La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

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Re: La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

Message par Jean-Luc COUPEZ le 2017-08-02, 09:45

OUI, c'est vrai...
C'est une question d'assurance, et de garantie avec le vendeur de VE, Renault imposant le label ZE depuis le début et maintenant l'EV qui se trouve également dans des cahiers des charges.
Pour les assurances et après les juristes, combien de personnes savent qu si elles prêtent une échelle ou un outil et que le voisin se tue, le prêteur, de bonne volonté et sympa ... est responsable, même si l'échelle n'est pas cassée, elle est la cause de l'accident ... à méditer
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Re: La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

Message par alainrvt le 2017-08-02, 09:47

C'est bien ça le problème des assurances André, ton contrat ne le précise pas, mais quand l'expert passe ( pour un gros sinistre, pas une babiole), si l'enquête lui fait découvrir un non-sens, pas de paiement. Donc c'est vrai, un particulier peut faire ce qu'il veut dans sa propriété, tant qu'un accident n'arrive pas. C'est exactement la même chose avec les gens qui bricolent leurs voitures ( éclairage, jantes etc...), si ce n'est pas conforme : adieu Berthe !

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Re: La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

Message par Pixel le 2017-08-02, 09:53

Je sais bien qu'il vaut mieux faire trop peur aux gens que pas assez, donc je m'arrête là.
Mais bon... expert, c'est mon métier.

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Re: La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

Message par Léonard le 2017-08-02, 15:20

@Pixel a écrit:Je pense qu'un assureur ne peut pas refuser de payer s'il n'existe pas de texte indiquant que les particuliers n'ont pas le droit d'installer leur propre borne de recharge ou qu'ils doivent avoir une qualification pour le faire.

Si je me rappelle bien de diverses jurisprudences, si le sinistre est dû a une mauvaise connaissance ou application des règles de l'art par un particulier, l'assurance peut refuser de rembourser le sinistre. En fait, l'affaire est souvent compliquée avec des appels et contre-appels parce que l'assurance a bien accepté les primes avant le sinistre.

Il y a eu quelques cas, où les assurances n'ont pas remboursé un seul centime... Essaye de détruire une poutre maitresse chez toi car tu veux une ouverture plus grande ou de dégrader un mur porteur ... L'assurance ne remboursera rien et tu ne pourra même pas prétendre que tu ne savais pas que tu faisais quelque chose de contraire à une loi ou un règlement

Et pourtant, il n'existe pas de texte qui répertorie tous les cas où l'on contrevient à des obligations de sécurité.

Après, il y a encore un cas plus tordu : Un village alsacien rendu inhabitable par un forage géothermique

Il me semble que l’État va prendre une part des travaux à sa charge parce que personne d'autre n'a les moyens nécessaires... Mais, si tu fais la même chose sans passer par une entreprise, ton assurance te laissera te débrouiller tout seul ...

Léonard

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Re: La QUALIFICATION obligatoire des Installateurs depuis le 12 janvier 2017

Message par Jean-Luc COUPEZ le 2017-08-02, 16:01

Merci Léonard, c'est clair
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