Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours

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Message par Passant_Mbr le Dim 9 Mar 2014 - 23:49

J'ai constaté que chez moi le montant était subrepticement passé de 115,33 à 115,72 € par mois à partir du premier janvier.

Je comprends que Diac n'est pas maître de la TVA, néanmoins ils m'ont transmis un plan de location listant l'ensemble des mensulaités jusqu'en 2016 et elles étaient toutes à 115,33.

Cela me semble avoir valeur d'engagement (c'est aussi un des avantages attendus de signer pour 36 mois)...

Du coup je ne suis pas d'accord avec cette augmentation.

Etes-vous dans le même cas ?
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Message par jmomjo le Dim 9 Mar 2014 - 23:58

Idem pour moi, le passage de la TVA à 20% a changé le montant de la mensualité.

Sauf erreur, un tel changement unilatéral te donne le droit de résilier le contrat de location sans frais et ce pendant quelques semaines après le changement.
Et c'est tout Wink

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Message par alainrvt le Lun 10 Mar 2014 - 8:32

Attention les amis, lisez bien votre contrat : article 2.2 stipule que les variations de prix résultant de modifications techniques dues à l'application de réglementations imposées par les Pouvoirs publics peuvent être appliquées.(sic)
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Message par fred et sylvie le Lun 10 Mar 2014 - 17:36

Évidemment, Diac est une grosse machine et quelques juristes ont planchés sur le contrat !
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Message par poupou33 le Lun 10 Mar 2014 - 17:39

La TVA augmente personne n'y peut rien... Du moins à la Diac... Tous les produits locatifs augmentent donc de la TVA contrairement au crédit classique.
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