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Message par Cité Radieuse le Mer 11 Sep 2013 - 16:54

Bonjour,

Connaissiez vous ça, je ne l'ai pas trouvé sur le forum.

http://www.legrand.fr/professionnels/lieux-de-vie_2660.html
"Depuis 2012 toute construction de bureaux, d’habitations, de commerces, d’entrepôts… avec parking, doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
En 2015, dans les habitations collectives pré-existantes, tout occupant pourra faire valoir son “droit à la prise” et obliger la copropriété à respecter
la loi."

Dans toutes les villes on devrait avoir bientot de nombreux points de recharge si celà est respecté.
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Message par TontonPatrix le Mer 11 Sep 2013 - 23:14

Cite Radieuse a écrit:Bonjour,

Connaissiez vous ça, je ne l'ai pas trouvé sur le forum.

http://www.legrand.fr/professionnels/lieux-de-vie_2660.html
"Depuis 2012 toute construction de bureaux, d’habitations, de commerces, d’entrepôts… avec parking, doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
En 2015, dans les habitations collectives pré-existantes, tout occupant pourra faire valoir son “droit à la prise” et obliger la copropriété à respecter
la loi."

Dans toutes les villes on devrait avoir bientot de nombreux points de recharge si celà est respecté.
Bonsoir Cite Radieuse,

une bonne partie du sujet (notamment les rapports avec copropriété) est traitée dans le post suivant :
http://renault-zoe.forumpro.fr/t278p90-infos-sur-installation-d-une-wall-box-sur-commun

Bonne lecture... study 
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Message par Cité Radieuse le Jeu 12 Sep 2013 - 11:09

Merci !

Ca m'étonnait qu'on ait pas parlé d'un sujet qui me parait aussi important Laughing 
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Message par lucienlivio le Ven 13 Sep 2013 - 13:45

J'avais détaillé les principes là :
http://renault-zoe.forumpro.fr/t278p90-infos-sur-installation-d-une-wall-box-sur-commun#32150

... mais, pour apporter des précisions :

  • Il s'agit là de parkings fermés et couverts (en sous-sol, dans un bâtiment annexe...). Il ne s'agit pas d'infrastructures publiques. Sont visés : les véhicules des habitants de la copropriété ou, dans le cas d'un immeuble de bureau, ceux de l'employeur. Libre à eux, ensuite, de permettre la charge aux visiteurs mais s'agissant de parkings fermés et couverts, la mise en œuvre de l'accès aux visiteurs entrainerait des mesures complémentaires (badge d'accès...). Les rendre publics n'est donc pas une obligation de la loi puisque ce sont les bornes sur voirie qui doivent répondre à ce type de besoins.
  • L'obligation concerne le prééquipement de 10% des places... pas l'équipement ! Si les syndics respectent l'obligation, il n'est pas pour autant garanti qu'il y ait au moins un possesseur de véhicules électriques parmi les copropriétaires et/ou locataires et donc pas forcément de prise installée (ou wall box) sur la place qui aura été prééquipée !
  • Enfin, puisque le prééquipement ne concerne que 10% des places, il sera nécessaire qu'il y ait une bonne entente entre les copropriétaires pour que ceux qui sont équipés d'un véhicule électrique puissent bénéficier d'une place prééquipée et n'aient donc plus qu'à installer leur dispositif de charge !
En résumé, à quoi sert cette réglementation et qui vise-t-elle ? Elle doit simplement permettre que demain, si quelqu'un habitant dans une copropriété disposant d'un parking couvert et fermé (c’est-à-dire la configuration la plus complexe pour installer son dispositif de charge) souhaite s'équiper d'un véhicule électrique, il n'ait pas de bâton dans les roues du type :

  • Opposition de principe des copropriétaires
  • Coûts pharaoniques pour amener le courant jusqu'à la place de parking
Tout n'est donc pas résolu mais on va dans le bon sens. Il y aurait juste besoin, à mon sens, sans changer les règles de nombre et de puissance de points de charge, d'un arrêté complémentaire sur cette base :

  • prééquiper les places déjà attribuées à des personnes possédant un véhicule électrique ou, à défaut, obliger les syndics à attribuer à un possesseur de véhicule électrique une place de stationnement prééquipée (ex. dans le cas, où ce serait nettement plus cher d'équiper une place plutôt qu'une autre) ou encore, ne pas attribuer les places prééquipées
  • indiquer que la copropriété est libre - en cas de mise en place effective d'un dispositif de recharge sur des places préééquipées - d'ouvrir l'accès à des visiteurs. Attention cependant au fait que l'électricité ne pouvant être vendue, il faudrait facturer un temps de service à la durée comprenant le stationnement + le rechargement, à la manière de ce que font les collectivités (elles ne facturent pas des kWh !).

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Message par Invité le Ven 13 Sep 2013 - 14:05

@lucienlivio a écrit:J'avais détaillé les principes là :
http://renault-zoe.forumpro.fr/t278p90-infos-sur-installation-d-une-wall-box-sur-commun#32150

... mais, pour apporter des précisions :

  • Il s'agit là de parkings fermés et couverts (en sous-sol, dans un bâtiment annexe...). Il ne s'agit pas d'infrastructures publiques. Sont visés : les véhicules des habitants de la copropriété ou, dans le cas d'un immeuble de bureau, ceux de l'employeur. Libre à eux, ensuite, de permettre la charge aux visiteurs mais s'agissant de parkings fermés et couverts, la mise en œuvre de l'accès aux visiteurs entrainerait des mesures complémentaires (badge d'accès...). Les rendre publics n'est donc pas une obligation de la loi puisque ce sont les bornes sur voirie qui doivent répondre à ce type de besoins.
  • L'obligation concerne le prééquipement de 10% des places... pas l'équipement ! Si les syndics respectent l'obligation, il n'est pas pour autant garanti qu'il y ait au moins un possesseur de véhicules électriques parmi les copropriétaires et/ou locataires et donc pas forcément de prise installée (ou wall box) sur la place qui aura été prééquipée !
  • Enfin, puisque le prééquipement ne concerne que 10% des places, il sera nécessaire qu'il y ait une bonne entente entre les copropriétaires pour que ceux qui sont équipés d'un véhicule électrique puissent bénéficier d'une place prééquipée et n'aient donc plus qu'à installer leur dispositif de charge !

En résumé, à quoi sert cette réglementation et qui vise-t-elle ? Elle doit simplement permettre que demain, si quelqu'un habitant dans une copropriété disposant d'un parking couvert et fermé (c’est-à-dire la configuration la plus complexe pour installer son dispositif de charge) souhaite s'équiper d'un véhicule électrique, il n'ait pas de bâton dans les roues du type :

  • Opposition de principe des copropriétaires
  • Coûts pharaoniques pour amener le courant jusqu'à la place de parking

Tout n'est donc pas résolu mais on va dans le bon sens. Il y aurait juste besoin, à mon sens, sans changer les règles de nombre et de puissance de points de charge, d'un arrêté complémentaire sur cette base :

  • prééquiper les places déjà attribuées à des personnes possédant un véhicule électrique ou, à défaut, obliger les syndics à attribuer à un possesseur de véhicule électrique une place de stationnement prééquipée (ex. dans le cas, où ce serait nettement plus cher d'équiper une place plutôt qu'une autre) ou encore, ne pas attribuer les places prééquipées
  • indiquer que la copropriété est libre - en cas de mise en place effective d'un dispositif de recharge sur des places préééquipées - d'ouvrir l'accès à des visiteurs. Attention cependant au fait que l'électricité ne pouvant être vendue, il faudrait facturer un temps de service à la durée comprenant le stationnement + le rechargement, à la manière de ce que font les collectivités (elles ne facturent pas des kWh !).

Bonjour Lucenvio

C'est vrai que tu avais déjà posté sur le sujet.

Est-ce que tu aurais le temps, STP, de synthétiser tout ça en un seul "article" sur "le droit à la prise en copropriété" pour l'incorporer dans << Le Grand Livre de Votre Zoé >>?

Merci d'avance

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Message par aurel le Sam 17 Mai 2014 - 12:44

Bonjour, voila ce qui m'arrive. Depuis décembre 2013, j'ai eut la bonne surprise d'avoir une borne (enfin un boitier) de prises électrique sur le parking de mon travail.
Lorsque que mes collègues voyaient ma zoé ce chargeant dessus, tout le monde étaient unanime.

Tout le monde? non, sauf un. Un irrésistible pétroleux. Ce cadre de mon entreprise a réussi cette semaine à convaincre la direction du côté illégitime de cette borne. Depuis cette semaine, un plomb à été installé sur le tableau électrique pour empêcher la réalimentation de la borne.
 Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil 

Je cherche donc les articles de loi sur le droit à la prise. Mais sur légifrance je n'arrive pas à mettre la main sur le texte explicite pour mon cas. (bâtiment datant d'avant 2012, situé sur une aire d'habitation de + de 50000hab dont le parking de + de 20 places, même propriétaire pour le parking et le bâtiment).
Avec les bon articles de loi, je pourrai les donner à mon délégué du personnel pour le soumettre au CHSCT.
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Message par Cameleon le Sam 17 Mai 2014 - 13:32


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Message par mayademelleray le Jeu 29 Mai 2014 - 9:42

@aurel a écrit:Tout le monde? non, sauf un. Un irrésistible pétroleux. Ce cadre de mon entreprise a réussi cette semaine à convaincre la direction du côté illégitime de cette borne.

Tu connais les arguments qu'il a mis en avant ?
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Message par aurel le Jeu 29 Mai 2014 - 10:32

Oui, officiellement la ligne n'est pas conforme. Celle-ci ayant été créée pour alimenter des ALGECO installé sur le parking et depuis retiré.
La borne utilise donc se circuit qui était disponible.
J'ai mon délégué du personnel qui a eut un peut plus de détail, ils envisagent de brancher la borne pour janvier 2015 et avec un compteur (ça leurs coûtera plus cher que ça vas leurs rapporter). Le sujet serra abordé au prochain CHSCT.
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Message par lucienlivio le Mer 4 Juin 2014 - 10:56

@aurel a écrit:Bonjour, voila ce qui m'arrive. Depuis décembre 2013, j'ai eut la bonne surprise d'avoir une borne (enfin un boitier) de prises électrique sur le parking de mon travail.
Lorsque que mes collègues voyaient ma zoé ce chargeant dessus, tout le monde étaient unanime.

Tout le monde? non, sauf un. Un irrésistible pétroleux. Ce cadre de mon entreprise a réussi cette semaine à convaincre la direction du côté illégitime de cette borne. Depuis cette semaine, un plomb à été installé sur le tableau électrique pour empêcher la réalimentation de la borne.
Twisted EvilTwisted EvilTwisted Evil

Je cherche donc les articles de loi sur le droit à la prise. Mais sur légifrance je n'arrive pas à mettre la main sur le texte explicite pour mon cas. (bâtiment datant d'avant 2012, situé sur une aire d'habitation de + de 50000hab dont le parking de + de 20 places, même propriétaire pour le parking et le bâtiment).
Avec les bon articles de loi, je pourrai les donner à mon délégué du personnel pour le soumettre au CHSCT.
L'obligation pour les nouveaux bâtiments (étendue en 2015 aux bâtiments existants) concerne le prééquipement des parkings couverts et fermés. Il s'agit bien d'un prééquipement par le propriétaire et non pas d'un équipement. C'est normalement à l’utilisateur de payer lui-même sa prise et elle doit disposer d'un dispositif de comptage de l'électricité fournie. L'employeur n'est autorisé à offrir l'électricité que dans un cas précis : si on est en dehors d'un "périmètre de transport urbain" (c'est-à-dire hors Île-de-France ou la plupart des intercommunalités françaises) ou si on ne peut venir travailler en transports en commun (ex. travail de nuit alors qu'il n'y a pas de bus). Et si on remplit les critères, la recharge fournie ne doit logiquement pas dépasser la consommation nécessaire pour faire le déplacement domicile / travail.

Sources : Code de la construction et de l'habitat (plus de détail : http://renault-zoe.forumpro.fr/t2493-droit-a-la-prise#38173) et code du travail (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml#N10109).

En conclusion : Tu as parfaitement raison d'essayer et je souhaite que ça marche mais tu ne pourras pas t'appuyer sur des obligations légales. Au contraire ! Faut donc la jouer fine ! Wink

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Message par aurel le Mer 4 Juin 2014 - 11:05

@lucienlivio a écrit:...ou si on ne peut venir travailler en transports en commun (ex. travail de nuit alors qu'il n'y a pas de bus). Et si on remplit les critères, la recharge fournie ne doit logiquement pas dépasser la consommation nécessaire pour faire le déplacement domicile / travail.
Je rentre dans ce critère. Pas de réponse pour le moment, le CHSCT n'a pas encore eut lieu (bientôt Smile ).
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Message par Ke2 le Mer 4 Juin 2014 - 11:23

@lucienlivio a écrit:C'est normalement à l’utilisateur de payer lui-même sa prise et elle doit disposer d'un dispositif de comptage de l'électricité fournie. L'employeur n'est autorisé à offrir l'électricité que dans un cas précis [...]
Comment est-ce compatible avec l'interdiction de revente de l'électricité Question

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Message par lucienlivio le Jeu 5 Juin 2014 - 14:26

@aurel : Ok. Attention quand même car ce critère n'est pas automatique ! C'est une possibilité. offerte à l'employeur. L'employeur est obligé dans tous les cas de prendre en charge 50% des abonnements de transport en commun et/ou service de location de vélo. Les employeurs privés peuvent en plus, s'ils le souhaitent, rembourser les frais de véhicule personnel. Ils ont en échange des réductions de charge. Attention : s'ils s'ouvrent cette possibilité selon les critères que j'ai donnés la dernière fois, ils doivent en faire bénéficier toutes les personnes qui les remplissent, y compris s'ils viennent avec une thermique (dans ce cas = remboursement des frais d'essence sur la base de la consommation nécessaire pour le trajet domicile/travail) !

Source = http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

En résumé, il n'y a aujourd'hui aucun dispositif incitant spécifiquement un employeur à permettre la charge de ses salariés sur leur lieu de travail. Pire, en raison de la problématique des avantages en nature et de l’égalité de traitement, c'est au final tellement restrictif et complexe à mettre en place qu'un employeur "carré" (notamment grands groupes) risque de refuser de le mettre en place...

Je dis ça pour info pas pour te décourager ! Et je te souhaite sincèrement d’arriver à pouvoir te brancher "sans rien dire à personne". Mais si celui que ça dérange se penche sur le sujet, il peut trouver ces infos comme moi !  pale 

@Ke2 : Je pense que c'est dû au fait que tu peux demander une "participation au frais" dont le montant maximal est celui que t'a coûté le service. C'est la même problématique que pour le covoiturage : si la participation demandé dépasse le coût kilométrique du véhicule, tu fais du bénef et donc tu dois déclarer aux impôts. Je ne suis pas juriste mais je pense que ce doit être une logique identique : si le syndic refacture à l’utilisateur l'énergie au prix qu'il la paye lui-même, ça passe. S'il y a des pros, je suis preneur de confirmation ou information mais cette disposition de comptage est bien prévue expressément par la Loi :

ex. Art R136-2 du Code de la construction et de l’Habitat : "[...]permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations". (alinéa 6 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8235DFEEF9B91ADE58980DB54F41A163.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000024402673&dateTexte=&categorieLien=cid)

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Message par Ke2 le Jeu 5 Juin 2014 - 15:03

@lucienlivio a écrit:ex. Art R136-2 du Code de la construction et de l’Habitat : "[...]permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations". (alinéa 6 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8235DFEEF9B91ADE58980DB54F41A163.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000024402673&dateTexte=&categorieLien=cid)
Et d'un autre côté : Article Annexe, art. 1 du décret du 23 décembre 1994 : "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit." ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F4DE2653B1EA59AF493A10BA64C3D25.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000185032&idArticle=&dateTexte=20140605 )

Il faudrait donc que l'employeur demande l'autorisation à son fournisseur d'électricité  Question

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Message par Léonard le Jeu 5 Juin 2014 - 15:30

@Ke2 a écrit:Il faudrait donc que l'employeur demande l'autorisation à son fournisseur d'électricité  Question

Qui serait bien bête de le refuser puisque cela :
- augmente sa vente d'électricité;
- lui permet, s'il y a un compteur dédié de bénéficier de certificats blancs.

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Message par aurel le Mer 21 Jan 2015 - 21:13

@lucienlivio a écrit:@aurel : Ok. Attention quand même car ce critère n'est pas automatique ! C'est une possibilité. offerte à l'employeur. L'employeur est obligé dans tous les cas de prendre en charge 50% des abonnements de transport en commun et/ou service de location de vélo.
Cette semaine j'ai enfin reçu une réponse officiel pour savoir si oui ou non, je peut recharger sur le parking de mon boulot. Pour résumer, j'avais fait une demande en octobre 2012, et la réponse est arrivé aujourd'hui. Comme la prédit lucienlivio, mon employeur a trouvé les textes qui le dégage de toutes obligation et donne une fin de non recevoir à ma requête Sad

Un management à regonfler la motivation des troupes (je plaisante làRazz )
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