Le contrat de location batterie

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Message par TomC le Dim 30 Sep 2012 - 20:09

Bonjour,

Tout d'abord félicitations aux bienheureux qui pu déjà signer leur commande, et merci à Marsu Pilami de nous avoir fourni les éléments du contrat de location batterie; j'y relève quelques paragraphes intéressants, qui répondent à quelques unes de nos questions...


§6.1.1
Vous vous engagez notamment à respecter toutes les prescriptions relatives à la charge de la batterie (selon les modèles, charge standard, accélérée ou rapide, cf article 6.3 ci-dessous) et à cet effet vous déclarez avoir bien noté que la charge doit être effectuée :
sur des bornes de recharges publiques compatibles avec le véhicule électrique; ou après mise aux normes et compatibilité des installations privées et pose par un électricien qualifié et habilité, du boîtier mural spécifique respectant les prescriptions du fabricant et/ou du fournisseur; ou utilisation d'un câble EVSE pour charges occasionnelles.

§6.3.2
Vous êtes autorisé à effectuer, sans coût de location supplémentaire les charges standard et accélérées. En revanche pour toute charge rapide complète effectuée, vous devrez payer au loueur le coût de charge rapide indiqué à l'engagement de location. Ce coût vous sera facturé avec le loyer suivant la période pendant laquelle la charge rapide aura été constatée. Toute charge rapide ne donnant pas lieu à rechargement à 100% de la capacité de charge de la batterie fera l'objet d'une facturation au prorata du rechargement.

§17.2
Nous vous informons que pour des besoins de gestion et de cohérence administrative et comptable de notre stock de batteries, du maintien d'un nouveau de loyer compétitif ainsi que pour un suivi de performance de la batterie et un suivi des charges rapides, nous serons amenés à exploiter des données techniques qui lui seront fournies par le boîtier télématique placé dans le véhicule électrique, la liste de ces données pourra vous être communiquée sur demande.
Dans la mesure où la remontée de ces données techniques serait susceptibles d'entraîner une géolocalisation, notamment, lorsque vous souscrirez à l'option Pack Connected, vous serez en droit de vous opposer à la remontée de ces données de géolocalisation en désactivant le boîtier télématique selon les modalités qui vous auront été communiquées dans la notice relative au véhicule électrique.


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Message par lucienlivio le Lun 1 Oct 2012 - 14:38

Merci pour ces éléments ! Il est intéressant de voir que la charge rapide sera facturée. C'est une démarche éco-responsable. Certains diront que ça bridera le développement du véhicule électrique. Je pense, au contraire, que ça le stabilise en montrant que ce n'est pas un véhicule miracle ! Il s'agit plutôt d'une réponse qui repose sur d'autres contraintes à prendre en compte et notamment la question de la production d'énergie.

En revanche, j'espère que les bornes sont prévues pour laisser le choix du type de charge... Twisted Evil

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Message par Clio_IV le Lun 1 Oct 2012 - 19:38

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Dernière édition par georges17 le Dim 5 Mai 2013 - 14:27, édité 1 fois

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Message par cadaguy le Lun 1 Oct 2012 - 20:04

Le 6.3.2 n'est pas dans les conditions générales de location longue durée de batterie à particulier de septembre 2011. J'ai le 6.2.8 et ensuite direct en article 7 donc possible pour la location aux pros ! ou nouvelles conditions.
Avez vous la date du contrat ?
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Message par Invité le Mer 3 Oct 2012 - 16:05

@lucienlivio a écrit:Merci pour ces éléments ! Il est intéressant de voir que la charge rapide sera facturée. C'est une démarche éco-responsable. Certains diront que ça bridera le développement du véhicule électrique. Je pense, au contraire, que ça le stabilise en montrant que ce n'est pas un véhicule miracle ! Il s'agit plutôt d'une réponse qui repose sur d'autres contraintes à prendre en compte et notamment la question de la production d'énergie.

En revanche, j'espère que les bornes sont prévues pour laisser le choix du type de charge... Twisted Evil
Bah, entre la charge rapide non comprise dans le loyer, le câble pour charge lente à 650€ en option (mais essentiel quand même), et la Wallbox pas donnée, ça ne va pas inciter à se lancer.

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Message par DD222 le Dim 28 Oct 2012 - 18:47

@cadaguy a écrit:Le 6.3.2 n'est pas dans les conditions générales de location longue durée de batterie à particulier de septembre 2011. J'ai le 6.2.8 et ensuite direct en article 7 donc possible pour la location aux pros ! ou nouvelles conditions.
Avez vous la date du contrat ?

Je suis dans le même cas.
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Message par Lucsky le Ven 9 Nov 2012 - 9:50

Une question pour ceux qui ont en main le contrat de location de batterie,

Est il vrai que si pour des raisons diverses (accident, réparation...) la voiture est immobilisées pendant plusieurs mois ou années et qu'on ne peut pas l'utiliser, le contrat de location court toujours et qu'on ne peut pas le casser avant le termes ( 3ans minimum )?

Merci pour votre réponse
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Message par CosmicSeb le Ven 9 Nov 2012 - 18:20

La réponse de la DIAC. .. ( j ai posé la question).. pour l offre LOA
Si le véhicule devenait inutilisable suite à un accident, ils s engagent à nous restituer la prime de 7000 € ( sans doté à réinvestir dans une autre LOA), et bien évidement l arrêt immédiat de la location ( ZOE + Batterie)

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