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Transfert de contrat locabat, long délai à cause du vendeur

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Message par Pixel Mer 11 Déc 2019 - 15:23

@Ke2 a écrit:Le vendeur est censé fournir à DIAC les coordonnées de l'acheteur.
Oui mais s'il ne le fait pas, c'est la galère pour DIAC pour trouver l'acheteur.

Même dans le cas où l'acquéreur s'est bien manifesté, a fourni ses coordonnées et que c'est le vendeur qui n'a pas réagi ?
En l'occurrence, l'acheteur devrait-il refuser de payer rétroactivement à la DIAC et proposer de rembourser directement les  mensualités au vendeur (vu que le vendeur était probablement exempté de mensualité) ?
C'est évidemment à DIAC de régler les problèmes administratifs.
Ce que je veux dire, c'est que l'acquéreur ne peut pas utiliser un service dont il a demandé à bénéficier, dont il connait parfaitement le prix, et prétendre ne pas le payer, au motif que, pour des raisons administratives, le contrat n'est pas signé.
Après, que DIAC se voie payé deux fois pour le même service, c'est éventuellement répréhensible pour DIAC, mais ça n'est pas préjudiciable à l'acheteur et ce n'est pas son affaire.

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Message par alfred Sam 14 Déc 2019 - 11:50

Vous avez dû remarquer que j'ai posté plusieurs messages en rééditant de nombreuses fois car à chaque fois je me rends compte qu'il y a toujours un point qui ne va pas. A la fin j'ai supprimé ma réponse.

Je pense toutefois que l'on peut dire que la date du certificat de cession de la Zoe (ici décembre 2018) qui doit être indiquée dans la "déclaration d'engagement du nouveau locataire" correspond à la date de départ du nouveau contrat de location de l'acquéreur (comme ici pour le contrat de @maximilianh) et logiquement correspond à la date de clôture du contrat de location du vendeur.
On peut dire également que dans les 2 cas (acquéreur et vendeur) cette date de prise en compte s'applique rétroactivement car si c'est rétroactif pour l'acquéreur (comme ici) ça doit l'être également pour le vendeur.

On est ici dans le cas pratiquement improbable où le vendeur transmet tardivement (environ 9-10 mois !!) cette déclaration à Diac et visiblement continue à payer le loyer (pour ce second point on n'en sait rien à vrai dire).
Tout le monde aura compris que ce cas de figure improbable est lié au fait qu'ici le vendeur et(ou) l'ancien propriétaire de la Zoe soit Renault.
D'ailleurs on peut imaginer que Renault était propriétaire de la batterie et vende la Zoe avec location de la batterie.

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Message par maximilianh Ven 31 Jan 2020 - 11:49

Après une longue bataille via UFC Que Choisir, la DIAC n'admet pas de faute de leur part mais me rembourse quand meme trois mois (sur douze) de location de batterie. Le numéro du bureau du service est 0149323325 (Catherine?). Il y a quelqu'un a la DIAC qui traite specifiquement que les dossiers UFC Que Choisir.

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Message par maximilianh Ven 31 Jan 2020 - 11:56

J'ai évidemment mis beaucoup de temps dans cette histoire, 180 euros c'est radin, mais c'est mieux que rien et j'ai marre de perdre plus de temps avec ca. J'aime pas du tout comment la DIAC gère tout ca, j'avais imaginé un service rapide et efficace, un contract comme l'internet ou le telephone, avec un paiement a la fin du mois. Si je roule x km par mois, je paie x, sinon je paie y ou bien z. Leur service n'est pas du tout comme ca, la retroactivité est bizarre, et c'est super compliqué, il faut decider au debut de l'année combien on roule, alors qu'ils pourraient gerer ca totalement via les données de km qu'ils ont.

Ce qui me derange le plus c'est que je dois payer une forme d'amende si je vends ma Zoe maintenant. Tout ca n'a aucun sense pour ce genre de contrat, ca vient seulement de la facon de travailler de la DIAC, qui est fait pour des LDDs et des leasings des voitures à essence. Il me parait beaucoup plus facile d'acheter sa batterie que de la louer et dépendre des gens dans un centre d'appel quelque part.

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Message par maximilianh Ven 31 Jan 2020 - 11:58

Cette "durée de contrat" de la batterie, ça n'a aucun sens non plus. J'ai aucune alternative, pourquoi avoir des durées différentes? Ils pourraient faire une seule table de prix, simple, mais dans la forme actuelle, personne doit comprendre les prix de location de la batterie.

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Message par Pixel Ven 31 Jan 2020 - 12:02

Pendant la durée du contrat, le prix est fixe. DIAC ne peut pas le réviser (annuellement, par exemple).
Le kilométrage n'est pas fixe. Tu peux le changer comme tu veux, si tu fais plus ou moins de kilomètres que prévu.

Maintenant, tu peux voir tout ça comme un avantage ou un inconvénient.
Personnellement, je n'y vois que des avantages.

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Message par maximilianh Ven 31 Jan 2020 - 12:10

Ah non, j'espere bien que la DIAC ne va reviser le prix en hausse! Ca serait abusé. Ils peuvent tout calculer d'avance, il n'y a rien qui monte en prix, plutot l'inverse, les batteries sont de moins en moins chères!

Oui, je peux changer mon kilometrage, mais je ne veux pas m'occuper de tout ca. Ils peuvent tout faire avec un logiciel, qu'ils augmentent automatiquement le tarif, comme avec le telephone, quand je suis en depassement sur 1-3 mois. Leur systeme est vraiment compliqué et très manuel. Pourquoi je ne paie pas simplement par mois pour les tranches de km que j'ai utilisé, comme pour tous les autres abonnements numeriques ou electriques?

Avec une essence, je m'occupe pas de tout ca non plus. C'est de la paperasse inutile qui occupe des secretaires chez la DIAC qu'on doit payer apres via l'abonnement.

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Message par alfred Ven 31 Jan 2020 - 12:45

@maximilianh

3 mois remboursés, c'est un bon compromis je trouve. Mais je comprends que cela ne compense pas tout le temps que tu as perdu, les soucis et les courriers recommandés.
Il ne faut pas oublier que tu as utilisé le service depuis décembre 2018.

Pour le système de location avec possibilité de changement rétroactif à la hausse ou à la baisse sur plusieurs années je trouve comme @pixel que c'est plus avantageux et plus souple qu'un système fixe comme les opérateurs téléphoniques et internet.
Par exemple si tu pars en vacances et tu n'utilises pas le service tu continues à payer avec un opérateur internet alors qu'avec le système de Diac tu peux ajuster plus tard le kilométrage comme bon te semble (à la hausse ou à la baisse) et tu payes en fin de compte pour un kilométrage effectué sur plusieurs années de durée du contrat.

Cela fait au contraire moins de travail administratif. Tu téléphones, Diac t'envoie par mail le nouveau contrat rétroactif que tu signes et renvoies. Tu peux faire cet ajustement tous les 2-3 ans par exemple.
Il faut faire cet ajustement au plus tard 2-3 mois avant la fin du contrat (voir les conditions dans le contrat).


Dernière édition par alfred le Sam 1 Fév 2020 - 13:07, édité 2 fois

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Message par maximilianh Ven 31 Jan 2020 - 14:10

Merci pour ces explications! Il doit y avoir quelque chose dans ma tete, je comprends pas du tout un ajustement retroactif, qui a invente ca et pourquoi, ni ces histoires de contrat, je travaille sur l'ordi toute la journee et j'ai horreur de ce genre de "travail" le soir, juste pour la batterie de ma voiture. Je trouve qu'en 2020, un systeme informatique pourrait mieux gerer tout ca. Au final, c'est les km parcouru qui compte et n'importe quel programmeur Renault pourrait faire un systeme simple qui n'a pas besoin de mon intervention manuel.

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Message par Pixel Ven 31 Jan 2020 - 14:24

Tu n'es pas du tout obligé d'ajuster.
Personnellement, j'ai un contrat 12 500 km/an.
J'en suis à 24 000 km au bout de 1 an et 9 mois.
J'aurai sans doute 27 500 km au bout de deux ans, soit un dépassement de 2 500 km.
Et bien, je ne vais rien faire.
À l'échéance du contrat (3 ans), j'aurai peut-être, si je roule au même rythme, 42 000 km au lieu de 37 500 km.
Mais je n'en suis pas certain. Donc je ne fais rien pour le moment.
En revanche, je me suis mis une alerte 3 mois avant l'échéance pour faire un éventuel ajustement à ce moment-là.
C'est tout.
Pas besoin de faire un "travail" le soir !

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Message par PaRadis Ven 31 Jan 2020 - 14:58

Il suffit qu'elle soit immobilisée 3 mois pour un problème que Renault n'arrive
pas à résoudre, et hop, 3500 bornes en moins ! Very Happy
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Message par alfred Ven 31 Jan 2020 - 16:03

@maximilianh
Prenons mon cas par exemple.
Lorsque j'ai pris possession de ma Zoe en mai 2013 j'ai souscrit à un contrat de location de batterie de 3 ans avec 12500 km/an et 79 €/mois.
Vers mars 2016 soit quelques mois avant l'échéance du contrat j'ai demandé un ajustement rétroactif à la hausse du contrat (20000 km/an).
J'ai reçu un avenant du contrat modifié ainsi :
Contrat de 3 ans toujours à partir de mai 2013 mais avec 20000 km/an et 102 €/mois et j'ai été facturé de la différence correspondante.
Puis le contrat a été reconduit en mai 2016 pour 3 ans dans ces mêmes conditions.

En avril 2017 j'ai demandé cette fois un ajustement rétroactif à la baisse (17500 km/an).
J'ai reçu un avenant du contrat modifié ainsi :
Contrat de 6 ans toujours à partir de mai 2013 avec 17500 km/an et 94,3 €/mois (comme si j'avais souscrit à ce contrat en mai 2013) et j'ai été crédité d'un avoir correspondant à la différence.

Puis en mai 2018, d'un commun accord avec Diac j'ai arrêté le contrat en cours, 17500 km/an soit 87500 km au compteur en tout en mai 2018 (même si c'était en réalité un peu plus) et souscrit en partant de 87500 km à un nouveau contrat d'un an à partir de mai 2018 de 7500 km/an et 59 €/mois renouvelable par tacite reconduction.
Puis j'ai racheté la batterie en septembre 2019 et lors de ce rachat le kilométrage a été vérifié à la concession qui a servi d'intermédiaire dans la négociation. J'ai réglé une petite différence à la clôture du contrat correspondant au surplus kilométrique.


Dernière édition par alfred le Sam 1 Fév 2020 - 0:55, édité 4 fois

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Message par zouzou Ven 31 Jan 2020 - 16:16

@Pixel a écrit:Tu n'es pas du tout obligé d'ajuster.
Personnellement, j'ai un contrat 12 500 km/an.
J'en suis à 24 000 km au bout de 1 an et 9 mois.
J'aurai sans doute 27 500 km au bout de deux ans, soit un dépassement de 2 500 km.
Et bien, je ne vais rien faire.
À l'échéance du contrat (3 ans), j'aurai peut-être, si je roule au même rythme, 42 000 km au lieu de 37 500 km.
Mais je n'en suis pas certain. Donc je ne fais rien pour le moment.
En revanche, je me suis mis une alerte 3 mois avant l'échéance pour faire un éventuel ajustement à ce moment-là.
C'est tout.
Pas besoin de faire un "travail" le soir !
A ta place je ne ferai pas d'ajustement.
J'ai 18 000km de retard par rapport à la DIAC (j'ai payé 92 000km et j'ai effectué 110 000km). je vais probablement d'ici un an réduire significativement mon kilométrage et je verrai à ce moment là cet écart se tasser (je pense qu'en 2 ans il sera réduit à peu de chose). En attendant je ne change rien.
J'espère juste que d'ici là ma batterie ne sera pas passée <75% auquel cas ils pourraient peut être me demander de régulariser avant de partir sur une nouvelle batterie

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Message par JefRusel Ven 31 Jan 2020 - 17:37

J'ai bien conscience d'être un cas particulier mais je trouve le système DIAC totalement inadapté car beaucoup trop rigide et difficile à gérer.

Lors de mon déménagement en Allemagne au bout de 14 mois de contrat, DIAC a fait une opération de résiliation comme si j'avais vendu la voiture et j'ai du payer une pénalité pour dépassement de kilomètres parcourus alors que maintenant je suis en dessous de la moyenne de mon contrat (si je le considère depuis l'achat de ma voiture). Ayant le plus petit, je ne peux pas ajuster à la baisse mon contrat actuel. Résultat, DIAC en a profité pour engranger de l'argent à bon compte. Et j'ai déjà évoqué sur le forum la galère que cette opération a engendré pour moi alors qu'on m'avait dit que tout était très simple.
Je reste persuadé sur la foi de document que m'a fournit l'équivalent de DIAC en Allemagne qu'il existe bien une procédure de transfert de contrat sans rupture mais DIAC fait ce qu'il veut en se disant que le client-pigeon n'aura pas les moyens de contester.

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Message par alfred Ven 31 Jan 2020 - 17:42

@maximilianh a écrit:Merci pour ces explications! ...  je comprends pas du tout un ajustement retroactif, qui a invente ca et pourquoi, ni ces histoires de contrat,.... Je trouve qu'en 2020, un systeme informatique pourrait mieux gerer tout ca. Au final, c'est les km parcouru qui compte et n'importe quel programmeur Renault pourrait faire un systeme simple qui n'a pas besoin de mon intervention manuel.  

Si Diac peut bloquer la recharge de la batterie à distance je ne pense pas qu'ils puissent connaitre le kilométrage à distance. Perso je n'aime pas trop les systèmes informatiques qui ont accès à des informations à distance.
L'ajustement rétroactif permet au client de gérer le kilométrage de son contrat de location car comme tu le dis plus haut il est difficile de prévoir le kilométrage futur qui dépend de nombreux facteurs.
Par exemple dans mon cas j'ai pris ma retraite en 2016 et parcours moins de kilomètres depuis et j'ai acheté une 2ième Zoe en 2017 ce qui a réparti le kilométrage sur les 2 Zoe.
En plus vu les problèmes que rencontrent les clients avec Diac je crois qu'il vaut mieux que ce soit le client qui gère le kilométrage de son contrat.


Dernière édition par alfred le Sam 1 Fév 2020 - 13:22, édité 4 fois

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Message par Pixel Ven 31 Jan 2020 - 17:55

Si si, ils connaissent le kilométrage. Et bien d'autres choses encore !

https://renault-zoe.forumpro.fr/t4831-donnees-transmises-par-la-zoe#76783

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Message par JefRusel Ven 31 Jan 2020 - 18:15


Et quand on achète une ZOE, il y a tout un chapitre expliquant que RENAULT utilisera des données personnelles et qu'en signant le contrat on est d'accord (article 8 Vie privée pour mon contrat de 2017).

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Message par alfred Ven 31 Jan 2020 - 19:22

@Pixel a écrit:Si si, ils connaissent le kilométrage. Et bien d'autres choses encore !

https://renault-zoe.forumpro.fr/t4831-donnees-transmises-par-la-zoe#76783

Merci pour l'information, ce sujet sur les données transmises est intéressant et très instructif. Il est fait référence à l'article 17.2 du contrat de location mais ces données sont-elles transmises à distance ou bien faut-il aller en concession pour qu'elles soient lues par un logiciel à l'occasion d'une révision par exemple ?
Si elles sont transmises à distance je comprends pourquoi Diac ne demande pas de justificatif de kilométrage lorsque l'on demande une modification du contrat de location.


Dernière édition par alfred le Sam 1 Fév 2020 - 1:16, édité 1 fois

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Message par Pixel Ven 31 Jan 2020 - 22:12

Elles sont transmises par le TCU.
Je me souviens de quelqu'un ici qui a téléphoné à DIAC pour une histoire de contrat, je crois, et la dame de DIAC lui a donné son kilométrage précis.

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