Restitution en fin de location
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MrDiez44
Bigfoot
7 participants
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Restitution en fin de location
Pour mon problème de moteur cassé je me suis inscrit sur un forum d'avocats et j'ai pu y lire ce soir un post que je cite ci-dessous.
Ça fait un peu peur, maintenant je suis méfiant, avez vous déjà rendu des fin de LOA ou fin de LLD et est ce que ça c'est bien passé ?
Citation :
Bonjour a tous,
Après une longue absence, je reviens vers vous pour exposer mon souci.
Méfiez-vous des propositions de contrat location !
Ayant choisi une formule Location pour un de mes véhicule, en 2013 nous avons opté pour une formule chez Peugeot, "tout inclus" entretien, assistance etc.
À l’approche de l’échéance nous avons contacté la concession pour connaitre les modalités et voir si nous repartions pour une nouvelle location, rien ne nous a convaincu chez Peugeot, nous avons donc restitué l'auto :
- 1 mois avant la date prévue,
- avec moins de kilomètres que l'autorise le contrat,
- propre et en parfait état ( j'ai une assurance sans franchise qui me permet de refaire a neuf les éventuels petits accros),
- avec le réservoir plein de carburant (ce qui était loin d’être le cas a la livraison.)
À noter qu'à la livraison il avait été constaté et reconnu pas mal de défauts qui avaient obligé la concession à repasser l'auto en carrosserie ; ça démarrait mal).
Je viens de recevoir une belle facture et un relevé d'expertise lié au véhicule !
Je refuse de payer cette facture arbitraire pour plusieurs raisons, et je voudrais pour cela les conseils d'un avocat.
Tout d'abord cette expertise s'est faite sans notre présence, et une semaine après la remise des clés. Est-ce que c'est légal ?
La location pendant 3 ans n'implique pas de restituer un véhicule à l’état neuf, puisque en toute logique il a 3 ans d'utilisations, donc la vétusté qui lui correspond.
On m'impute des frais de remplacement de pare brise (alors que ma garantie auto le prenait en charge sans franchise) et des 4 jantes, alors qu'à la remise des clés rien n'a été relevé.
On m'impute aussi "frais d'entretien " alors qu'il incombe à la concession puisque payé dans mon contrat.
Enfin lors de notre nouveau projet, le vendeur avait spécifié "SI NOUS REPARTIONS AVEC UN NOUVEAU CONTRAT " ne nous imputer aucun frais de restitution.
À la remise des clés, avec l'intervenant qui nous a remis le bon, il est juste constaté de petite griffure sous le pare-choc et 3 semaines plus tard nous recevons une belle facture de "remise en état" de 1 900 € a régler sans discussion !
Cette pratique et cette procédure nous paraît, au mieux abusive, et au pire, de l’escroquerie ! Et je voudrais donc m'y soustraire, ne comptant pas régler ce que me demande la concession.
En termes de droit, que peut vraiment réclamer Peugeot et comment s'opposer à cette demande ?
Merci a vous
Ça fait un peu peur, maintenant je suis méfiant, avez vous déjà rendu des fin de LOA ou fin de LLD et est ce que ça c'est bien passé ?
Citation :
Bonjour a tous,
Après une longue absence, je reviens vers vous pour exposer mon souci.
Méfiez-vous des propositions de contrat location !
Ayant choisi une formule Location pour un de mes véhicule, en 2013 nous avons opté pour une formule chez Peugeot, "tout inclus" entretien, assistance etc.
À l’approche de l’échéance nous avons contacté la concession pour connaitre les modalités et voir si nous repartions pour une nouvelle location, rien ne nous a convaincu chez Peugeot, nous avons donc restitué l'auto :
- 1 mois avant la date prévue,
- avec moins de kilomètres que l'autorise le contrat,
- propre et en parfait état ( j'ai une assurance sans franchise qui me permet de refaire a neuf les éventuels petits accros),
- avec le réservoir plein de carburant (ce qui était loin d’être le cas a la livraison.)
À noter qu'à la livraison il avait été constaté et reconnu pas mal de défauts qui avaient obligé la concession à repasser l'auto en carrosserie ; ça démarrait mal).
Je viens de recevoir une belle facture et un relevé d'expertise lié au véhicule !
Je refuse de payer cette facture arbitraire pour plusieurs raisons, et je voudrais pour cela les conseils d'un avocat.
Tout d'abord cette expertise s'est faite sans notre présence, et une semaine après la remise des clés. Est-ce que c'est légal ?
La location pendant 3 ans n'implique pas de restituer un véhicule à l’état neuf, puisque en toute logique il a 3 ans d'utilisations, donc la vétusté qui lui correspond.
On m'impute des frais de remplacement de pare brise (alors que ma garantie auto le prenait en charge sans franchise) et des 4 jantes, alors qu'à la remise des clés rien n'a été relevé.
On m'impute aussi "frais d'entretien " alors qu'il incombe à la concession puisque payé dans mon contrat.
Enfin lors de notre nouveau projet, le vendeur avait spécifié "SI NOUS REPARTIONS AVEC UN NOUVEAU CONTRAT " ne nous imputer aucun frais de restitution.
À la remise des clés, avec l'intervenant qui nous a remis le bon, il est juste constaté de petite griffure sous le pare-choc et 3 semaines plus tard nous recevons une belle facture de "remise en état" de 1 900 € a régler sans discussion !
Cette pratique et cette procédure nous paraît, au mieux abusive, et au pire, de l’escroquerie ! Et je voudrais donc m'y soustraire, ne comptant pas régler ce que me demande la concession.
En termes de droit, que peut vraiment réclamer Peugeot et comment s'opposer à cette demande ?
Merci a vous
Dernière édition par Bigfoot le Sam 6 Fév 2016 - 21:51, édité 1 fois
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
Si quelqu'un peut me réduire la police je veux bien, merci
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
Tu sélectionnes le texte et clique sur l'icône "A avec la flèche" et tu aura le choix de la taille.
MrDiez44- Messages : 1763
Date d'inscription : 16/04/2012
Age : 36
Localisation : Maine et Loire
Re: Restitution en fin de location
Sinon a propos du sujet, toujours quelque chose que j'ai cru entendre à propos des locations longue durée, c'est pour ça que j'ai choisi l'achat, car je me suis toujours dit que, même si je ne récupère que 2 000 € lorsque je voudrai m'en débarrasser, ça sera mieux que rien, voire pire si trop de défauts !
Et ce qui est certain, c'est que n'importe quel garage me proposera une reprise si besoin !
Après j'ai eu de la chance de trouver un crédit qui était a peine plus cher que les offres de Renault à l'époque, donc c'était doublement intéressant même si le crédit est sur 5 ans, ce qui pour moi était un délai très intéressant avant un potentiel changement de voiture ! On en reparle en fin 2018...
Et ce qui est certain, c'est que n'importe quel garage me proposera une reprise si besoin !
Après j'ai eu de la chance de trouver un crédit qui était a peine plus cher que les offres de Renault à l'époque, donc c'était doublement intéressant même si le crédit est sur 5 ans, ce qui pour moi était un délai très intéressant avant un potentiel changement de voiture ! On en reparle en fin 2018...
MrDiez44- Messages : 1763
Date d'inscription : 16/04/2012
Age : 36
Localisation : Maine et Loire
Re: Restitution en fin de location
Oui mais avec le tactile du téléphone je n'y arrive pas.D RMrDiez44 a écrit:Tu sélectionnes le texte et clique sur l'icône "A avec la flèche" et tu aura le choix de la taille.
L'écran n'arrête pas de monter et descendre.
J'y suis enfin arrivé.
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
C'est vraiment ce que tu voulais faire, cette police minuscule et de grands espaces entre les paragraphe ?Bigfoot a écrit:J'y suis enfin arrivé.
_________________
Producteurs de pétrole, je n'ai plus que ma tondeuse à gazon qui roule pour vous.
Pixel- Administrateur
- Messages : 33775
Date d'inscription : 23/01/2015
Age : 76
Localisation : Marolles en Hurepoix (Essonne)
Re: Restitution en fin de location
Sur mon téléphone ça rend bien, peut être parce que la page est très étroite.Pixel a écrit:C'est vraiment ce que tu voulais faire, cette police minuscule et de grands espaces entre les paragraphe ?Bigfoot a écrit:J'y suis enfin arrivé.
Si tu veux éditer, je veux bien.
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
Bigfoot a écrit:Si tu veux éditer, je veux bien.
Owi, owi !
_________________
Producteurs de pétrole, je n'ai plus que ma tondeuse à gazon qui roule pour vous.
Pixel- Administrateur
- Messages : 33775
Date d'inscription : 23/01/2015
Age : 76
Localisation : Marolles en Hurepoix (Essonne)
Re: Restitution en fin de location
Bien, on part hors sujet là !!
À partir du moment où un bien en location est rendu, ce n'est pas uniquement le cas de l'automobile d'ailleurs, dans la durée et le kilométrage fixé par le contrat, le loueur ou prêteur doit être présent et signifier immédiatement les remarques nécessaires, en accord avec le locataire, et cela doit être INSCRIT avec signatures des deux parties.
Donc ce PEUGEOT est dans l'illégalité et profite d'une situation. De toute façon en lisant le commentaire, on se rend bien compte qu'au départ, ce n'était pas une concession sérieuse !
À partir du moment où un bien en location est rendu, ce n'est pas uniquement le cas de l'automobile d'ailleurs, dans la durée et le kilométrage fixé par le contrat, le loueur ou prêteur doit être présent et signifier immédiatement les remarques nécessaires, en accord avec le locataire, et cela doit être INSCRIT avec signatures des deux parties.
Donc ce PEUGEOT est dans l'illégalité et profite d'une situation. De toute façon en lisant le commentaire, on se rend bien compte qu'au départ, ce n'était pas une concession sérieuse !
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Restitution en fin de location
Je me demande avec un concessionnaire réglo s'ils comptent un petit coup de porte, une griffure sur un plastique intérieur, un logo qui pèle ...
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
Dans mon ancienne boîte on nous louait des bagnoles pour une durée de 3 ans.
À la restitution, le tour du véhicule était fait et un rapport était rempli avec ce qui n'allait pas et qui allait être facturé.
J'ai testé, Citroën et Renault.
Aucun problème dans les 2 cas.
À la restitution, le tour du véhicule était fait et un rapport était rempli avec ce qui n'allait pas et qui allait être facturé.
J'ai testé, Citroën et Renault.
Aucun problème dans les 2 cas.
Re: Restitution en fin de location
Oui mais pour une entreprise qui renouvelle son parc la concession ne va pas être trop regardante.
Mais pour un particulier qui ne renouvelle peut être pas et pour une reprise forcée à 10 000 € pour une voiture qui vaut beaucoup moins sur le marché de l'occasion, est ce que la chanson va être la même ?
Mais pour un particulier qui ne renouvelle peut être pas et pour une reprise forcée à 10 000 € pour une voiture qui vaut beaucoup moins sur le marché de l'occasion, est ce que la chanson va être la même ?
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Restitution en fin de location
Il est bien marqué sur le contrat qu'il est tenu compte de la vétusté normale du véhicule, maintenant, il y a griffures et griffures !! Un coup de tournevis profond jusqu'à l'apprêt c'est une remise en peinture et ça coûte un minimum de 250 euros, une éraflure se rattrape au polissage et ça ne coûte que de l'huile de coude et une heure de boulot !
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Restitution en fin de location
Bigfoot un contrat lie 2 parties. Aucun document émanant d'une seule des 2 parties sans l'accord de l'autre n'a de valeur juridique. Donc avec Alain +1.
Tout désordre mentionné doit être constaté par les 2 parties (avec expertise ou non et ou amiable et en accord avec les 2 parties).
Donc les factures "au kilomètre départ arrêté" n'ont aucune valeur surtout que je comprends qui tu n'as jamais été mis au courant de cela.
Retour à l'envoyeur avec Recommandé AR en 1er temps et à eux d'insister s'ils se croient dans leur droit.
Mais à la vue de ce que tu décris, je pense que cela va être dur dur pour eux, à moins qu'ils t'aient glissé un clause léonine en tout petit dans ton contrat, et encore...
Amitiés
Tout désordre mentionné doit être constaté par les 2 parties (avec expertise ou non et ou amiable et en accord avec les 2 parties).
Donc les factures "au kilomètre départ arrêté" n'ont aucune valeur surtout que je comprends qui tu n'as jamais été mis au courant de cela.
Retour à l'envoyeur avec Recommandé AR en 1er temps et à eux d'insister s'ils se croient dans leur droit.
Mais à la vue de ce que tu décris, je pense que cela va être dur dur pour eux, à moins qu'ils t'aient glissé un clause léonine en tout petit dans ton contrat, et encore...
Amitiés
PAXKAL64- Messages : 1196
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 69
Localisation : Côte basque
Stefpa- Messages : 8
Date d'inscription : 10/04/2019
Age : 51
Localisation : Strasbourg
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