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Moldavie non éligible à la location

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Message par Twin-Zoé Mer 7 Avr 2021 - 22:34

Bonjour,
j'ai vendu ma Zoé à un Moldave et j'ai appris ensuite par DIAC que le pays n'était pas éligible à la location. Chose qui n'est pas très explicite au départ de la part de DIAC. Mais, sans doute n'ai-je pas bien lu le contrat écrit en tout petit... En conclusion, soit je transmets une adresse française de l'acheteur, soit je dois racheter la batterie de la voiture que j'ai vendue. Oups !
Avez-vous déjà eu connaissance d'une situation analogue ?
Moralité, j'invite de potentiels vendeurs à s'assurer que l'acheteur donne une adresse d'un pays éligible. J'ai cru comprendre que les pays de l'Est étaient friands de VHL électriques dont la Zoé qui n'est pas chère en occasion du fait de la location de batterie.
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Message par Pixel Jeu 8 Avr 2021 - 9:24

Bienvenue ! cheers

Merci pour l'information. Je n'ai pas connaissance d'un problème similaire

Une petite présentation par ici ?

https://renault-zoe.forumpro.fr/f3-presentation


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Message par Thierry77 Jeu 8 Avr 2021 - 10:28

J'avais vu que le transfert de location n'était pas possible vers tous les pays, lors de l'achat de ma Zoé.
C'est précisé sur la déclaration d'engagement du nouveau locataire.
La liste des pays est à l'adresse suivante :
http://www.diaclocation.fr/location-batterie-documents
liste des pays :
https://www.diaclocation.fr/sites/diac_location/files/staging/import/ufile/PER.REVENTE.VE.09-2020.pdf

Par contre la Moldavie n'est pas mentionnée!
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Message par fifaclint Jeu 8 Avr 2021 - 10:52

Bienvenue Very Happy

La seule chose que je vois dans la lettre d'engagement du nouveau locataire, c'est qu'il y a "Attention dans certains pays et en fonction des modèles de véhicule électriques, les conditions d'usage du véhicule électrique sont susceptibles d'être limitées, notamment géographiquement, par le constructeur".

Dans le contrat de location, c'est spécifié qu'il s'agit d'un contrat français mais visiblement rien de plus.

Concernant la problématique, je demanderai à Diac le tarif de rachat. Voir ce sujet et voir avec l'acheteur s'il souhaite la racheter.

As-tu la liste des pays éligible à la location ?
Edit : Merci @Thierry77 c'est bon à savoir. Visiblement, la liste est très loin d'être à jour vu le nombre de pays mentionnés ! Effectivement, la Moldavie n'est pas indiquée.

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Message par Thierry77 Jeu 8 Avr 2021 - 11:06

En fait il est écrit de s'assurer que l'acheteur réside dans un pays ou le transfert est possible, la Moldavie n'étant pas dans la liste il faut en conclure que ce n'est pas possible. DIAC n'aurait pas dû donner la liste des pays où ce n'est pas possible !
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Message par fifaclint Jeu 8 Avr 2021 - 11:14

C'est dans quel § ? 🤔 car j'ai recherché mais je ne le trouve pas, pourtant cela me dit quelque chose cette phrase.

A mon avis, soit Diac fournit une liste exhaustive avec les pays autorisés ✅ soit là où c'est refusé Mad: mais pas un mix entre les 2 !

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Message par Thierry77 Jeu 8 Avr 2021 - 13:51

C'est dans la déclaration d'engagement du nouveau locataire.
Vente de véhicule électrique Renault entre le vendeur et l'acheteur.
En fin de document il y a un paragraphe :"ATTENTION"...
qui renvoie au lien que j'ai donné dans mon poste de 10h28.
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Message par fifaclint Jeu 8 Avr 2021 - 14:01

Exact sauf que cela n'est indiqué que dans l'une des dernières versions. Celle que j'avais pour ma R90 acheté en 06/20, ce § n'est pas complété de ce que tu dis.

Dans la version remise lors de l'achat en 03/21 de ma R90 (CG.BAT.VE.PART.PAYD.02-2021), il y a effectivement un complément à ce § avec ce que tu indiques. Wink

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Message par Twin-Zoé Sam 10 Avr 2021 - 10:36

Merci à tous pour vos commentaires.

En fait, DIAC dit qu'il faut prendre contact avec lui dans le cadre de la revente d'une Zoé, chose que j'ai négligée avant de conclure la vente. Cependant, je trouve que DIAC manque à son devoir de prévention à cet égard concernant une vente vers un pays étranger. J'ai donc ouvert cette discussion sur le forum pour avertir les heureux propriétaires d'une Zoé car je n'ai pas vu ce thème abordé jusqu'à présent et ils pourraient eux aussi se retrouver embarrassés.
Bien sûr, DIAC à une solution me concernant : "il faut donc racheter la batterie qui s'élève à ce jour à 1 437 euros HT afin de clôturer votre contrat de batterie ou nous fournir une déclaration d'engagement avec une adresse postale française".
Nota :
- ma Zoé datait de début 2013, la batterie a donc 8 ans ;
- la valeur assurée est de 7 000 € HT ;
- dans mon contrat il est stipulé au § 9.2 que "en cas de sinistre (...) disparition de la batterie, (...) vous devrez nous régler une indemnité forfaitaire égale à la valeur assurée diminuée de 10 % par année écoulée, etc." avec un tableau d'amortissement pas très clair.
J'imagine que DIAC s'appuie là-dessus pour estimer le coût de rachat... qui me parait bien élevé quand même pour une batterie fatiguée et dont il n'aura pas à gérer le recyclage s'il n'y a plus de location et que cela se passera en Moldavie.

Bref, soyez vigilants quant à l'acheteur et tournez-vous vers DIAC en cas de doute avant de signer, même si cela retarde la vente. Faut pas être pressé, quoi !
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Message par fifaclint Sam 10 Avr 2021 - 11:51

Est-ce que tu peux fournir la date exacte de 1ere mise en circulation, le km et la date exacte de la réponse de Diac afin de compléter le tableau de rachat de batterie : https://renault-zoe.forumpro.fr/t15547-qui-a-achete-sa-batterie-qui-etait-en-location-recensement-des-acheteurs-et-des-propositions-de-diac

Merci pour les infos, je suis en train de rédiger un guide pour la vente avec le cas de l'acheteur étranger.

Pour le reste, nul besoin de prendre au préalable contact avec Diac sachant ce qu'il faut fournir (déclaration d'engagement entre autres).

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Message par Twin-Zoé Sam 10 Avr 2021 - 18:39

@fifaclint
28/02/2013
119360 km
Courriel du 06/04/2021

@tout le monde
Le fait est que Renault et DIAC n'annoncent pas d'emblée, en tout cas pas de façon suffisamment notable, sur ce qu'il se passe au terme des 10 ans de location, ni sur les possibilités de rachat, ni sur les situations de non éligibilité à la location.

Par ailleurs, en dehors du cas de revente à une personne d'un pays non éligible, je ne trouve pas intéressant de racheter une batterie fatiguée par plusieurs années, km et cycles de décharge/recharge. Mais je comprends que certains le fassent. C'est difficile de faire un choix car nous sommes des pionniers et nous essuyons les plâtres pour le meilleur et le pire peut-être.
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Message par fifaclint Sam 10 Avr 2021 - 19:06

Merci. 👍

Donnée rajoutées dans ce sujet.

Quel est le problème concernant la location au delà des 10 ans ? 🤔 car je ne comprends pas.

Pour le rachat de batterie, chacun son avis et je rejoins plutôt le tien tant qu'on a pas assez de recul + évolution au fil du temps de la capacité des batteries.

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Message par Twin-Zoé Dim 11 Avr 2021 - 18:42

Au sujet de la location au-delà de 10 ans, je m'interroge ainsi : se poursuit-elle ? Ou bien la batterie n'étant plus garantie, est-elle considérée comme cédée au propriétaire de la Zoé ?
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Message par fifaclint Dim 11 Avr 2021 - 19:22

Oui la location continue, pourquoi s'arrêterait-elle ?
Elle ne sera sûrement pas cédée au propriétaire !

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Message par RD150 Dim 11 Avr 2021 - 19:58

@Twin-Zoé, ne confondrais-tu pas avec l'amortissement prévu pour l'assurance, diminution de 10% l'an ?
Tant que tu loues la batterie, la garantie de capacité continue quel que soit son âge.
Il est possible effectivement qu'au delà de dix ans tu puisses la racheter pour l'euro symbolique, mais pas encore assez d'historique pour le savoir.
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