Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Merci Kladz !
il y a donc un risque possible pour le vendeur, même si tous les papiers de transfert sont signés des deux parties et transmis à la DIAC

Les acheteur de VE sont quand même d'une catégorie à part et assez sérieuse, je ne pense qu'il y aura des problèmes mais il faut absolument tout bien expliquer a l'acheteur.

Oui tu as raison :-)

Je n'ai pas encore vendu de Zoé, mais je pense que le vendeur peut prendre la peine, au moment de la vente, de demander à l'acheteur de venir avec les papiers nécessaires au transfert de location de la batterie, de faire en sorte qu'il les remplisse et signe pendant cette transaction, et que ce soit le vendeur qui envoie tout ça à la DIAC. Je pense que je prendrai cette précaution, vu qu'il faut continuer à payer si on a à faire à un étourdi.

Quand je me suis séparé de Zoé en novembre, j'ai amené le formulaire de la DIAC et on a rempli ça ensemble.
Dans la foulée, j'ai renvoyé de mon côté par mail le formulaire dûment complété par le vendeur et l'acheteur ainsi que la copie du certificat de cession de la Zoé par mail en indiquant le numéro de contrat dans l'objet (comme me l'avait demandé le conseiller DIAC que j'avais eu au téléphone).
La mensualité de décembre n'a pas été prélevée. Tout s'est donc apparemment bien passé.

Bonsoir,
De mon côté véhicule vendu 1ère quinzaine de janvier. Je devais avoir une régularisation en ma faveur du kilométrage, et le contrat était cédé. Vu avec la Diac par téléphone, et courrier de leur part leur disant que tout suivait son cours....
Depuis plus de 4 mois je continue à payer la location de la batterie de la zoé, et je n'ai pas eu la régularisation attendue.
Le covid est bien passé par là mais ça commence à faire long pour une simple cession administrative.

ah la diac......

Heureusement, à chaque fois qu'on entendu parler d'un cas de ce genre, sur ce forum, ça a fini par être régularisé.
Mais quand même ça ne fait pas sérieux.

...et ça ne donne pas confiance envers cet organisme.
J'ai préparé tous les papiers de restitution pour demain matin et j'espère que cela soit plus facile avec une reprise garage...

En tout cas, la première chose à faire à l'échéance, c'est de suspendre définitivement les prélèvements.
S'ils te doivent de l'argent, ça ne les empêche pas de le verser.

Tu as raison Pixel et merci  
Le dernier prélèvement a eu lieu le 10 mai et avec madame nous avons convenu de rejeter les prélèvements demain soir car ce que je dois payer sera fait au garage comme les km en trop et le mois en moins.

Bonsoir,
ça y est, quelques heures après un petit email insistant, la situation a été régularisée
Plus de 500 euros tout de même...