NOUVEAU TEXTE CONSEIL REGIONAL ALSACE

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Message par djoyce68 le Mer 17 Oct 2012 - 14:29


Voilà ce que dit le nouveau texte :


Pourquoi ?
Favoriser la diffusion des véhicules électriques et en expérimenter l’usage en conditions réelles en subventionnant l’acquisition des 500 premiers véhicules électriques par des particuliers, des professionnels, des associations ou des collectivités en Alsace

Pour qui ?
Les particuliers et professionnels domiciliés à titre principal en Alsace, de même que les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Où ?
Toute l’Alsace.

Pour quelles opérations ?
L’immatriculation d’un véhicule neuf à traction intégralement électrique, destiné à une utilisation privée ou professionnelle, qu’il soit acquis en propriété ou loué.

En cas de location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 36 mois, avec ou sans option d’achat.

Dans tous les cas, l’utilisateur prend l’engagement de conserver le véhicule pendant au moins une année.

Seules les voitures particulières et les camionnettes ainsi que les quadricycles à moteur au sens de l’article 311-1 du code de la route, nécessitant une immatriculation, à motorisation intégralement électrique, n’émettant pas de dioxyde de carbone, qui soit bénéficient du bonus écologique de l’Etat au taux maximum, soit sont inscrites dans la liste des véhicules électriques spécifiques éligibles à l’aide attribuée par l’ADEME sont éligibles à l’aide régionale.

L’utilisateur du véhicule électrique aidé doit disposer d’une possibilité de recharge électrique, soit à son domicile, soit dans l’immeuble ou la copropriété où il réside, soit sur le lieu d’exercice de son activité, soit encore par un accès à une installation de recharge collective située dans un parking public ou privé.

Le bénéficiaire de l’aide régionale s’engage à participer activement aux réunions et activités proposées par le Club des Utilisateurs des Véhicules Electriques mis en place par la Région et à répondre aux enquêtes et questionnaires destinés à analyser le retour d’expérience. Il contribue également aux échanges de la communauté virtuelle « Véhicule Electrique »

Combien ?
Le montant de l’aide régionale est fixé, selon le cas, soit à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, soit à 20 % du cumul des loyers TTC , hors maintenance , dans la limite de 5 000 € par véhicule, et vient compléter le bonus écologique de l’Etat .
L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique lors de l’immatriculation du véhicule ou de la conclusion d’une location d’une durée minimale de 36 mois.
L’aide régionale ne peut bénéficier qu’à un seul véhicule électrique par bénéficiaire.


Comment ?
La demande se fait au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet www.region-alsace.eu. Outre ce formulaire, le dossier de demande comprend la copie du bon de commande et un document attestant d’une livraison avant le 31 mars 2013, et dès que possible, la copie du certificat d’immatriculation du véhicule, celle de la facture d’acquisition mentionnant le bonus écologique accordé par l’Etat, le cas échéant, celle du contrat de location et son échéancier, un engagement sur l’honneur de disposer d’un accès à un dispositif de recharge et de conserver le véhicule pendant au moins une année, un justificatif de résidence à titre principal en Alsace ou, pour les professionnels, un extrait K-bis datant de moins de trois mois, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire.


La conservation du véhicule électrique pendant au moins une année sera justifiée par la production d’un certificat de situation administrative du véhicule ou par celle d’une quittance de loyer acquittée pour le douzième mois du contrat de location.

Les aides seront attribuées à partir du 1er janvier 2011 aux 500 premiers véhicules électriques qui feront l’objet d’une demande à la Région Alsace, dans la limite des crédits affectés à ce dispositif.
En ce qui concerne les associations et collectivités territoriales, le nombre de véhicules électriques susceptibles de bénéficier d’une aide régionale est limité à 200.

Les véhicules électriques commandés au plus tard le 31 décembre 2012 et livrés avant le 31 mars 2013 seront éligibles à l’aide régionale.

Les aides seront versées sur production de l’ensemble des pièces justificatives accompagnant la demande :
• soit directement au bénéficiaire de l’aide, acquéreur ou locataire du véhicule ;
• soit, sur demande expresse du bénéficiaire, entre les mains du vendeur du véhicule qui aura effectué l’avance de l’aide régionale.

djoyce68

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Message par alain68 le Ven 26 Oct 2012 - 0:21

Vous trouverez ci dessous une copie d'une partie d'un document diffusé sur le site de notre région avec la liste des personnes s'ayant vu attribuer une prime le 12 octobre dernier.
PS: La qualité n'est pas bonne, mais avec un bon zoom on arrive à lire.
https://i.servimg.com/u/f43/17/83/15/02/cr0111.jpg
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