De pire en pire...
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Re: De pire en pire...
Je rappelle bien sûr que tous ces gadgets sont interdits sur le domaine public. De plus, il est interdit de filmer les biens ou les personnes privées sans avoir leur consentement et faire au préalable une déclaration à la CNIL. Pour ceux qui veulent que l'on respecte le code de la route, commençons par respecter les lois françaises.
Si certains veulent se prendre pour des justiciers, il a des formations pour cela car c'est un métier de professionnel....
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fabien333- Messages : 4738
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Re: De pire en pire...
LaurentB a écrit:Oh, tu n'y vas pas avec le dos de l'accuillère toi !!!
Bon, ce n'est pas le tout, mais j'ai 'Grande Braderie Casto'. Je leur demande s'ils ont des batteries 90 kWh pour Zoé .
Le plus dur, ce n'est pas de trouver 90 kWh de batterie.
C'est de trouver 90 kWh à un prix acceptable, à un poids supportable et dans un volume donné pour pouvoir le mettre à la place de la batterie actuelle de la Zoe.
chdup- Messages : 132
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Re: De pire en pire...
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Re: De pire en pire...
fabien333 a écrit:Je rappelle bien sûr que tous ces gadgets sont interdits sur le domaine public. De plus, il est interdit de filmer les biens ou les personnes privées sans avoir leur consentement et faire au préalable une déclaration à la CNIL. Pour ceux qui veulent que l'on respecte le code de la route, commençons par respecter les lois françaises.
Il n'y a aucune interdiction de filmer et de photographier sur le domaine public, sauf cas très particuliers et dûment signalés.
Et c'est heureux sinon les 80 millions de touristes qui visitent chaque année notre beau pays se verraient verbalisés à tour de bras !
Ce qui est réglementé, c'est la reproduction et la diffusion des images de personnes sans leur autorisation.
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Re: De pire en pire...
[EDIT] oups j'étais resté sur la page 1, je n'avais point vu la réponse de Pixel.
C'est la diffusion publique d'images qui tombe sous le coup de la loi du droit à l'image. Les dashcams ne sont nullement interdites en France.
Sur YouTube il y a un outil pour flouter les visages et les plaques, il faudra que j'essaie.
Après, pour le gadget 'flash', oui oui tu as raison. À n'utiliser pour ma part que lorsque le danger de me faire rentrer dans l'accu est grand.
Bon sinon avoir un peu d'humour, en tant qu'amateur, j'ai le droit quand même ?
J'avoue que ma cape reste parfois coincée dans la portière, ça le fait tout de suite moins niveau crédibilité .
C'est la diffusion publique d'images qui tombe sous le coup de la loi du droit à l'image. Les dashcams ne sont nullement interdites en France.
Sur YouTube il y a un outil pour flouter les visages et les plaques, il faudra que j'essaie.
Après, pour le gadget 'flash', oui oui tu as raison. À n'utiliser pour ma part que lorsque le danger de me faire rentrer dans l'accu est grand.
Bon sinon avoir un peu d'humour, en tant qu'amateur, j'ai le droit quand même ?
J'avoue que ma cape reste parfois coincée dans la portière, ça le fait tout de suite moins niveau crédibilité .
LaurentB- Messages : 4904
Date d'inscription : 16/10/2014
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Re: De pire en pire...
fabien333 a écrit:Je rappelle bien sûr que tous ces gadgets sont interdits sur le domaine public. De plus, il est interdit de filmer les biens ou les personnes privées sans avoir leur consentement et faire au préalable une déclaration à la CNIL. Pour ceux qui veulent que l'on respecte le code de la route, commençons par respecter les lois françaises.
Si certains veulent se prendre pour des justiciers, il a des formations pour cela car c'est un métier de professionnel....
Sauf erreur de ma part, c'est la diffusion publique sans le consentement des personnes filmées qui est interdite. Mais, on se doit de signaler aux gens qu'ils sont susceptibles d'être filmés. Donc, il faut mettre un panonceau l'indiquant. Mais... si on met le panonceau, est-on obligé de mettre une caméra ....
Léonard- Messages : 7875
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Re: De pire en pire...
Bon après hein fabien333, ce n'est jamais inutile d'être mis face à ses incohérences, je te remercie et ça m'incitera à plus de prudence .
Je te prends l'exemple ci-dessous où j'ai sciemment diffusé une vidéo sans flouter la plaque.
C'est volontaire car j'en veux à ce type. Déjà en coupant le zébra, il manque de se prendre le véhicule rouge qui arrive en face. Ensuite de brusques accélérations et freinages pour intimider.
Après, dans le rond-point (si tu mets le son), on entend ses pneus déraper et il manque de me faire le côté de la voiture. Pour cela, il a fallu mordre à droite pour éviter l'accident.
La suite de son parcours est identique avec les automobilistes qui me précédaient, mais la carte SD de ma dashcam avant était mal enclenchée.
Après, libre à lui de me faire un procès et de bien souligner à un plus large public sa forfaiture, en plus au volant d'une voiture d'entreprise...
Je te prends l'exemple ci-dessous où j'ai sciemment diffusé une vidéo sans flouter la plaque.
C'est volontaire car j'en veux à ce type. Déjà en coupant le zébra, il manque de se prendre le véhicule rouge qui arrive en face. Ensuite de brusques accélérations et freinages pour intimider.
Après, dans le rond-point (si tu mets le son), on entend ses pneus déraper et il manque de me faire le côté de la voiture. Pour cela, il a fallu mordre à droite pour éviter l'accident.
La suite de son parcours est identique avec les automobilistes qui me précédaient, mais la carte SD de ma dashcam avant était mal enclenchée.
Après, libre à lui de me faire un procès et de bien souligner à un plus large public sa forfaiture, en plus au volant d'une voiture d'entreprise...
Dernière édition par LaurentB le Ven 19 Aoû 2016 - 13:42, édité 2 fois
LaurentB- Messages : 4904
Date d'inscription : 16/10/2014
Localisation : Ouest Lyonnais
Re: De pire en pire...
chdup a écrit:
Le plus dur, ce n'est pas de trouver 90 kWh de batterie.
C'est de trouver 90 kWh à un prix acceptable, à un poids supportable et dans un volume donné pour pouvoir le mettre à la place de la batterie actuelle de la Zoe.
Ouais ben ils n'avaient pas, nul !!!
LaurentB- Messages : 4904
Date d'inscription : 16/10/2014
Localisation : Ouest Lyonnais
Re: De pire en pire...
Non je suis désolé c'est juste pour votre information vous en faite ce que vous voulez mais la cnil a déjà été saisi sur ce dossier de dashcam est çà réponse est très clair contrairement à ce que certain s'obstine à penser il est interdit de filmer la voix publique, renseignez vous.
Elle cite notamment :
La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de «privés», tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).
Après si c'est pour remettre la vidéo à une autorité compétente pour aider à élucider un accident corporel pourquoi pas. Mais si c'est pour jouer pour les justifiés sans aucune autorisation, j'attends le 1er qui me disent "j'ai filmer vous êtes en tort...." je lui répondrai pas de problème on marque tout cela sur le constat que je porte plainte.
Elle cite notamment :
La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de «privés», tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).
Après si c'est pour remettre la vidéo à une autorité compétente pour aider à élucider un accident corporel pourquoi pas. Mais si c'est pour jouer pour les justifiés sans aucune autorisation, j'attends le 1er qui me disent "j'ai filmer vous êtes en tort...." je lui répondrai pas de problème on marque tout cela sur le constat que je porte plainte.
fabien333- Messages : 4738
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Re: De pire en pire...
Les textes que tu cites parlent de la surveillance vidéo par les pouvoirs publics ou les entreprises privées.
Le droit des particuliers à filmer dans l'espace public pour leur propre usage familial, sans diffusion publique ultérieure ni possibilité de visionnage par des tiers, c'est tout autre chose.
Laurent a tout à fait le droit de filmer avec une dashcam, mais pas de publier ses vidéos ici ou ailleurs.
En revanche, je ne suis pas sûr que flasher l'automobiliste suiveur soit bien prudent.
Celui-ci pourrait se plaindre d'avoir été ébloui en cas d'accident.
Le droit des particuliers à filmer dans l'espace public pour leur propre usage familial, sans diffusion publique ultérieure ni possibilité de visionnage par des tiers, c'est tout autre chose.
Laurent a tout à fait le droit de filmer avec une dashcam, mais pas de publier ses vidéos ici ou ailleurs.
En revanche, je ne suis pas sûr que flasher l'automobiliste suiveur soit bien prudent.
Celui-ci pourrait se plaindre d'avoir été ébloui en cas d'accident.
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Re: De pire en pire...
Je ne pense pas Pixel.
Il est écrit dans le document:
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade).
Il est écrit dans le document:
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade).
Re: De pire en pire...
Sujet intéressant ! ( idem pour les photos que l'on publie sur Chargemap ou sur des messages du forum par exemple. S'il y a des véhicules à côté, rien de préjudiciable mais a-t-on le droit ? )
Bigfoot- Messages : 16667
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Localisation : Montpellier
Re: De pire en pire...
Cameleon a écrit:Je ne pense pas Pixel.
Il est écrit dans le document:
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade).
Punaise, alors quand je prends des photos de bornes de recharge pour les mettre sur ChargeMap, je peux être verbalisé par la maréchaussée ?
Diantre, sacrebleu, saperlipopette et ventrisaintdiou !
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Re: De pire en pire...
De la même manière, il est interdit de regarder à travers son pare-brise. On ne doit regarder que l'intérieur de son véhicule qui nous appartient. Sinon, on s'expose à des poursuites.
Merome- Messages : 1034
Date d'inscription : 20/01/2016
Re: De pire en pire...
Voilà. C'est pour ça que Tesla a inventé L'Autopilot.
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Re: De pire en pire...
Et ma voisine qui guette tout le temps par sa fenêtre, elle est verbalisable ?Merome a écrit:De la même manière, il est interdit de regarder à travers son pare-brise. On ne doit regarder que l'intérieur de son véhicule qui nous appartient. Sinon, on s'expose à des poursuites.
tdmboy- Messages : 1446
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Re: De pire en pire...
tdmboy a écrit:Et ma voisine qui guette tout le temps par sa fenêtre, elle est verbalisable?Merome a écrit:De la même manière, il est interdit de regarder à travers son pare-brise. On ne doit regarder que l'intérieur de son véhicule qui nous appartient. Sinon, on s'expose à des poursuites.
Cela dépend. Il y a eu 2 jugements un peu contradictoires à ce sujet. Dans les 2 cas ce sont des gens qui ont porté plainte car ils ne supportaient pas de voir leurs voisins déambuler sans vêtements ou se livrer à des actes réservés à l’intimité de la chambre à coucher. Un a eu gain de cause, tandis que le second a été débouté. La différence ? La personne qui a été déboutée devait monter sur un escabeau, mettre sa tête en travers au niveau d'un vasistas pour apercevoir son voisin dans la plus simple des tenues. Tandis que ceux qui avaient eu gain de cause pouvaient assister au spectacle de leurs voisins s'envoyant en l'air fenêtres ouvertes et rideaux volants au vent ... Tout est dans le contexte ...
Léonard- Messages : 7875
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MatElec- Messages : 1321
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Re: De pire en pire...
Légalité des dashcams
En fait, tout dépend de l'utilisation des images ... Si vous les mettez sur youtube, floutez-les a minima. Devant un tribunal, il n'est pas nécessaire de le faire.
En fait, tout dépend de l'utilisation des images ... Si vous les mettez sur youtube, floutez-les a minima. Devant un tribunal, il n'est pas nécessaire de le faire.
Léonard- Messages : 7875
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Age : 65
Localisation : Colmar
Re: De pire en pire...
Tu as tout à fait raison Pixel, flasher quelqu'un n'est pas quelque chose d'autorisé. Sur ce coup-là, c'est plus le challenge technique qui m'a poussé, que mon bon droit.
Concernant les vidéos / photos de la voie publique, les textes cités s'appliquent bien à mon avis pour la vidéo-surveillance.
Si on met une caméra extérieure chez soi, donc fixe, il est tout à fait compréhensible qu'on ne doit pas filmer le jardin de ses voisins. Ça pourrait s'apparenter à de l'espionnage.
Avec une dashcam, on filme tout et rien en particulier en même temps. Effectivement s'il y a accident, là les images seront ciblées. Si la partie adverse est de mauvaise foi, franchement je n'hésiterai pas un instant à aller voir les gendarmes avec.
Ma vidéo avec la voiture orange, oui elle est sur YouTube et oui je ne suis sûrement pas dans mon droit. Mais comme je l'ai dit, je prends le risque. On ne voit pas de visage, je ne dis pas, allez devant le domicile de M. X à cette adresse avec des torches allumées.
Après, les plaintes, les procès, ouaip en théorie ça peut arriver. Mais quand on voit pour des affaires bien plus graves ce que cela donne, franchement je demande à voir.
Mais c'est bien ce débat, si j'ai d'autres vidéos à présenter, je sais qu'il sera prudent de ma part de flouter ce qui doit l'être. Merci Léonard pour le lien.
Concernant les vidéos / photos de la voie publique, les textes cités s'appliquent bien à mon avis pour la vidéo-surveillance.
Si on met une caméra extérieure chez soi, donc fixe, il est tout à fait compréhensible qu'on ne doit pas filmer le jardin de ses voisins. Ça pourrait s'apparenter à de l'espionnage.
Avec une dashcam, on filme tout et rien en particulier en même temps. Effectivement s'il y a accident, là les images seront ciblées. Si la partie adverse est de mauvaise foi, franchement je n'hésiterai pas un instant à aller voir les gendarmes avec.
Ma vidéo avec la voiture orange, oui elle est sur YouTube et oui je ne suis sûrement pas dans mon droit. Mais comme je l'ai dit, je prends le risque. On ne voit pas de visage, je ne dis pas, allez devant le domicile de M. X à cette adresse avec des torches allumées.
Après, les plaintes, les procès, ouaip en théorie ça peut arriver. Mais quand on voit pour des affaires bien plus graves ce que cela donne, franchement je demande à voir.
Mais c'est bien ce débat, si j'ai d'autres vidéos à présenter, je sais qu'il sera prudent de ma part de flouter ce qui doit l'être. Merci Léonard pour le lien.
LaurentB- Messages : 4904
Date d'inscription : 16/10/2014
Localisation : Ouest Lyonnais
Re: De pire en pire...
Quand je vois le nombre de GoPro que les motards ont, ils n'ont aucun souci avec la CNIL. Ne me dites pas qu'elles restent toutes dans le cercle familial, que tous les visages et plaques sont floutés. Une au hasard :
Il ne floute même pas ses excès de vitesse, ni le visage de la serveuse et je n'ai visionné que quelques fragments.
À ne pas mélanger, les caméras de surveillance et les dashcams. Il y a des morceaux de texte cités plus haut qui ne concernent que les caméras fixes.
J'ai 6 caméras à la maison, 3 servent pour les paysages et levers de soleil (les Alpes c'est beau !), 2 sont sur mon jardin et 1 vise mon allée et celle de ma voisine (avec son accord). J'ai d'autres voisins qui ne se soucient pas toujours de la notion de propriété privé... on se croirait par moments presque en ville !
Donc je filme avec les dashcams avant, arrière et intérieure sans prévenir. En cas d'accident, je fournirai les vidéos. Je ne sors pas ma carte sd à chaque fois, ça enregistre en continu et ça s'arrête là.
Il ne floute même pas ses excès de vitesse, ni le visage de la serveuse et je n'ai visionné que quelques fragments.
À ne pas mélanger, les caméras de surveillance et les dashcams. Il y a des morceaux de texte cités plus haut qui ne concernent que les caméras fixes.
J'ai 6 caméras à la maison, 3 servent pour les paysages et levers de soleil (les Alpes c'est beau !), 2 sont sur mon jardin et 1 vise mon allée et celle de ma voisine (avec son accord). J'ai d'autres voisins qui ne se soucient pas toujours de la notion de propriété privé... on se croirait par moments presque en ville !
Donc je filme avec les dashcams avant, arrière et intérieure sans prévenir. En cas d'accident, je fournirai les vidéos. Je ne sors pas ma carte sd à chaque fois, ça enregistre en continu et ça s'arrête là.
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Re: De pire en pire...
De toute façon pour filmer il faut une autorisation de la CNIL. Même si tu souhaites mettre de la vidéo surveillance chez toi dans ton jardin, il faut faire une demande auprès de la préfecture. Après tout dépend de l'usage que tu en fait. Si cela peut servir à sauver des vies, les autorités compétentes peuvent se servir de tes images. Mais de là à s'en servir pour un constat alors que tu n'as pas d'autorisation c'est autre chose.
fabien333- Messages : 4738
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Re: De pire en pire...
Et pour un portier vidéo, il faut demander à la CNIL ?
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