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30 % en crédit d’impôt sur le prix d’une borne de recharge

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Message par ECO-MOTION Ven 24 Avr 2015 - 19:31

Zébulon a écrit:De plus, même si le RGE n'est pas demandé par l'état, le label ZE ( sauf erreur de ma part ) est demandé par les fabricants de bornes ( c'est le cas pour Hager ).

Les fabricants de bornes (beaucoup en tous cas) passent par des distributeurs pour distribuer leurs produits. Les distributeurs ne demandent pas le label ZE pour qu'on leur achète des bornes. Les fabricants demandent des qualifications pour appliquer des tarifs préférentiels, c'est tout.

Zébulon a écrit:Oui, mais la collectivité ( en mettant toutes les réserves relatives à la capacité et à la nature de la production de l'électricité de coté ) en profitera car ce sont des litres de pétrole importés en moins.

Quant à la TVA à 5,5% ou à 10%, je ne prendrais aucun pari, car même l'administration fiscale que j'ai contactée ne sait pas ...

J'ai trouvé ça en cherchant un peu plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028446762&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20140101&oldAction=rechCodeArticle

Pas de borne dans la liste.

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Message par Zébulon Ven 24 Avr 2015 - 22:16

ECO-MOTION a écrit: ... J'ai trouvé ça en cherchant un peu plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028446762&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20140101&oldAction=rechCodeArticle

Pas de borne dans la liste.
Je pense que ce document est antérieur à l'arrivée des bornes dans la liste. Il nécessite une mise à jour.

Par contre, j'ai trouvé ceci dans le BOFIP à propos de ce qui est vraiment pris en charge. Il n'y a plus d'ambiguïté :
Le BOFIP / Bulletin Officiel des Finances Publics - Impôts a écrit:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/simple/recherche-simple-facet?chunkLength=10&chunkOffset=1&ftsq=borne+de+recharge
...
2. Systèmes de charge pour véhicule électrique
230
La base du crédit d'impôt est constitué uniquement du coût de la borne de rechargement.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt les travaux liés à sa pose (raccordement au réseau électrique, modification du tableau électrique …).
...
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Message par Mulligan Sam 28 Mai 2016 - 10:14

Félicitations à Zébulon pour les liens communiqués, c'est parfait !

J'ai mis un moment avant de trouver l'annexe "2042 QE" afin de demander la réduction d'impôts.

Enfin dans la case "7RW", pas facile à trouver avec la déclaration sur internet, j'ai mis le total du coût de l'installation de ma borne Hager 7kw. Mais les textes sont clairs, la réduction ne portera que sur le prix de la borne soit une réduction de 214 €, si mes calculs sont bons !

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Message par Pixel Sam 28 Mai 2016 - 11:15

Houlà !

C'est quoi cette annexe 2042 QE ?
Tu l'as trouvée où ?
Est-ce à remplir si on déclare sous forme papier uniquement ?
Je ne l'ai pas trouvée sur le site de déclaration en ligne.

J'ai juste rempli la case 7BF.
Les cases 7RW et 7SU, c'est pour le cas d'un "bouquet" de travaux réalisés en 2014 et 2015.

En tout cas ma réduction d'impôts est bien prise en compte dans le calcul de ce que j'aurai à payer.

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Message par Mulligan Sam 28 Mai 2016 - 12:03

Je crois bien que tu as raison : il ne faut pas cocher la case 7RW dans le cadre d'un bouquet de travaux !

Comme sur les 4 pages de la déclaration papier je ne trouvais pas la bonne case dans la rubrique "7-Réduction et crédits d'impôts", j'ai appelé les impôts qui m'ont tout de suite dit :"il vous faut remplir l'annexe papier "2042 QE Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale".

Mais ce n'est pas tout, ils m'ont dit où trouver cette annexe, sur le site des impôts :
Recherche de formulaire puis numéro d'imprimé "2042 - QE".
Sauf qu'ils ne m'ont pas indiqué la bonne case ! Ils ne m'ont pas parlé de la case 7BF.
Je vais donc modifier ma déclaration..
Merci Pixel !

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Message par Pixel Sam 28 Mai 2016 - 12:14

De rien, merci à toi. Ça m'a permis de modifier la mienne aussi. J'avais rempli la 7SU au lieu de la 7BF !
Ceci dit, ça ne change pas le montant de la réduction qui avait bien été prise en compte quand même.

Quant au formulaire 2042QE, il ne figure pas dans les annexes que l'on peut choisir et remplir en ligne.
Je suppose donc qu'il n'est nécessaire qu'en version papier.

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Message par Mulligan Sam 28 Mai 2016 - 12:35

Encore mieux !

Je n'avais pas vu la 7SU que tu as coché .. les impôts ne m'ont parlé que de la 7RW (pour des dépenses en 2014) alors que la 7SU correspond bien à une dépense en 2015.

L'annexe papier est quand même bien utile pour tenter de trouver la bonne case.
Mais tu la trouves référencée sur internet, sur la page 3 en remplissant en ligne ; ensuite c'est là qu'il faut (connaitre) et inscrire 7BF, puis la rechercher ensuite patiemment dans la liste de toutes les réductions, qui ne sont pas forcement classées .. par ordre alphabétique. Incroyable non ?!

Les impôts m'ont quand même bien guidé sur internet car c'est vraiment mal fichu, pas facile, ils le reconnaissent eux-mêmes..

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Message par Zébulon Sam 28 Mai 2016 - 12:36

2042 - ZE serait plus approprié
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Message par Lulumagie Dim 23 Juil 2017 - 10:24

Est ce que qqn sait si c'est toujours valable en 2017?

Et est ce que Renault "inclut" l'installation de la borne (à hauteur de 500€) dans le prix de la voiture ou est ce qu'il peut le dissocier (et du coup le propriétaire pourrai ainsi bénéficier des 30% de CI dessus)?

Merci encore


Dernière édition par Lulumagie le Dim 23 Juil 2017 - 10:28, édité 1 fois

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Message par Lulumagie Dim 23 Juil 2017 - 10:27

Apparemment pour ma première question c'est oui Laughing

http://www.ademe.fr/en/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017

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Message par Pixel Dim 23 Juil 2017 - 11:20

Lulumagie a écrit:Et est ce que Renault "inclut" l'installation de la borne (à hauteur de 500€) dans le prix de la voiture ou est ce qu'il peut le dissocier (et du coup le propriétaire pourrai ainsi bénéficier des 30% de CI dessus)?
Oui, les 500 € HT sont inclus dans le prix de la voiture.
Non, Renault ne veut pas le dissocier et faire une facture à part.
J'ai posé la question à Proxiserve qui m'a répondu.
Ils travaillent sur commande de Renault et facturent à Renault.
La facture n'étant pas au nom du propriétaire ou locataire de la voiture, on ne peut pas avoir de crédit d'impôt sur une Green'Up.
Pour une borne, c'est différent car Proxiserve facture le supplément au propriétaire ou locataire de la voiture.

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Message par Lulumagie Lun 24 Juil 2017 - 10:12

Merci beaucoup Pixel,
Je ne savais pas si la question était claire mais le réponse l'est !

Merci beaucoup

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