Infos sur installation d'une Wall box sur commun

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Re: Infos sur installation d'une Wall box sur commun

Message par HandiTaxi le Dim 20 Juil 2014 - 8:44

Déterage du sujet mais je suis dans la même phase.

@wolffy77 a écrit:D'ailleur le syndic aurait du inscrire de lui même la question permettant de fixer les modalités d'installation des bornes de recharge pour VE par les copropriétaires qui le souhaiteraient pour éviter qu'a chaque fois qu'un copropriétaire veut installer une borne il doive attendre l'assemblée générale :

Article 24-5 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Ok, le syndic aurais dû l’inscrire de lui même cette question mais je ne trouve pas le texte donnant la date limite du 1er janvier 2015 ?

Ma prochaine AG est en avril 2015, il seront hors délai, que puis-je faire contre eux pour ne pas avoir fait leur travail ?

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Re: Infos sur installation d'une Wall box sur commun

Message par jch le Dim 20 Juil 2014 - 10:01

C'est issue du Grenelle2 de l'environnement, il te faut donc chercher par là.

http://www.unarc.asso.fr/sites/default/files/files/Gratuit_libre-Voiture_Elect.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.alec-grenoble.org/6661-bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques-ou-hybrides-en-copropriete.htm

Bonne lecture !

Passes te présenter dans la section prévue à cet effet. C'est plus sympa.

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Re: Infos sur installation d'une Wall box sur commun

Message par HandiTaxi le Dim 20 Juil 2014 - 20:25

Je me suis présenter Wink

J'ai bien lut les textes de loi, j'ai bien comprit que les entreprises devais être équipé pour le 1er janvier 2015. J'ai aussi lut que le droit à la prise s'appliqué des le 1/1/2015. Mais je ne trouve pas le texte qui concerne les copros avec pour obligation d'avoir présenter en AG un dossier d'équipement avant le 1/1/2015. Pouvez vous être plus précis ?

Un grand merci.

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Re: Infos sur installation d'une Wall box sur commun

Message par jch le Dim 20 Juil 2014 - 21:33

Je ne suis pas très au courant de tout çà, je suis propriétaire d'une maison.
Dans les articles ue j'ai donné, il y a des références a des articles relatifs au grenelle.

Certain ici ont déjà eût affaire aux copropriété.

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Re: Infos sur installation d'une Wall box sur commun

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