Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
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PaRadis
Soubout
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Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Bonjour,
Je ne vois rien dans le contrat là-dessus mais ma voiture est immobilisée depuis plus d'un mois (15/04) en attendant le remplacement du moteur et je me pose la question de suspendre la location de la batterie ou à minima demander une ristourne d'un mois de loyer.
Quelqu'un aurait déjà tenté la démarche ?
Je n'avais pas eu à passer le cap de plus de 100 € le plein alors la location en plus ça pique un peu...
Je ne vois rien dans le contrat là-dessus mais ma voiture est immobilisée depuis plus d'un mois (15/04) en attendant le remplacement du moteur et je me pose la question de suspendre la location de la batterie ou à minima demander une ristourne d'un mois de loyer.
Quelqu'un aurait déjà tenté la démarche ?
Je n'avais pas eu à passer le cap de plus de 100 € le plein alors la location en plus ça pique un peu...
Soubout- Messages : 57
Date d'inscription : 10/07/2020
Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Une suspension ou ristourne sur la location de batterie n'est a priori pas possible, mais pas d’inquiétude.
Si, à la fin de ton contrat, tu n'as pas parcouru les kilomètres correspondant, le prorata te sera remboursé.
Si, à la fin de ton contrat, tu n'as pas parcouru les kilomètres correspondant, le prorata te sera remboursé.
Dernière édition par PaRadis le Mar 31 Mai 2022 - 17:25, édité 2 fois
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Premier VE : Zoé Intens Q210 achetée en juin 2016, 3 ans et 17 140 km, revendue en juillet 2020 à 72 800 km.
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PaRadis- Messages : 1952
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
@Soubout
J'ai eu un cas "analogue" en 2018 concernant ma précédente Zoe, une R240, achetée en 2015.
J'avais réussi à obtenir un upgrade de sa batterie (passage de 22 kWh à 41 kWh) en février 2018, mais la nouvelle batterie a eu une défaillance le 8/10/2018 : impossibilité de démarrer... appel à l'assistance Renault et remorquage en concession... verdict : 2 ou 3 (de mémoire) cellules défaillantes --> batterie à remplacer... prêt d'un VT (!!!) le temps du remplacement de la batterie. J'ai récupéré la Zoe le 29/10/2018 soit 3 semaines après.
Il me semble que j'ai appelé la DIAC concernant la prise en charge du loyer pendant cette immobilisation de la Zoe et qu'ils m'ont conseillé de voir ça avec Renault...
En tout cas j'ai appelé le SRC de Renault qui a ouvert un n° de dossier et peu après m'a confirmé par mail que j'avais droit à 1 mois de loyer gratuit et me fournissait en PJ un bon d'achat gratuit de 90 € (bien plus que mon loyer à l'époque)...
Il me semble, de mémoire, l'avoir utilisé pour payer pro parte la révision suivante de la Zoe, en tout cas sans problème.
Si ça peut t'aider...
J'ai eu un cas "analogue" en 2018 concernant ma précédente Zoe, une R240, achetée en 2015.
J'avais réussi à obtenir un upgrade de sa batterie (passage de 22 kWh à 41 kWh) en février 2018, mais la nouvelle batterie a eu une défaillance le 8/10/2018 : impossibilité de démarrer... appel à l'assistance Renault et remorquage en concession... verdict : 2 ou 3 (de mémoire) cellules défaillantes --> batterie à remplacer... prêt d'un VT (!!!) le temps du remplacement de la batterie. J'ai récupéré la Zoe le 29/10/2018 soit 3 semaines après.
Il me semble que j'ai appelé la DIAC concernant la prise en charge du loyer pendant cette immobilisation de la Zoe et qu'ils m'ont conseillé de voir ça avec Renault...
En tout cas j'ai appelé le SRC de Renault qui a ouvert un n° de dossier et peu après m'a confirmé par mail que j'avais droit à 1 mois de loyer gratuit et me fournissait en PJ un bon d'achat gratuit de 90 € (bien plus que mon loyer à l'époque)...
Il me semble, de mémoire, l'avoir utilisé pour payer pro parte la révision suivante de la Zoe, en tout cas sans problème.
Si ça peut t'aider...
Yvanpasterrible- Messages : 878
Date d'inscription : 10/05/2015
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Est-ce qu'ils avaient modifié ton contrat de location ? Reporter d'un mois la date d'échéance par exemple ?
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PaRadis- Messages : 1952
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
@Yvanpasterrible, je pense que tu as eu une suspension du paiement de ton loyer, et non pas un mois de loyer gratuit.
Les contrats prévoient un paiement mensuel mais ce que tu payes, en réalité, c'est un nombre de kilomètres parcourus.
À la fin, quand tu vends la voiture, il y a un ajustement qui correspond au nombre de kilomètres réellement effectués.
Donc même s'il y a eu un mois non payé, au final, tu auras payé la même chose.
Une seule exception, les petits rouleurs qui ne font jamais le nombre de kilomètres du plus petit contrat.
Les contrats prévoient un paiement mensuel mais ce que tu payes, en réalité, c'est un nombre de kilomètres parcourus.
À la fin, quand tu vends la voiture, il y a un ajustement qui correspond au nombre de kilomètres réellement effectués.
Donc même s'il y a eu un mois non payé, au final, tu auras payé la même chose.
Une seule exception, les petits rouleurs qui ne font jamais le nombre de kilomètres du plus petit contrat.
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
HS :
Merci d'avoir remplacé le ";" que j'avais utilisé sans grande conviction.
Et le temps que j'y suis, je n'avais pas réussi à éditer le "à" de "a priori" dans mon premier message
et ce n'est pas la première fois que ça m'arrive...
Edit : finalement, ça ira pour cette fois, je viens de me rendre compte qu'on peut écrire "a" ou "à"...
Merci d'avoir remplacé le ";" que j'avais utilisé sans grande conviction.
Et le temps que j'y suis, je n'avais pas réussi à éditer le "à" de "a priori" dans mon premier message
et ce n'est pas la première fois que ça m'arrive...
Edit : finalement, ça ira pour cette fois, je viens de me rendre compte qu'on peut écrire "a" ou "à"...
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PaRadis- Messages : 1952
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Il me semblait pourtant avoir été clair :
Ma demande portait sur le remboursement des 3 semaines de loyer Diac correspondant à la durée d'immobilisation de ma Zoe.
Diac m'a aiguillé vers le SRC Renault et ce dernier n'a fait aucune difficulté pour m'indemniser avec un bon d'achat de 90€ utilisable pendant 1 an chez Renault.
C'est tout et à aucun moment je n'ai évoqué le contrat de location et a fortiori sa modification ou sa suspension.
Ma demande portait sur le remboursement des 3 semaines de loyer Diac correspondant à la durée d'immobilisation de ma Zoe.
Diac m'a aiguillé vers le SRC Renault et ce dernier n'a fait aucune difficulté pour m'indemniser avec un bon d'achat de 90€ utilisable pendant 1 an chez Renault.
C'est tout et à aucun moment je n'ai évoqué le contrat de location et a fortiori sa modification ou sa suspension.
Yvanpasterrible- Messages : 878
Date d'inscription : 10/05/2015
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
"a priori", c'est du latin, donc pas d'accent.
La réforme terroriste de 1990 ne sert qu'à justifier les fautes d'orthographe.
La réforme terroriste de 1990 ne sert qu'à justifier les fautes d'orthographe.
Je pense que "Reporté" serait plus juste même si l'infinitif se défend aussi.Paradis a écrit:Est-ce qu'ils avaient modifié ton contrat de location ? Reporter d'un mois la date d'échéance par exemple ?
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
@Yvanpasterrible, tu as raison, j'avais mal compris.
Donc, en fait, tu as bénéficié d'un geste commercial pour la gêne subie du fait de la panne.
Et ça n'a rien à voir avec la location de batterie.
Tu aurais pu avoir le même geste si tu avais été propriétaire de la batterie.
Donc, en fait, tu as bénéficié d'un geste commercial pour la gêne subie du fait de la panne.
Et ça n'a rien à voir avec la location de batterie.
Tu aurais pu avoir le même geste si tu avais été propriétaire de la batterie.
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Exactement...
Pour moi, c'est moins un geste commercial qu'une indemnisation pour un débours de loyer de la batterie, subi par moi et aisément chiffrable, alors qu'elle n'était pas utilisable.
Je doute que j'aurais pu en bénéficier en en étant propriétaire...
Après tout, j'ai quand même bénéficié d'un VT de remplacement fourni par une filiale de la concession mais pris en charge par Renault puisque le remorquage avait été fait par lui.
Pour moi, c'est moins un geste commercial qu'une indemnisation pour un débours de loyer de la batterie, subi par moi et aisément chiffrable, alors qu'elle n'était pas utilisable.
Je doute que j'aurais pu en bénéficier en en étant propriétaire...
Après tout, j'ai quand même bénéficié d'un VT de remplacement fourni par une filiale de la concession mais pris en charge par Renault puisque le remorquage avait été fait par lui.
Yvanpasterrible- Messages : 878
Date d'inscription : 10/05/2015
Localisation : Maisons-Laffitte
Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Merci pour vos retours, je vais donc plutôt viser le geste commercial alors.
Par contre je n’interprète pas la location exactement comme vous, je ne considère pas payer seulement un certain nombre de kilomètres parcourus mais également une assurance dépannage en cas de batterie vide, un remplacement de batterie qui aurait perdu en performances, ...
Au sujet du qualificatif "terroriste" pour la réforme de 1990, je suis outré
Par contre je n’interprète pas la location exactement comme vous, je ne considère pas payer seulement un certain nombre de kilomètres parcourus mais également une assurance dépannage en cas de batterie vide, un remplacement de batterie qui aurait perdu en performances, ...
Au sujet du qualificatif "terroriste" pour la réforme de 1990, je suis outré
Soubout- Messages : 57
Date d'inscription : 10/07/2020
Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Sauf erreur, un remboursement de Diac post réparation est possible, non ?
Edit : De mémoire, j'ai déjà lu cela sur le forum.
Edit : De mémoire, j'ai déjà lu cela sur le forum.
fifaclint- Messages : 8547
Date d'inscription : 04/06/2020
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Et c'est reparti !
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Comment cela "c'est reparti" ?
fifaclint- Messages : 8547
Date d'inscription : 04/06/2020
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
L'histoire des voitures immobilisées et des ristournes sur la location.
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Re: Suspendre contrat de location en cas d'immobilisation
Idem pour moi
En été 2019 ma R240 a été immobilisée 2 mois et j'ai eu un bon d'achat équivalent .
En été 2019 ma R240 a été immobilisée 2 mois et j'ai eu un bon d'achat équivalent .
axme- Messages : 2053
Date d'inscription : 01/11/2016
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