Prime conversion pour l'achat d'un kangoo ZE et délai avant de le revendre

Bonjour à tous,

je viens de d'envoyer mon dossier pour la prime à la conversion, il a était réceptionné le 26/04/2021.
J'aimerais avoir votre confirmation, voiture à la casse: diesel de 2002, véhicule acheter Renault Kangoo ZE 22kw CTTE, le fais que le kangoo soit ctte le montant de la prime est bien de 5000€ sachant que je ne suis pas imposable? (je commence à avoir des doutes sur ce montant alors que la simulation m'indiquait bien 5000€).

Ma seconde question est, doit on vraiment attendre 6mois et 6000km pour revendre le Kangoo? car face à sa faible capacité 22kw j'aimerais acheter à la place le 33kw qui se vend le même prix.
Quelqu'un a t-il déjà revendu son véhicule sans attendre ce délai et a t-il était inquiété sur la restitution de la prime à la conversion?

Je vous remercie d'avances de vos réponse.

Déjà, il faudrait savoir combien tu as acheté le Kangoo car la PAC est limitée à 80 % du prix d'achat.

Concernant la batterie, il fallait peut-être se renseigner avant, non !

A mon avis, tu risques de devoir rendre la prime perçue.

Le mieux c'est peut-être d'appeler le n° vert pour se renseigner.

Oui j'aurais dû...mais c'étais difficile de prévoir que ma batterie est à 68% de ses capacité.

La batterie est-elle en location ?
Est-ce que ce 68 % est fourni par Renault via un passage de la valise ou directement à l'ordi ou à distance ou via CanZE ?

Oui location, dans le contrat il prévoit de la changer à 60%.
Teste réaliser moi même charger à fond jusqu'à extinction total du kangoo soit aprés 15kw d'utilisation.

Sais-tu si la batterie sur le Kangoo 22 est exactement la même que la batterie de la Zoe 22 ? c'est pour un sujet sur l'évolution de la capacité de la batterie.

Je suppose qu'il y a comme sur la Zoe des calculateurs. Il faudrait connaitre la version du BMS.

Je suppose que le contrat est le même que pour la Zoe donc le remplacement est 1 des 3 possibilités.

Je sais pas du tout, sais tu ou je peux trouver cette info? si je apporter ma participation.

Pour la batterie, faudrait prendre une photo de l'étiquette de la batterie.
@Pixel elle se trouve où exactement ?

Elle se trouve sous la voiture.

Concernant la prime à la conversion, elle n'est pas à restituer lorsqu'on revend le véhicule, quel que soit le délai (car de toute façon, un véhicule poluant a bien été détruit). Son montant est de 2500 € si on achète un VE en étant imposable, il est de 5000€ si on est non imposable.
Pour le bonus écologique, il faut bien garder le véhicule minimum 6 mois et avoir parcouru au moins 6000 km, sinon le bonus doit etre restitué. Pour un VE d'occasion, c'est 1000€

Attention aux unités! La capacité d'une batterie s'exprime en kWh (avec W majuscule).
La puissance de charge s'exprime en kW.

Je pense que tu aura 6000€,
5000€. Prime a la casse
1000€ bonus ecologique

Tu es de quelle région ? Car parfois ils donnent une prime supplémentaire

Merci pour votre retour, désolé pour les unités choisi...c'est noté .

Lors de la simulation de prime il parlais uniquement de 5000€ de prime à la conversion et pas du bonus écologique. Je suis de Charente Maritime et je ne vis pas dans une zone ZFE.
A savoir que le Kangoo je l'ai acheter 2000€ TTC, et la valeur des batterie indiqué sur le contrat est de 8000€ je crois.
Ces données impact sur le montant de la prime?
@sas13 est tu sur de toi? ce que tu dis me réjouit mais j'aimerais en être sur pour ne pas me retrouver dans une situation délicate?

Dans la rubrique Les bénéficiaires du dispositif prime à la conversion:

"Je n'ai pas respecté le délai de conservation du véhicule ni le nombre de kilométrage avant de le céder ou de modifier mon contrat de location, dois-je restituer l'aide ?
Oui. Le code de l'énergie prévoit en effet que le véhicule doit être conservé par l'acquéreur :

Au moins les six mois suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette (conditions cumulatives),
Au moins un an suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles (conditions cumulatives).
De la même façon, si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat est portée à moins de deux ans postérieurement à sa signature, sa restitution est obligatoire.

La restitution des aides, dans le cadre de l'acquisition comme de la location, intervient dans un délai de trois mois suivant la cession du véhicule ou la modification du contrat (article D.251-5 du code de l'énergie)."

Dans ce message issue de la faq si on lis bien, il parle uniquement pour un contrat de location, location de type lising? ou comme moi la location des batterie auprès de la DIAC?

Pour le message extrait de la FAQ, le cas indiqué ici est celui de l'achat neuf pas celui de l'occasion. Il doit avoir, je suppose, d'autres cas détaillés.

Pour l'occasion (j'en ai bénéficié) et il faut conserver le véhicule au moins 6 mois et avoir parcouru 6 000 km. C'est ce que j'ai lu et confirmé en appelant le n° vert. Je ne sais plus si c'était indiqué sur le site lorsque j'ai rempli la déclaration.

En ce qui concerne la batterie qui est en location, je ne sais pas si tu peux prendre en compte la "valeur" de départ de la batterie pour avoir tes aides. C'est un peu spécifique et pas très clair en ce qui me concerne. Faudrait voir si quelqu'un a été dans cette situation ou appeler le n° vert mis à ta disposition.

Le bonus occasion de 1000 € est attribué mais il faut conserver le véhicule 2 ans. La demande doit se faire en même temps que la demande pour la PAC (Prime à la conversion).

Pour info, il y a une rubrique "Prime et Aides diverses", le mieux serait de poster là. Avant d'ouvrir un nouveau sujet, il faudra vérifier qu'il n'y a pas déjà des cas similaires.

@sas13 La PAC est au même régime (délai et km) que le bonus sur le neuf pour la conservation. D'autre part, le montant de la PAC est plafonné à 80 % du montant de l'achat.

fiver276 a écrit:
@sas13 est tu sur de toi? ce que tu dis me réjouit mais j'aimerais en être sur pour ne pas me retrouver dans une situation délicate?

Bonjour,
et bien non, je me suis trompé pour la prime à la conversion, je viens d'aller voir sur le site officiel, et il faut bien garder, comme pour le bonus écologique, le véhicule 6 mois et 6000 km pour conserver cette prime. Désolé pour la fausse joie.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html