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Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

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Message par marron glacé Dim 5 Jan 2020 - 10:52

Merci Kladz !
il y a donc un risque possible pour le vendeur, même si tous les papiers de transfert sont signés des deux parties et transmis à la DIAC Sad

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Message par Kladz Dim 5 Jan 2020 - 11:28

Les acheteur de VE sont quand même d'une catégorie à part et assez sérieuse, je ne pense qu'il y aura des problèmes mais il faut absolument tout bien expliquer a l'acheteur.
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Message par marron glacé Dim 5 Jan 2020 - 14:28

Oui tu as raison :-)

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Message par sas13 Dim 5 Jan 2020 - 15:11

Je n'ai pas encore vendu de Zoé, mais je pense que le vendeur peut prendre la peine, au moment de la vente, de demander à l'acheteur de venir avec les papiers nécessaires au transfert de location de la batterie, de faire en sorte qu'il les remplisse et signe pendant cette transaction, et que ce soit le vendeur qui envoie tout ça à la DIAC. Je pense que je prendrai cette précaution, vu qu'il faut continuer à payer si on a à faire à un étourdi.

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Message par barnabou Dim 5 Jan 2020 - 15:51

Quand je me suis séparé de Zoé en novembre, j'ai amené le formulaire de la DIAC et on a rempli ça ensemble.
Dans la foulée, j'ai renvoyé de mon côté par mail le formulaire dûment complété par le vendeur et l'acheteur ainsi que la copie du certificat de cession de la Zoé par mail en indiquant le numéro de contrat dans l'objet (comme me l'avait demandé le conseiller DIAC que j'avais eu au téléphone).
La mensualité de décembre n'a pas été prélevée. Tout s'est donc apparemment bien passé.

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Message par marron glacé Mar 26 Mai 2020 - 22:54

Bonsoir,
De mon côté véhicule vendu 1ère quinzaine de janvier. Je devais avoir une régularisation en ma faveur du kilométrage, et le contrat était cédé. Vu avec la Diac par téléphone, et courrier de leur part leur disant que tout suivait son cours....
Depuis plus de 4 mois je continue à payer la location de la batterie de la zoé, et je n'ai pas eu la régularisation attendue.
Le covid est bien passé par là mais ça commence à faire long pour une simple cession administrative.

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Message par fabien333 Mer 27 Mai 2020 - 9:49

ah la diac......

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Message par Pixel Mer 27 Mai 2020 - 9:59

Heureusement, à chaque fois qu'on entendu parler d'un cas de ce genre, sur ce forum, ça a fini par être régularisé.
Mais quand même ça ne fait pas sérieux.

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Message par AlainD79 Mer 27 Mai 2020 - 16:46

...et ça ne donne pas confiance envers cet organisme.
J'ai préparé tous les papiers de restitution pour demain matin et j'espère que cela soit plus facile avec une reprise garage...
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Message par Pixel Mer 27 Mai 2020 - 17:14

En tout cas, la première chose à faire à l'échéance, c'est de suspendre définitivement les prélèvements.
S'ils te doivent de l'argent, ça ne les empêche pas de le verser.

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Message par AlainD79 Mer 27 Mai 2020 - 17:20

Tu as raison Pixel et merci  Very Happy
Le dernier prélèvement a eu lieu le 10 mai et avec madame nous avons convenu de rejeter les prélèvements demain soir car ce que je dois payer sera fait au garage comme les km en trop et le mois en moins.
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Message par nickos_fr Mer 27 Mai 2020 - 18:47

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Message par marron glacé Ven 5 Juin 2020 - 22:46

Bonsoir,
ça y est, quelques heures après un petit email insistant, la situation a été régularisée Very Happy
Plus de 500 euros tout de même...

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