ZOE BC ELEC épave ?

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Zébulon le Jeu 16 Oct 2014 - 1:04

crazyfrog a écrit:Je m’interroge juste sur l'autre partie dans l'hypothèse ou on l'a assuré au prix du neuf : est-ce que c'est le prix de la voiture moins le bonus écologique, c'est à dire 19500-6300 ?
Bonne question !
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par denon le Jeu 16 Oct 2014 - 5:36

BCelec a écrit:
voila donc pour résumer, la naissance comme la mort d'une Renault ZOE est un chemin de croix jusqu'à son dernier souffle.
il se pourrait bien que mon prochain VE soit un véhicule mono-propriétaire !!

oui une leaf quoi Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Ke2 le Jeu 16 Oct 2014 - 8:57

denon a écrit:
BCelec a écrit:
voila donc pour résumer, la naissance comme la mort d'une Renault ZOE est un chemin de croix jusqu'à son dernier souffle.
il se pourrait bien que mon prochain VE soit un véhicule mono-propriétaire !!

oui une leaf quoi Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
Ou une e-Golf ou une BMW i3 ou ...

Chouette, il commence à y avoir le choix Cool

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par rslden le Jeu 16 Oct 2014 - 18:16

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Ke2 le Jeu 16 Oct 2014 - 18:22

Je suppose que tu penses à cet article en particulier ?

Oui, mais là... il faudra peut-être être patient...

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par scarred le Jeu 16 Oct 2014 - 18:58

Et au fait pourquoi le 4*4 a percuté ? il avait bu le gars ?

Bon courage pour la paperasse !
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par BCelec le Jeu 16 Oct 2014 - 22:27

somnolence, apné du sommeil = boum (4 voitures + 1 moto)

pour répondre à Ke2 entre une i3 et une e-golf : quitte à prendre un VE autant qu'il soit différent des autres VT !!
la i3, comme la zoé, a un petit plus que les thermiques reconverties en VE n'ont pas (e-up, e-golf, kia soul....)
la leaf aussi mais je suis pas fan du design...
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par zoeilvert le Jeu 16 Oct 2014 - 22:30

C'est seulement là que je viens de lire ta mésaventure....
Quel choc.. affraid

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par BCelec le Jeu 23 Oct 2014 - 23:29

çà fait 2 ans que je vante les mérites du VE et plus particulièrement de la ZOE (et ce malgré les nombreux défauts qu'on lui connait), mais avec ce que je viens d'apprendre de la part de la DIAC suite à mon accident, c'est désormais terminé de Renault !

pour faire simple et reprendre le fil de la discussion :
Natixis, mon organisme financier qui a le crédit bail de la zoé, me laisse décider du sort de la zoé : je choisis donc la mise en épave ; les papiers sont en cours pour céder le véhicule à l'assurance et solder le dossier.
J'ai contacté la DIAC, "l'autre propriétaire" du véhicule pour savoir ce qu'il en était du contrat de location : la batterie doit être vérifiée par un technicien Renault et le coût de démontage et réparation (si réparation possible) sera soumis à mon assurance pour une prise en charge. Seulement, le problème est que, tant que le dossier n'est pas administrativement soldé, le contrat de location continue. Aucun remboursement rétroactif à la date de l'accident n'est prévu. En clair je (enfin ma société) continue de payer une location de batterie solidaire d'un véhicule épave et dont le certificat d'immatriculation a été suspendu le 10 octobre 2014 !!

Vous appellerez çà comme vous voudrez, et je sais que les administrateurs du forum n'aiment pas les mots rudes, mais pour moi c'est du vol, ou de l'arnaque en bande organisée. Et encore, d'après la DIAC je bénéficie d'une fleur, car à l'origine du contrat, il était prévu que je paye également une indemnité de résiliation anticipée !!

l'aventure zoé s'arrête là, mais pas celle du VE !
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Zébulon le Jeu 23 Oct 2014 - 23:47

As-tu accès à un service de protection ou de conseil juridique ( assurance ou adhésion à un syndicat professionnel )?... Si oui il faut les activer.
La thèse de la Diac ne tient pas la route. L'objet loué est devenu impropre à sa destination. La location doit cesser au jour de l'accident.
La Zoé est encore trop récente pour qu'une jurisprudence apparaisse déjà, mais immanquablement cela va arriver.
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Cameleon le Ven 24 Oct 2014 - 0:15

BCelec a écrit:
Vous appellerez çà comme vous voudrez, et je sais que les administrateurs du forum n'aiment pas les mots rudes, mais pour moi c'est du vol, ou de l'arnaque en bande organisée. Et encore, d'après la DIAC je bénéficie d'une fleur, car à l'origine du contrat, il était prévu que je paye également une indemnité de résiliation anticipée !!

l'aventure zoé s'arrête là, mais pas celle du VE !

Tu reste assez Zen scratch
Tu peux te lâcher tant que c'est pas vulgaire et que tu n'insultes personnes Wink
Je suis d'accord avec ton point de vue et tu devrais peut être faire comme denon et faire opposition au prélèvement.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Léonard le Ven 24 Oct 2014 - 1:33

Il faut que l'Acoze contacte la Diac et pose des questions précises. Il faut aussi faire comprendre à Renault, à travers nos contacts, que de tels comportements leur causeront plus de tord qu'autre chose. Que si de telles choses transparaissent dans la presse, ils pourront en faire des campagnes de publicités.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par BCelec le Ven 24 Oct 2014 - 7:56

effectivement mon service juridique va traiter cette affaire ; j'attends que tout se termine pour voir la date de fin de contrat effective et lancer les hostilités ; c'est aussi pour cela que je ne ferai pas opposition sur les prélèvements afin de rester en règle et faire constater cet abus.
Même si je sais que la machine juridique de la DIAC est bien plus performante que la mienne, je ne laisserai pas ce dossier sans suite !
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Paco le Ven 24 Oct 2014 - 8:59

Léonard a écrit:Il faut que l'Acoze contacte la Diac et pose des questions précises. Il faut aussi faire comprendre à Renault, à travers nos contacts, que de tels comportements leur causeront plus de tord qu'autre chose. Que si de telles choses transparaissent dans la presse, ils pourront en faire des campagnes de publicités.
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Paco le Ven 24 Oct 2014 - 9:01

BCelec a écrit:effectivement mon service juridique va traiter cette affaire ; j'attends que tout se termine pour voir la date de fin de contrat effective et lancer les hostilités ; c'est aussi pour cela que je ne ferai pas opposition sur les prélèvements afin de rester en règle et faire constater cet abus.
Même si je sais que la machine juridique de la DIAC est bien plus performante que la mienne, je ne laisserai pas ce dossier sans suite !
Mais ce délai, entre la mise en épave et la constatation de l'expert de la DIAC, (délai qui n'a pas lieu d'être, je suis bien d'accord), risque d'être quoi, 10 jours ? Ou plus ?
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Kladz le Ven 24 Oct 2014 - 9:59

Cette DIAC tout est fait pour nous traire c'est vraiment un truc à emmerde cette location de batterie.
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par PAXKAL64 le Ven 24 Oct 2014 - 15:33

D'un ancien juriste.

Te conseil de bloquer tout prélèvement de Diac en leur expliquant au préalable et impérativement par écris qu'un contrat
prévoit la jouissance de la prestation payée ce qui n'est plus le cas.
Ton véhicule est Hs depuis le 10/10 et tu les as prévenu rapidement.Expertise de la batterie en cours mais tu est assuré pour cela .
A l'heure actuelle Diac te demande de payer une prestation pour laquelle tu n'a pas de jouissance donc en terme de droit
cela s'appelle un interprétation Léonine du contrat et encore plus sur la clause de 1 an qu'ils ont abandonnée "et ce n'est pas une fleur" car indéfendable devant un Tribunal (Effectivement très content de ton véhicule tu as demandé volontairement a un 4x4 de t'emplafonner, humour noir) Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad
De plus comme ai compris que tu aimais rouler en Zoé te conseille de faire intervenir ta concession régionale en plus
de ton habituelle si cela est la cas,dans le fait  que tu en es au stade proche du dégout devant une telle attitude sinon plus.
Après cela est de ton ressort.
Très amicalement si cela peut t'aider.
Paxkal
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Cameleon le Ven 24 Oct 2014 - 15:57

Je suis du même avis que Paxkal.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Léonard le Ven 24 Oct 2014 - 16:42

PAXKAL64 a écrit:D'un ancien juriste.

Te conseil de bloquer tout prélèvement de Diac en leur expliquant au préalable et impérativement par écris qu'un contrat
prévoit la jouissance de la prestation payée ce qui n'est plus le cas.
Ton véhicule est Hs depuis le 10/10 et tu les as prévenu rapidement.Expertise de la batterie en cours mais tu est assuré pour cela .
A l'heure actuelle Diac te demande de payer une prestation pour laquelle tu n'a pas de jouissance donc en terme de droit
cela s'appelle un interprétation Léonine du contrat et encore plus sur la clause de 1 an qu'ils ont abandonnée "et ce n'est pas une fleur" car indéfendable devant un Tribunal (Effectivement très content de ton véhicule tu as demandé volontairement a un 4x4 de t'emplafonner, humour noir) Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad
De plus comme ai compris que tu aimais rouler en Zoé te conseille de faire intervenir ta concession régionale en plus
de ton habituelle si cela est la cas,dans le fait  que tu en es au stade proche du dégout devant une telle attitude sinon plus.
Après cela est de ton ressort.
Très amicalement si cela peut t'aider.
Paxkal

On devrait même essayer de trouver les articles de lois correspondants.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Léonard le Ven 24 Oct 2014 - 17:00

Je viens de trouver ceci sur les clauses abusives : CCM les clauses abusives


Comment ça marche a écrit:
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

  • 1° Constater l'adhésion du non-professionnel ou du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion ;
  • 2° Restreindre l'obligation pour le professionnel de respecter les engagements pris par ses préposés ou ses mandataires ;
  • 3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien ou du service ;
  • 4° Accorder au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ;
  • 5° Contraindre le non-professionnel ou le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement, le professionnel n'exécuterait pas ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou son obligation de fourniture d'un service ;
  • 6° Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le non-professionnel ou le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations ;
  • 7° Interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture d'un service ;
  • 8° Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au non-professionnel ou au consommateur ;
  • 9° Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ;
  • 10° Soumettre, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation à un délai de préavis plus long pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ;
  • 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
  • 12° Imposer au non-professionnel ou au consommateur la charge de la preuve, qui, en vertu du droit applicable, devrait incomber normalement à l'autre partie au contrat.


Ton cas pourrait correspondre aux 4°, 5°, 7°, 9°, 12° (au moins). Du fait de l'état de ta Zoé, tu n'es plus en capacité a jouir de la fourniture du service.

Mais, il y a une seconde catégorie de clauses qui pourrait te concerner, les clauses présumées abusives. Les clauses abusives sont réputées non-écrites. S'il y en a dans un contrat, tu n'es pas obligé de t'y conformer puisque c'est comme si cette clause n'avait pas été écrite. La seconde catégorie impose de passer devant un juge pour qu'il tranche si la clause est abusive ou non.

Comment ça marche a écrit:
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéas de l'article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

  • 1° Prévoir un engagement ferme du non-professionnel ou du consommateur, alors que l'exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ;
  • 2° Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le non-professionnel ou le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le non-professionnel ou le consommateur de percevoir une indemnité d'un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L. 114-1, si c'est le professionnel qui renonce ;
  • 3° Imposer au non-professionnel ou au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant manifestement disproportionné ;
  • 4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ;
  • 5° Permettre au professionnel de procéder à la cession de son contrat sans l'accord du non-professionnel ou du consommateur et lorsque cette cession est susceptible d'engendrer une diminution des droits du non-professionnel ou du consommateur ;
  • 6° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties, autres que celles prévues au 3° de l'article R. 132-1 ;
  • 7° Stipuler une date indicative d'exécution du contrat, hors les cas où la loi l'autorise ;
  • 8° Soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ;
  • 9° Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ;
  • 10° Supprimer ou entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges.


Le 8° correspond assez à ton cas. Tu ne peux plus jouir de la location du bien, mais, il faut que leur expert détermine l'état de la batterie avant de déterminer si c'est le cas ou pas. Or, l'état de la voiture interdit l'usage des batteries et comme tu n'a pas de solution alternative pour prendre ces batteries et les mettre dans une autre zoé ... il s'agit d'une clause léonine.

Il y a de fortes chances que si tu porte plainte, la DIAC soit condamnée.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Zébulon le Ven 24 Oct 2014 - 17:27

BCelec est un client professionnel, les clauses ne sont peut-être pas les mêmes.

Je suis aussi un client professionnel et je me suis dit que j'allais jeter un coup d'oeil dans mon contrat ... Et ben, je viens de réaliser que je n'avais même pas de contrat, alors que j'ai déjà reçu ma première facture et un échéancier !
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par Léonard le Ven 24 Oct 2014 - 18:00

Le Code de la Consommation concerne toutes les transactions commerciale à ce que j'en sais.

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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par PAXKAL64 le Ven 24 Oct 2014 - 18:14

[quote="Léonard"]
PAXKAL64 a écrit:D'un ancien juriste.

Te

On devrait même essayer de trouver les articles de lois correspondants.

Léonard te donnes déjà ceci :http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml

Et aussi:L'article 1102 du Code civil dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres ». C'est un contrat qui fait naître des obligations réciproques et interdependantes, chaque partie étant à la fois créancière et débitrice de l'autre, tel est le cas d'un contrat de vente, le contrat de bail. Diac doit une batterie au fonctionnement de Zoe et Le propriétaire doit régler la redevance convenue
selon le kilométrage choisi.

Dans le cas qui nous occupe ZoeBC à fait tout ce qui était prévu en cas d"accident et son assurance prend le relais
non seulement vis a vis de lui mais aussi de Diac, au fait du préjudice subi par la batterie.
Comment donc, peut on facturer une obligation qui a été détruite à partir du 10/10? Cela s'appelle de la facturation indue
en préservant la bonne foi et + si celle si n'est pas retenue.
La jurisprudence constante est très ferme et sévère dans le cas de facturation indue.
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par PAXKAL64 le Ven 24 Oct 2014 - 18:17

Le code de la consommation ne s'applique pas à un contrat d'ordre privé,mais aux règles et pratiques liées
au commerce de biens de consommation courante.
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Re: ZOE BC ELEC épave ?

Message par BCelec le Ven 24 Oct 2014 - 19:35

merci à tous pour vos messages de soutien et pour avoir commencer à préparer le dossier juridique  I love you
je vais transmettre tout çà à mon avocat parce que entre le boulot et cette histoire je suis un peu débordé ; accessoirement je n'ai toujours pas de véhicule (je pique la voiture de ma femme...) et je prépare aussi soigneusement mon dossier pour l'assurance en qui je n'ai pas trop confiance non plus...

pour répondre à vos questions, effectivement le contrat est spécifique "aux professionnels"  ; je ne sais pas ce qui diffère des contrats pour particuliers ?
ci joint la page qui concerne le sinistre (article 9) ; en le relisant, je constate qu'ils ont prévu 2 cas :
batterie réparable / batterie HS, mais pas le cas batterie ok ou réparable mais solidaire d'une caisse épave !!

ah j'ai oublié de vous dire : à la suite de mon appel avec la DIAC j'avais appelé la concession Renault Grenoble où est stockée la zoé pour savoir où ils en étaient ; le chef d'atelier venait de tomber de sa chaise en lisant la procédure envoyée par Renault pour expertiser ma batterie : une vingtaine de page pour tester et démonter la batterie, puis faire venir un container spécial pour emballer et expédier la batterie etc etc....

PS : j'ai reçu hier un email de my ZE service indiquant la fin de charge de ma batterie avec autonomie de 130kms (snif) ; ils ont donc du faire un test de charge avec succès ; donc à 1ère vue la batterie semble avoir résisté au tampon

bon weekend à tous

" />
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