop compliqués" et passent trop de temps comparé à un thermique pour une vente.
Cela serait a faire remonter à B.Foucher.
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Re: Location Batteries par la Diac
"Il y a des gens qui se rendent chez le concessionnaire qui sont très enthousiastes, mais souvent ils sont rebutés par quelqu'un qui ne connaît pas vraiment la technologie"PAXKAL64 a écrit:Doudou64 avec Bug et moi même avons eu l'info de notre vendeur que beaucoup de contrats ne sont pas signés
par les vendeurs Renault car "trop compliqués" et passent trop de temps comparé à un thermique pour une vente.
Cela serait a faire remonter à B.Foucher.
"Les bons conseillers en vente des véhicules électriques, selon l'étude UC Davis, sont ceux qui conduisent des véhicules électriques et se sont immergés dans la technologie et le marché global."
Lire ici:
http://www.aveq.ca/actualiteacutes/les-concessionnaires-sont-coupables-des-mauvaises-ventes-de-voitures-electriques-analyse
Dernière édition par Bug Danny le Mer 13 Aoû 2014 - 13:34, édité 1 fois
Bug Danny- Messages : 7154
Date d'inscription : 21/07/2013
Age : 69
Localisation : Bas-Rhin
Re: Location Batteries par la Diac
Exact, c'est d'ailleurs ce qui c'était passé pour moi, le vendeur avait été obligé de me rappeller 3 fois pour faire un contrat complet en LLD, manifestement il n'était pas informé et comme sa com était quasiment nulle (il ne s'en est pas cachée d'ailleurs), il n'a pas mis beaucoup de zèle à comprendre !
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Location Batteries par la Diac
[quote="olive"]Bonjour à tous,
j'ai acheté ma ZOE d'occasion, chez un agent Renault, et j'ai signé un pv de livraison à l’entête de Diac Location sur lequel est mentionné le n° de série, l'immat, la date de livraison et le kilométrage à la vente.
La Diac est donc parfaitement au courant du kilométrage réel du véhicule lors du changement de propriétaire, même si dans "my ze batterie" il est mentionné "vehicule neuf" avec le type de contrat.
Je suis (guidugo) dans le même cas de figure que vous.
J'ai signé en trois exemplaires le même papier que vous.
En fait sans ce papier je pense que la DIAC ne pouvait pas connaitre le kilométrage du véhicule puisque pour les VD (véhicules de démonstration) les services R-Link ne sont pas activés. Ils ont été activés pour moi et devant moi le jour de la livraison.
Lors de l'essai de la ZOE la démo de R-Link avait été faite sur Clio.
j'ai acheté ma ZOE d'occasion, chez un agent Renault, et j'ai signé un pv de livraison à l’entête de Diac Location sur lequel est mentionné le n° de série, l'immat, la date de livraison et le kilométrage à la vente.
La Diac est donc parfaitement au courant du kilométrage réel du véhicule lors du changement de propriétaire, même si dans "my ze batterie" il est mentionné "vehicule neuf" avec le type de contrat.
Je suis (guidugo) dans le même cas de figure que vous.
J'ai signé en trois exemplaires le même papier que vous.
En fait sans ce papier je pense que la DIAC ne pouvait pas connaitre le kilométrage du véhicule puisque pour les VD (véhicules de démonstration) les services R-Link ne sont pas activés. Ils ont été activés pour moi et devant moi le jour de la livraison.
Lors de l'essai de la ZOE la démo de R-Link avait été faite sur Clio.
guidugo- Messages : 10
Date d'inscription : 02/08/2014
Age : 87
Localisation : Albi
Re: Location Batteries par la Diac
http://www.aveq.ca/actualiteacutes/les-concessionnaires-sont-coupables-des-mauvaises-ventes-de-voitures-electriques-analyse[/quote]
Suite message de Bug article vraiment bien fait et qui correspond a notre discussion d'hier avec le vendeur Renault.
Paxkal
Suite message de Bug article vraiment bien fait et qui correspond a notre discussion d'hier avec le vendeur Renault.
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Re: Location Batteries par la Diac
Guidugo
1)En réponse à ton problème de 210 € je crois vu ton précédent message, cet excédent est il mentionné quelque part dans ton contrat? Si cela n'est pas mentionné clairement on est en droit de refuser de payer.
2)Que le contrat Ze services mentionne véhicule neuf n'a pas d'importance puis que tu as acheté ton véhicule
avec la mention du bon kilométrage.Donc pas de véhicule neuf au sens légal car de plus en 2eme main.
Je te conseille d'appeler Diac et de leur demander gentiment l'explication de ce surcoût et de confirmer par écrit
les termes de l'entretien téléphonique.Dans le cas ou il conteste ou son évasif cela est aussi de se retourner sur ton vendeur.Enfin si non réponse, de payer la location telle que prévue par trimestre et bloquer ce surcout en demandant une réponse écrite de Diac sur le descriptif de ce surcoût.
Je pense que déjà là il va falloir qu'il motive leur facturation.Autre chose importante En Droit pour tous
des écrits des écrits et encore des écrits.Le téléphone et on s'occupe de votre problème........etc évitez cela.
Si vous avez une réponse,répondez afin qu'il n'y ai jamais de trous ou de non dits qui vous seraient préjudiciables
si malheureusement vous devez aller devant un tribunal.Mais on est pas la heureusement dans la majorité des cas.
Amities
Paxkal
1)En réponse à ton problème de 210 € je crois vu ton précédent message, cet excédent est il mentionné quelque part dans ton contrat? Si cela n'est pas mentionné clairement on est en droit de refuser de payer.
2)Que le contrat Ze services mentionne véhicule neuf n'a pas d'importance puis que tu as acheté ton véhicule
avec la mention du bon kilométrage.Donc pas de véhicule neuf au sens légal car de plus en 2eme main.
Je te conseille d'appeler Diac et de leur demander gentiment l'explication de ce surcoût et de confirmer par écrit
les termes de l'entretien téléphonique.Dans le cas ou il conteste ou son évasif cela est aussi de se retourner sur ton vendeur.Enfin si non réponse, de payer la location telle que prévue par trimestre et bloquer ce surcout en demandant une réponse écrite de Diac sur le descriptif de ce surcoût.
Je pense que déjà là il va falloir qu'il motive leur facturation.Autre chose importante En Droit pour tous
des écrits des écrits et encore des écrits.Le téléphone et on s'occupe de votre problème........etc évitez cela.
Si vous avez une réponse,répondez afin qu'il n'y ai jamais de trous ou de non dits qui vous seraient préjudiciables
si malheureusement vous devez aller devant un tribunal.Mais on est pas la heureusement dans la majorité des cas.
Amities
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Re: Location Batteries par la Diac
Il y a des spécialistes pour les contrats de locations : les associations de consommateurs. Ils ont même des avocats et elles peuvent dire très vite ce qui est conforme à la loi et ce qui ne l'est pas.
Léonard- Messages : 7875
Date d'inscription : 24/01/2013
Age : 65
Localisation : Colmar
Re: Location Batteries par la Diac
Très juste PAXKAL64, tu as raison de rappeler qu'en cas de litige, seul les écrits restent; actuellement le "monde rapide" exige quasiment que les affaires se traitent par téléphone et par mail, à mon avis et sans être "vieux jeu" c'est une grosse erreur et on s'en rend compte tous les jours ! Ce qui ne veut pas dire non plus que ces écrits soient paroles d'évangile, les fausses signatures sont hélas aussi d'actualité, mais il ne faut pas psychoter non plus, ça reste très marginal.
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Location Batteries par la Diac
Il me semble qu'un mél peut avoir valeur de preuve comme un courrier normal. En cas de litige, c'est le juge qui décide de la recevabilité d'un mél comme élément de preuve.
De mon côté, je demande systématiquement un écrit de confirmation après un appel téléphonique. Si je ne reçois rien dans la semaine qui suit, c'est moi qui écrit pour rappeler les termes de la conversation.
De mon côté, je demande systématiquement un écrit de confirmation après un appel téléphonique. Si je ne reçois rien dans la semaine qui suit, c'est moi qui écrit pour rappeler les termes de la conversation.
Fred.Leudon- Messages : 4814
Date d'inscription : 11/12/2012
Age : 50
Localisation : Leudon-en-Brie, Seine & Marne
Re: Location Batteries par la Diac
Fred tu as raison dans le cas et ou seulement dans le cas la "partie adverse" reconnait l'existence du mail (en général
en répondant), mais en l'absence de connexion sécurisé celui ci peut être refusé par un tribunal alors qu'un recommandé A.R est très difficile à contester.
A l'heure d'internet certains contrats portant sur des sommes énormes sont toujours
traités par télex à cause de l'authentification par croix de malte de l'émetteur et réceptionnaire du message.
Pour la petite histoire ne vous raconte pas le prix actuel d'un abonnement télex avec une machine qui émet a 50 bauds,
vous tomberiez à la renverse, mais passage obligé pour certaines destinations (que l'on appelait sous forme d'humour
ravitaillées par chameau ou lama coureur).
Il existe aussi des sociétés agrées par des tribunaux chargés d'acheminer les mails avec même système que ci-dessus
dans le principe mais ce n'est pas à la portée de Mr Lambda.
Donc restez au principe recommandé A.R cela vaut mieux dès que l'on sent le désaccord de la contrepartie.
Désolé de cette prose "ennuyeuse" mais de rappeler certains principes de Droit pourront éviter à certains
des ennuis dus ,à une mauvaise foi au pire de la contrepartie, et être condamnés par méconnaissance de ces principes élémentaires basés sur le principe de base que "Nul n'est sensé ignorer la Loi".
Amitiés
Paxkal
en répondant), mais en l'absence de connexion sécurisé celui ci peut être refusé par un tribunal alors qu'un recommandé A.R est très difficile à contester.
A l'heure d'internet certains contrats portant sur des sommes énormes sont toujours
traités par télex à cause de l'authentification par croix de malte de l'émetteur et réceptionnaire du message.
Pour la petite histoire ne vous raconte pas le prix actuel d'un abonnement télex avec une machine qui émet a 50 bauds,
vous tomberiez à la renverse, mais passage obligé pour certaines destinations (que l'on appelait sous forme d'humour
ravitaillées par chameau ou lama coureur).
Il existe aussi des sociétés agrées par des tribunaux chargés d'acheminer les mails avec même système que ci-dessus
dans le principe mais ce n'est pas à la portée de Mr Lambda.
Donc restez au principe recommandé A.R cela vaut mieux dès que l'on sent le désaccord de la contrepartie.
Désolé de cette prose "ennuyeuse" mais de rappeler certains principes de Droit pourront éviter à certains
des ennuis dus ,à une mauvaise foi au pire de la contrepartie, et être condamnés par méconnaissance de ces principes élémentaires basés sur le principe de base que "Nul n'est sensé ignorer la Loi".
Amitiés
Paxkal
PAXKAL64- Messages : 1199
Date d'inscription : 17/11/2013
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