Le Deal du moment : -60%
Baskets Nike Air Max 2090
Voir le deal
60 €

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 30 Nov 2019 - 22:32

Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par poupou33 Dim 1 Déc 2019 - 1:52

Ce document m’a l’air conforme. Sinon tu le trouves aussi page 9 des conditions générales de ton contrat de location de batterie.
poupou33
poupou33

Messages : 2268
Date d'inscription : 22/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Dim 1 Déc 2019 - 13:53

J'ai utilisé le document que tu mentionnes @kladz lors de la vente de ma Zoé il y a un mois.

La DIAC l'a bien pris en compte.

Mais effectivement, il y a bien page 9 un document de vente.

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 7 Déc 2019 - 10:18

Bonjour,

Faut-il l'envoyer en recommandé ?
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Sam 7 Déc 2019 - 10:25

Non. Après avoir eu la diac au téléphone, je l'ai envoyé par mail.

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 7 Déc 2019 - 10:26

Est-ce que tu peux me communiquer leur mail ?

Merci
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 7 Déc 2019 - 11:26

J'ai trouvé l'adresse : batterie@diaclocation.fr
Est-ce bien cela ?
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Sam 7 Déc 2019 - 11:42

Yes.

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par JefRusel Sam 7 Déc 2019 - 16:26

DIAC n'utilise que les mails et disent il suffit d'envoyer un mail. Cependant mon expérience avec eux me fait plutôt conseiller de tout faire par courrier recommandé pour avoir des traces et des preuves. Mais chacun fait comme il veut (prend les risques qu'il veut) ... Lorsque je leur ai envoyé un mail pour dire que j'avais déménagé à l'étranger comme ils me l'avaient dit, il ne s'est rien passé. Ils ont continué à encaisser les loyers sans rien faire. Seule une relance par courrier de ma part les a fait bouger.

JefRusel

Messages : 949
Date d'inscription : 06/10/2017
Age : 69
Localisation : ERFTSTADT (Allemagne)

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Sam 7 Déc 2019 - 17:35

Pour moi ça a fonctionné.
J'ai bien reçu par courrier le fait qu'ils avaient bien pris en compte la vente du véhicule.

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 7 Déc 2019 - 17:49

Courrier reçu combien de temps après l'envoi du mail ?
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Sam 7 Déc 2019 - 20:34

Un mois environ

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par alfred Dim 15 Déc 2019 - 0:51

Ci-dessous un extrait important du document de "transfert de l'usage de la batterie" (appelé également "déclaration d'engagement du nouveau locataire" auparavant) :

"Le Vendeur reconnait qu’il ne sera pas dégagé de ses obligations envers  Diac Location tant que l’intégralité des documents permettant l’entrée en application du nouveau contrat de location au nom de l’Acquéreur n’aura pas été enregistrée par Diac Location."

@tiz2000 quelle date a été prise en compte pour la clôture de ton contrat ?
La date à laquelle les documents (déclaration de transfert ci-dessus etc..) que le vendeur doit envoyer à Diac, ont été enregistrés par Diac ou la date du certificat de cession qui doit être indiquée sur la déclaration de transfert ci-dessus ?.
Si c'est la date du certificat de cession, dans ta facture de clôture du contrat est ce que Diac a compté et a remboursé éventuellement une "indemnité d'utilisation" (d'un montant correspondant au loyer) due pour la période entre la date de cession et la date d'enregistrement par Diac des documents dont je parle (voir l'article 11.1.1 du contrat) ?

Je pose cette question parce que l'on en discute dans le sujet "transfert de contrat locabat long délai à cause du vendeur" dans la rubrique "batterie..."

alfred

Messages : 689
Date d'inscription : 20/04/2019
Age : 69
Localisation : BRENOD (AIN 01)

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Dim 15 Déc 2019 - 17:30

Bonjour
Pour l'instant mon contrat n'est pas clos
J'ai reçu uniquement ce document

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Img_2063

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Dim 15 Déc 2019 - 17:47

Pareil j'ai reçu ce papier 5 jours après l'envoi du mail. Mon acheteur envoie le contrat en recommandé lundi matin. J'ai de la chance, mon acheteur est très sérieux et fait tout ce qu'il faut.
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 21 Déc 2019 - 9:47

Facture d'avoir reçu ce jour par mail pour le mois en cours et les kilomètres non parcourus.
Tout s'est fait en 15 jours.
J'ai de la chance d'être tombé sur un acheteur sérieux qui a fait le nécessaire rapidement.
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Sam 21 Déc 2019 - 10:07

Bien de la chance. Moi je paye encore. Pourtant Zoé vendue depuis le 2 novembre

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par thibdom Sam 21 Déc 2019 - 10:12

Bonjour ancienne Zoé reprise le 11/12 par le garage. Le 12/12 je fais un mail qui va bien avec le certificat de vente et les références, etc. Le 17/12 mail me disant qu'un avoir était édité disponible sur mon espace client (retrofit location décembre et kilométrage batterie) bref, un retour en moins d'une semaine de 118 euros sur le compte. Rien à redire.

thibdom

Messages : 85
Date d'inscription : 26/09/2012
Localisation : CAMBRAI

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Sam 21 Déc 2019 - 11:22

Je suis étonné, je pensais que cela allait être plus galère que ça.
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par thibdom Sam 21 Déc 2019 - 12:05

l'adresse qui va bien Diac Location : dl.service-client@diaclocation.fr

thibdom

Messages : 85
Date d'inscription : 26/09/2012
Localisation : CAMBRAI

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par tiz2000 Lun 23 Déc 2019 - 21:40

Courrier reçu ce jour. La diac valide la vente de ma Q210. Enfin !

tiz2000

Messages : 657
Date d'inscription : 25/03/2019
Localisation : grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par marron glacé Dim 5 Jan 2020 - 9:52

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Certains d'entre vous disent qu'ils ont de la chance, l'acheteur étant sérieux.
Je vais prochainement vendre ma zoé ze40, que j'ai depuis 2 ans avec un contrat Flex de 36 mois. Le transfert administratif doit pouvoir se faire facilement selon ce que je vois (et selon mon concessionnaire).
Mais qu'en est-il si nous tombons sur un acheteur non sérieux qui ne renvoie pas les docs nécessaires à la DIAC ? Est-ce à nous vendeur de continuer à payer la location de batteries, ou bien la DIAC bloque-t'elle les recharges ?
Merci pour vos avis et conseils Very Happy !

marron glacé

Messages : 83
Date d'inscription : 21/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Feneck91 Dim 5 Jan 2020 - 10:26

Bonne question en effet...

_________________
Membre de l'ACOZE, "Association des COnducteurs d'automobiles Zéro Emission"
Propriétaire d'un grand Scenic IV diesel 1.6 dCI 130 et d'un Zoé Zen Q210 d'occasion (09/2014) livrée le 31/07/2017 + Upgrade 41kWh le 28/02/2019.
Feneck91
Feneck91
Administrateur

Messages : 5400
Date d'inscription : 29/07/2015
Age : 50
Localisation : Essonne (91)

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Kladz Dim 5 Jan 2020 - 10:47

La DIAC bloque la charge à distance après 2 relances si pas de retour de contrat de l'acheteur, mais tu continues quand même à payer. Régularisation antérieure ensuite quand l'acheteur renvoie le contrat.
Kladz
Kladz

Messages : 1297
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 40
Localisation : 39

http://www.lecinemachezsoi.fr

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par marron glacé Dim 5 Jan 2020 - 10:52

Merci Kladz !
il y a donc un risque possible pour le vendeur, même si tous les papiers de transfert sont signés des deux parties et transmis à la DIAC Sad

marron glacé

Messages : 83
Date d'inscription : 21/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion Empty Re: Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum