Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
3 participants
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Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
Bonjour à tou (te)s !
J'ai signé mon premier contrat DIAC le 15 octobre 2018 pour 69 euros par mois et 7 500 km annuels.
Comme je vais rouler plus dans l'avenir je veux passer dés maintenant à 10 000 km annuels pour 79 euros par mois.
Mon correspondant DIAC me dit qu'en plus des 10 euros supplémentaires (79 - 69 = 10) que je paierai chaque mois, la DIAC va me facturer au départ de mon nouveau contrat les 10 euros supplémentaires depuis le 15 octobre 2018 soit environ 10 x 12 mois, comme si mon nouveau contrat à 79 euros courrait depuis le 15 Octobre 2018.
C'est vrai cette histoire ?
Merci si vous pouvez m'éclairer car je suis vraiment très étonné….
Cordialement,
Didiman
J'ai signé mon premier contrat DIAC le 15 octobre 2018 pour 69 euros par mois et 7 500 km annuels.
Comme je vais rouler plus dans l'avenir je veux passer dés maintenant à 10 000 km annuels pour 79 euros par mois.
Mon correspondant DIAC me dit qu'en plus des 10 euros supplémentaires (79 - 69 = 10) que je paierai chaque mois, la DIAC va me facturer au départ de mon nouveau contrat les 10 euros supplémentaires depuis le 15 octobre 2018 soit environ 10 x 12 mois, comme si mon nouveau contrat à 79 euros courrait depuis le 15 Octobre 2018.
C'est vrai cette histoire ?
Merci si vous pouvez m'éclairer car je suis vraiment très étonné….
Cordialement,
Didiman
Didiman- Messages : 27
Date d'inscription : 30/08/2018
Age : 69
Localisation : 06530 Peymeinade
Re: Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
C'est tout à fait vrai. Il s'agit normalement d'un contrat de 3 ans. Soit tu es sur 22 500 km /an soit 30 000 soit plus. Donc tu payes également la différence au départ. Je l'ai fait.
fabien333- Messages : 4737
Date d'inscription : 27/08/2015
Age : 44
Localisation : Bordeaux
Re: Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
Ah OK, merci, donc si j'ai bien compris la facture rétroactive que je vais payer au départ de mon nouveau contrat va me permettre de faire en plus des 10 000 km à venir dans l'année, les km manquants que je n'ai pas fait l'année dernière. C'est ça ?
Auquel cas je suis d'accord avec cette pratique.
Cordialement,
Didiman.
Auquel cas je suis d'accord avec cette pratique.
Cordialement,
Didiman.
Didiman- Messages : 27
Date d'inscription : 30/08/2018
Age : 69
Localisation : 06530 Peymeinade
Re: Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
Oui, les modifications de contrat sont rétroactives car la DIAC ne considère pas un contrat annuel (ou mensuel) mais un contrat global d'une durée définie (sur le modèle des LLD / LOA de véhicules).
Le contrat est rétroactif sur les loyers, mais aussi sur le kilométrage.
Supposons par exemple que je pars sur une durée de 5 ans et que je souhaite modifier le kilométrage à la fin de la seconde année.
En conséquence:
Le contrat est rétroactif sur les loyers, mais aussi sur le kilométrage.
Supposons par exemple que je pars sur une durée de 5 ans et que je souhaite modifier le kilométrage à la fin de la seconde année.
- Au départ, j'avais un contrat de 5 ans pour 7 500 km par an à 69 € par mois: j'ai droit à un total de 37 500 km en 5 ans pour un prix total de 4 140 €.
- Si je modifie le contrat pour le passer à 10 000 km par an à 79 € par mois, ce n'est pas un contrat de 2 ans à 7 500 km par an suivi d'un contrat de 3 ans à 10 000 km par an mais un contrat de 5 ans à 10 000 km par an. J'ai donc droit à un total de 50 000 km en 5 ans pour un prix total de 4 740 €.
En conséquence:
- j'ai payé 1 656 € de loyer, il me reste donc 3 084 € à payer pour les 3 années suivantes. On pourrait faire un loyer mensuel de 85,66 €, mais pour cela il faudrait être certain de la durée totale de location (5 ans dans mon exemple). Pour simplifier, DIAC conserve le loyer de 79 € et il faut donc régler la différence sur les deux premières années, soit de 240 €, dès la modification du contrat.
- Comme j'ai roulé 2 * 7 500 = 15 000 km durant les deux premières années, j'ai donc droit à 35 000 km sur les 3 années suivantes (soit 11 666 km par an au lieu de 10 000).
- Si le contrat se prolonge au-delà des 5 ans, j'aurai droit à 10 000 km par année supplémentaire sans modification tarifaire.
Ke2- Messages : 5335
Date d'inscription : 13/03/2013
Age : 61
Localisation : Antibes
Re: Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
Merci Fabien333 et Ke2, c'est très clair.
Je viens de rappeler la DIAC pour leur dire que c'est OK pour moi.
Cordialement,
Didiman.
Je viens de rappeler la DIAC pour leur dire que c'est OK pour moi.
Cordialement,
Didiman.
Didiman- Messages : 27
Date d'inscription : 30/08/2018
Age : 69
Localisation : 06530 Peymeinade
Re: Modification contrat DIAC - Rétroactif ?
Mais de rien on est aussi la pour cela.
fabien333- Messages : 4737
Date d'inscription : 27/08/2015
Age : 44
Localisation : Bordeaux
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