Transfert du contrat de location de batterie lors d'une vente d'occasion

Faut-il remplir ce formulaire en ligne ?

https://v2.mybattery.rcibanque.com/renault/fr/atta05a0c80d2f84100a83f8bf070219bfb/141212_Lettre_Transfert_d_Usage_Batterie_FR_So.pdf

Ce document m’a l’air conforme. Sinon tu le trouves aussi page 9 des conditions générales de ton contrat de location de batterie.

J'ai utilisé le document que tu mentionnes @kladz lors de la vente de ma Zoé il y a un mois.

La DIAC l'a bien pris en compte.

Mais effectivement, il y a bien page 9 un document de vente.

Bonjour,

Faut-il l'envoyer en recommandé ?

Non. Après avoir eu la diac au téléphone, je l'ai envoyé par mail.

Est-ce que tu peux me communiquer leur mail ?

Merci

J'ai trouvé l'adresse : batterie@diaclocation.fr
Est-ce bien cela ?

Yes.

DIAC n'utilise que les mails et disent il suffit d'envoyer un mail. Cependant mon expérience avec eux me fait plutôt conseiller de tout faire par courrier recommandé pour avoir des traces et des preuves. Mais chacun fait comme il veut (prend les risques qu'il veut) ... Lorsque je leur ai envoyé un mail pour dire que j'avais déménagé à l'étranger comme ils me l'avaient dit, il ne s'est rien passé. Ils ont continué à encaisser les loyers sans rien faire. Seule une relance par courrier de ma part les a fait bouger.

Pour moi ça a fonctionné.
J'ai bien reçu par courrier le fait qu'ils avaient bien pris en compte la vente du véhicule.

Courrier reçu combien de temps après l'envoi du mail ?

Un mois environ

Ci-dessous un extrait important du document de "transfert de l'usage de la batterie" (appelé également "déclaration d'engagement du nouveau locataire" auparavant) :

"Le Vendeur reconnait qu’il ne sera pas dégagé de ses obligations envers  Diac Location tant que l’intégralité des documents permettant l’entrée en application du nouveau contrat de location au nom de l’Acquéreur n’aura pas été enregistrée par Diac Location."

@tiz2000 quelle date a été prise en compte pour la clôture de ton contrat ?
La date à laquelle les documents (déclaration de transfert ci-dessus etc..) que le vendeur doit envoyer à Diac, ont été enregistrés par Diac ou la date du certificat de cession qui doit être indiquée sur la déclaration de transfert ci-dessus ?.
Si c'est la date du certificat de cession, dans ta facture de clôture du contrat est ce que Diac a compté et a remboursé éventuellement une "indemnité d'utilisation" (d'un montant correspondant au loyer) due pour la période entre la date de cession et la date d'enregistrement par Diac des documents dont je parle (voir l'article 11.1.1 du contrat) ?

Je pose cette question parce que l'on en discute dans le sujet "transfert de contrat locabat long délai à cause du vendeur" dans la rubrique "batterie..."

Bonjour
Pour l'instant mon contrat n'est pas clos
J'ai reçu uniquement ce document

Pareil j'ai reçu ce papier 5 jours après l'envoi du mail. Mon acheteur envoie le contrat en recommandé lundi matin. J'ai de la chance, mon acheteur est très sérieux et fait tout ce qu'il faut.

Facture d'avoir reçu ce jour par mail pour le mois en cours et les kilomètres non parcourus.
Tout s'est fait en 15 jours.
J'ai de la chance d'être tombé sur un acheteur sérieux qui a fait le nécessaire rapidement.

Bien de la chance. Moi je paye encore. Pourtant Zoé vendue depuis le 2 novembre

Bonjour ancienne Zoé reprise le 11/12 par le garage. Le 12/12 je fais un mail qui va bien avec le certificat de vente et les références, etc. Le 17/12 mail me disant qu'un avoir était édité disponible sur mon espace client (retrofit location décembre et kilométrage batterie) bref, un retour en moins d'une semaine de 118 euros sur le compte. Rien à redire.

Je suis étonné, je pensais que cela allait être plus galère que ça.

l'adresse qui va bien Diac Location : dl.service-client@diaclocation.fr

Courrier reçu ce jour. La diac valide la vente de ma Q210. Enfin !

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Certains d'entre vous disent qu'ils ont de la chance, l'acheteur étant sérieux.
Je vais prochainement vendre ma zoé ze40, que j'ai depuis 2 ans avec un contrat Flex de 36 mois. Le transfert administratif doit pouvoir se faire facilement selon ce que je vois (et selon mon concessionnaire).
Mais qu'en est-il si nous tombons sur un acheteur non sérieux qui ne renvoie pas les docs nécessaires à la DIAC ? Est-ce à nous vendeur de continuer à payer la location de batteries, ou bien la DIAC bloque-t'elle les recharges ?
Merci pour vos avis et conseils !

Bonne question en effet...

La DIAC bloque la charge à distance après 2 relances si pas de retour de contrat de l'acheteur, mais tu continues quand même à payer. Régularisation antérieure ensuite quand l'acheteur renvoie le contrat.

Merci Kladz !
il y a donc un risque possible pour le vendeur, même si tous les papiers de transfert sont signés des deux parties et transmis à la DIAC